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    Les titres et les numéros de référence.

  • Notes de la période des questions

    Ministre, enjeu/question, date de réception (dd/mm/yyyy), lien (pdf)

  • Cahier de transition au ministre

    Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.

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