Aider à construire plus de logements plus rapidement en Colombie-Britannique

Grâce au financement et au leadership du gouvernement fédéral, nous changeons la façon dont les administrations locales et les gouvernements autochtones autorisent la construction de logements sur leur territoire. En mettant davantage l’accent sur la densité et les logements abordables, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que la population canadienne peut se payer.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a annoncé avoir conclu des ententes avec deux municipalités et deux Premières Nations pour accélérer la construction de 890 logements au cours des trois prochaines années. Ces travaux aideront à stimuler la construction de 7 600 logements au cours de la prochaine décennie. Ces ententes, conclues dans le cadre du deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fourniront plus de 37,4 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.

Voici les détails des ententes :

• 9 454 000 $ pour la Nation Squamish afin d’accélérer la construction de 131 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années, ce qui stimulera la construction de 1 427 logements au cours des 10 prochaines années.
• 3 403 996 $ pour la bande indienne de Musqueam afin d’accélérer la construction de 46 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années, ce qui stimulera la construction de 2 367 logements au cours des 10 prochaines années.
• 16 632 970 $ pour la Ville de Maple Ridge afin d’accélérer la construction de 480 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années, ce qui stimulera la construction de 1 525 logements au cours des 10 prochaines années.
• 7 978 160 $ pour la Ville de West Kelowna afin d’accélérer la construction de 233 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années, ce qui stimulera la construction de 780 logements au cours des 10 prochaines années.

Le plan d’action de la Nation Squamish prévoit cinq nouvelles initiatives qui appuieront la construction de milliers de maisons pour le peuple Squamish et les régions élargies de Metro Vancouver et Sea Sky. La Nation Squamish s’est engagée à autoriser et à appliquer un changement de zonage de terres de réserve dans le secteur North Shore et la vallée de Squamish pour y accueillir des communautés multigénérationnelles offrant des infrastructures de grande qualité et des commodités, des services et des occasions d’emploi adaptés à la culture. Ce faisant, elle entend attendre son objectif de donner à tous les membres du peuple Squamish qui habitent en dehors du territoire la possibilité de retourner chez eux.

Elle prévoit aussi travailler avec la communauté pour cerner les endroits possibles où des logements pourraient être construits, déterminer la densité appropriée et cibler de façon proactive les besoins de la Nation en matière d’infrastructure pour soutenir une plus grande densification.

De plus, la Nation Squamish prévoit réaliser des gains d’efficience grâce à un système interne de cartographie et de délivrance de permis en ligne dans le but d’accélérer l’examen et l’approbation des demandes d’aménagement. Enfin, elle formalisera ses politiques et ses barèmes relatifs aux droits d’aménagement pour permettre l’accélération de l’aménagement.

Le plan d’action de la bande indienne de Musqueam prévoit cinq nouvelles initiatives, notamment un changement de zonage des terres afin d'autoriser le zonage de plein droit pour une densification résidentielle accrue. Des terres de la réserve Musqueam deviendront aussi disponibles pour l’aménagement résidentiel, ce qui permettra d’accélérer la construction de logements pour les membres de la communauté. La bande indienne de Musqueam réalisera des gains d’efficience grâce à de nouvelles technologies et à de nouveaux logiciels qui accéléreront les approbations de demandes d’aménagement. De plus, elle clarifiera les exigences en matière de stationnement et adoptera certains assouplissements aux exigences habituelles à cet égard, ce qui améliorera la viabilité et la densité des ensembles résidentiels et réduira leur empreinte carbone. Enfin, la bande indienne de Musqueam prévoit élaborer un plan de logement pour ses membres afin de respecter la politique sur le continuum du logement et la politique-cadre sur le logement locatif actuellement en vigueur.

Le plan d’action de la Ville de Maple Ridge prévoit sept initiatives locales, notamment un nouveau service de conciergerie et un programme de certification professionnelle pour aider à accélérer l’approbation des demandes d’aménagement. Avec un inventaire des terres, un zonage d’inclusion et des incitatifs financiers ciblés, il sera plus facile de créer des logements abordables et locatifs sur des terrains municipaux. Une densification légère sera aussi encouragée au moyen d’un incitatif financier ciblé pour les logements du chaînon manquant et de plans d’aménagement pour des sites qui avaient d’abord été examinés pour des logements accessoires. Le plan d’action met aussi l’accent sur la numérisation des processus, notamment celui de la délivrance de permis en ligne, afin de simplifier les approbations d’aménagement.

Le plan d’action de la Ville de West Kelowna prévoit sept initiatives locales, notamment de nouveaux incitatifs pour accroître la construction intercalaire, l’approbation accélérée des plans de logements normalisés et la mise à jour du zonage pour encourager la construction de logements locatifs, abordables et du chaînon manquant. Un inventaire des terres facilitera la création de logements abordables hors marché sur des terrains municipaux et institutionnels. Il débouchera sur un processus clair pour l’utilisation de terres pour l’aménagement de logements abordables et des partenariats stratégiques. Le plan d’action comprend aussi des améliorations technologiques, comme la délivrance de permis en ligne, afin de simplifier les approbations d’aménagement.

Dans le cadre de ses deux cycles de financement, le FACL aidera à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 112 000 logements autorisés d’ici 2028. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements autorisés pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie. Les administrations locales doivent présenter des plans d’action novateurs. Une fois ces plans approuvés, le FACL fournit un financement initial pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives, ainsi que des versements subséquents une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.

Durant le premier cycle du FACL, 4 milliards de dollars ont été engagés auprès des administrations locales. Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.

Citations :

« Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, nous approfondissons notre partenariat avec les collectivités de la Colombie-Britannique pour construire davantage de logements plus rapidement. L’annonce d’aujourd’hui avec la Nation Squamish, la bande indienne de Musqueam et les municipalités de Maple Ridge et de West Kelowna permettra d’éliminer les formalités administratives et les obstacles à la construction et de bâtir les logements hors marché et du chaînon manquant dont nos collectivités ont besoin. Ces quatre ententes feront en sorte que plus de 6 000 maisons supplémentaires seront bâties dans ces communautés au cours des dix prochaines années. Au moyen d’investissements comme celui-ci, notre gouvernement collabore avec les collectivités pour construire les logements dont la population canadienne a besoin pour trouver un chez-soi. »

« Musqueam est ravie d’être l’un des quatre bénéficiaires du deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements. Construire des logements à Musqueam et ramener les membres de la bande chez eux sont une priorité pour notre communauté. Nous sommes reconnaissants de recevoir ce financement qui permettra à des initiatives indispensables d’aller de l’avant pour que de nouvelles options de logement soient disponibles plus rapidement. »

« Nous, Sḵwx̱wú7mesh Uxwumixw (Nation Squamish), sommes engagés à ramener tous nos membres chez eux en l'espace d'une génération et à veiller à ce que chacun soit logé en toute sécurité. Pour tenir cette promesse, nous allons, dans les années à venir, mettre en chantier des centaines de nouveaux logements pour nos membres et en planifier des centaines d'autres. Le financement annoncé aujourd'hui contribue à soutenir notre vision et à accélérer la planification et la construction de ces nouveaux ensembles de logements dont nous avons grandement besoin sur les terres de Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw. »

« Le logement et les infrastructures sont essentiels pour soutenir notre communauté en pleine croissance, et ce financement est indispensable pour répondre à ces deux besoins. En investissant dans l'expansion des routes, les ponts, les installations de loisirs et les casernes de pompiers, nous jetons les bases de la construction de logements. L'amélioration des infrastructures permet non seulement d'améliorer la qualité de vie, mais aussi de faciliter et de rendre plus efficace la construction et l’offre de logements par les promoteurs. La rationalisation des processus d’aménagement, l'accélération de la délivrance des permis et l'amélioration des services sont des étapes essentielles pour accélérer la construction de logements. Avec le soutien du gouvernement fédéral, ce financement soutiendra également nos efforts en matière d’aménagement axé sur les transports en commun, en veillant à ce que nous créions des communautés connectées et durables au fur et à mesure de notre croissance. »

« En tant que l’une des plus jeunes municipalités du Canada, la Ville de West Kelowna a eu du mal à suivre un rythme de croissance aussi rapide. C’est pourquoi nous sommes très reconnaissants envers le gouvernement du Canada et le Fonds pour accélérer la construction de logements de la SCHL de nous avoir fourni un soutien financier grandement nécessaire. Ces fonds nous aideront à offrir une variété de logements abordables, tant sur le marché locatif que sur le marché de la propriété, à la population locale et aux nouveaux venus. »

Faits en bref :

• Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
• Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et du Plan du Canada sur le logement, le plan le plus ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement en plus de 40 ans. Les progrès des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). La carte des projets de logement et d’infrastructure montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
  • En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
• Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements autorisés supplémentaires au cours des quatre prochaines années.

Liens connexes : :

• Fonds pour accélérer la construction de logements
• Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement
• Bâtir plus de logements, plus rapidement
• Rendre le logement plus abordable pour les Canadiens
• Stratégie nationale sur le logement

Renseignements sur ce communiqué :

Sofia Ouslis
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
sofia.ouslis@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca