Notes de la période des questions

Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la présente section renferme les notes pour la période des questions qui ont été reçues par le ministre responsable de la SCHL et qui étaient en usage le dernier jour de séance en décembre et juin.

Notes de la période des questions

Notes d'interventions lors des comités

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Date de publication : 15 septembre 2023