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Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) aide à accroître l’offre de logements en encourageant la fin du zonage restrictif et en accélérant la délivrance des permis. Les collectivités participantes ont élaboré et proposé des plans d’action pour le logement visant à augmenter l’offre de logements en vue d’obtenir du financement fédéral. Les municipalités soumettent des rapports annuels pour faire le point sur l’état d’avancement des initiatives de leur plan d’action.
Une fois l’examen annuel terminé, les décisions suivantes ont été prises :
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) : Charlottetown a signé une entente au titre du FACL avec le gouvernement fédéral en janvier 2024. Dans le cadre de l’examen annuel de son plan d’action pour le logement, la municipalité de Charlottetown a été jugée non conforme à ses engagements dans le cadre du FACL. Il y a donc eu une réduction de 50 % (1,26 million de dollars) de son troisième versement du FACL.
Markham (Ontario) : Markham a signé une entente au titre du FACL avec le gouvernement fédéral en janvier 2024. Dans le cadre de l’examen annuel de son plan d’action pour le logement, la municipalité de Markham a été jugée non conforme à ses engagements dans le cadre du FACL. Il y a donc eu une réduction de 50 % (7,36 millions de dollars) de son troisième versement du FACL. Le gouvernement fédéral s’attend à ce que Markham propose des mesures à prendre pour respecter ses engagements.
Miramichi (Nouveau-Brunswick) : Miramichi a signé une entente au titre du FACL avec le gouvernement fédéral en février 2025. Dans le cadre du processus d’examen annuel, la municipalité de Miramichi a été jugée non conforme à une exigence obligatoire du deuxième cycle de financement du programme, ce qui a entraîné la résiliation de l’entente.
Le processus de demande au FACL a été très concurrentiel : plus de 540 demandes ont été reçues au total et 241 ententes ont été signées.
Seules les demandes les plus ambitieuses ont été retenues, et bon nombre des demandeurs ont atteint, voire dépassé, les objectifs fixés dans leurs ententes du FACL. Les fonds provenant des réductions des versements et des ententes annulées seront mis à la disposition des administrations locales qui choisissent de lancer de nouvelles initiatives. Ces fonds s’ajouteront à leurs ententes du FACL et à leurs cibles de permis de construire, afin d’accroître davantage l’offre de logements dans leurs collectivités.
Grâce aux réformes que les villes et villages canadiens mettent en œuvre dans le cadre du FACL, les administrations locales qui ont reçu du financement ont délivré 160 585 permis de construire, soit 22 000 de plus que prévu, au cours de la première année seulement.
Citation :
« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et à réduire les formalités administratives afin de permettre l’aménagement d’un plus grand nombre de logements dans les collectivités partout au Canada. Nous nous engageons aussi à démontrer les résultats du Fonds pour accélérer la construction de logements et à faire preuve de transparence, tout en maintenant l’intégrité des ententes, dans notre effort pour construire plus de logements partout au Canada. »
Faits en bref :
- Depuis le lancement du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) en mars 2023, un total de 4,37 milliards de dollars en financement a été engagé pour aider à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements pour la population de villages, de villes et de communautés autochtones du Canada.
- Les administrations locales estiment que ce financement du FACL permettra de créer plus de 750 000 logements pour la population de villages, de villes et de communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
- Les conséquences de la non-conformité aux exigences au FACL varient selon la nature et la gravité du cas. Il peut s’agir de réductions du financement pour des engagements partiellement non respectés ou de l’annulation complète de l’entente si les obligations fondamentales ne sont pas respectées.
- Les progrès réalisés dans le cadre des ententes individuelles du FACL se trouvent ici. Les données seront mises à jour en mai 2026.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
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Fonds pour accélérer la construction de logements | SCHL
Presonnes-ressources :
Renée LeBlanc Proctor
Cabinet du ministre du Logement et de l’Infrastructure
renee.proctor@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
