Notes pour la réunion du Comité en septembre 2023

Notes du Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Suje	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Lien
Logement accessible	15/09/2023	Lien (PDF)
Analyse de la situation parlementaire	15/09/2023	Lien (PDF)
Délais de traitement des demandes	15/09/2023	Lien (PDF)
Comité plénier – Ministre Hussen	15/09/2023	Lien (PDF)
Rémunération, Conseil d’administration et ressources RH	15/09/2023	Lien (PDF)
Initiative des terrains fédéraux	15/09/2023	Lien (PDF)
Financiarisation du logement	15/09/2023	Lien (PDF)
Interdiction visant les acheteurs étrangers	15/09/2023	Lien (PDF)
.Fonds pour accélérer la construction de logements	15/09/2023	Lien (PDF)
Logements pour les femmes et maisons d’hébergement	15/09/2023	Lien (PDF)
Offre de logements	15/09/2023	Lien (PDF)
Itinérance (Infrastructure Canada)	15/09/2023	Lien (PDF)
Audit de performance d’Infrastructure Canada sur l’itinérance chronique	15/09/2023	Lien (PDF)
Itinérance des anciens combattants (Infrastructure Canada)	15/09/2023	Lien (PDF)
Budget principal des dépenses	15/09/2023	Lien (PDF)
Stratégie nationale sur le logement et réalisations en matière de logement	15/09/2023	Lien (PDF)
Recours au supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement	15/09/2023	Lien (PDF)
Relation entre la SCHL et Infrastructure Canada	15/09/2023	Lien (PDF)
Impacts de la hausse des coûts sur les projets d’ensembles de logements	15/09/2023	Lien (PDF)
Soutien pour propriétaires-occupants	15/09/2023	Lien (PDF)
Soutien pour locataires et location avec option d’achat	15/09/2023	Lien (PDF)
Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique	15/09/2023	Lien (PDF)