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Afin de progresser dans la résolution de la crise du logement, nous devons construire plus de logements que les personnes au Canada peuvent se payer, plus rapidement. Pour ce faire, nous devons mettre fin au zonage restrictif, accélérer la délivrance des permis et accroître la densité, surtout près des transports en commun et des établissements d’enseignement postsecondaire. Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) permettra de réduire les formalités administratives et d’accélérer la construction d’au moins 112 000 logements d’ici 2028. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements pour les personnes qui résident dans les communautés autochtones, les villages et les villes du Canada au cours de la prochaine décennie.
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada, la Ville de Bridgewater et la Ville de Mahone Bay ont annoncé des ententes dans le cadre du deuxième cycle du FACL visant à éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.
La Ville de Bridgewater a reçu plus de 3,3 millions de dollars pour accélérer la construction de 100 logements au cours des trois prochaines années. Elle a pu compter sur les 486 040 $ qu’elle a reçus en décembre par l’intermédiaire du Fonds canadien pour le transport en commun, le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du Canada. La Ville a également pu compter sur le succès de fonds existants pour le transport en commun, comme le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif. Cette aide stimulera la construction de 365 logements au total au cours de la prochaine décennie.
La Ville de Mahone Bay a reçu plus de 400 000 $ par l’intermédiaire du FACL pour accélérer la construction de 13 logements au cours des trois prochaines années. Ce soutien permettra de stimuler la construction de 250 logements au total au cours de la prochaine décennie.
Dans le cadre du FACL, les administrations locales doivent présenter des plans d’action afin de débloquer des fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives de logement. Des versements subséquents seront effectués une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.
Le plan d’action de la Ville de Bridgwater prévoit cinq initiatives locales, comme l’augmentation de la densité au moyen d’une solution menant à la fin progressive de la zone des maisons individuelles (R1). Il encouragera aussi la création de logements abordables en mettant à disposition des terrains municipaux et en offrant des subventions pour compenser les coûts d’aménagement. La Ville simplifiera aussi le processus d’approbation en mettant en œuvre la délivrance de permis en ligne et en adoptant une série de plans de construction préapprouvés.
Le plan d’action de la Ville de Mahone Bay prévoit cinq initiatives locales, notamment l’amélioration de l’efficacité grâce à la mise en œuvre d’un système de délivrance de permis en ligne, l’examen des droits qu’elle exige et des mesures de dissuasion à l’égard des terrains et des espaces sous-utilisés. Il permettra aussi de mettre à disposition des terrains municipaux pour le logement, d’élaborer des programmes de subventions et de financement et de mettre en œuvre un plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable.
Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.
Citations :
« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et les formalités administratives afin de permettre l’aménagement de logements, et c’est exactement ce que feront les partenariats avec les collectivités de la Nouvelle‑Écosse. »
« Les annonces faites aujourd’hui permettront de construire plus de logements plus rapidement pour la population de Bridgewater et de Mahone Bay. En travaillant avec les villes de Bridgewater et de Mahone Bay, nous nous assurons que les familles ont un chez-soi sûr et abordable. »
« Bridgewater a pris de l’expansion au cours de la dernière décennie, ce qui a exercé d’importantes pressions sur son parc de logements existants. Le soutien annoncé aujourd’hui permet à notre collectivité d’investir dans l’amélioration de ses infrastructures. Il nous aidera à réduire les formalités administratives et à stimuler directement les mises en chantier d’habitations. »
« Le Fonds pour accélérer la construction de logements n’est pas qu’une question de briques et de mortier : il vise à bâtir une collectivité plus forte et plus inclusive. Ce financement soutiendra l’aménagement de logements dont a grandement besoin Mahone Bay. Il garantira un chez-soi aux résidents actuels et aux nouveaux résidents tout en favorisant la croissance et la durabilité à long terme de la ville. »
Faits en bref :
- Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
- Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et du Plan du Canada sur le logement, le plan le plus ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement en plus de 40 ans. Les progrès des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site Web de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.
- Le gouvernement fédéral investit 2 774 333 $ dans le cadre du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural pour soutenir 12 initiatives de transport en commun en milieu rural en Nouvelle-Écosse.
- Sur une période de 10 ans, la Ville de Bridgewater recevra 486 040 $ par l’intermédiaire du Fonds canadien pour le transport en commun.
- Ce fonds est le plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire du Canada. Il s’appuie sur le succès de fonds existants pour le transport en commun : le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission et le Fonds pour le transport actif. Les demandes de financement à venir comprennent :
- L’ouverture du volet Projets d’immobilisations du Fonds pour le transport actif le 12 décembre 2024.
- L’ouverture du volet Projets d’immobilisations du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural le 16 décembre 2024.
- À l’appui de la Stratégie nationale sur le transport actif du Canada, le Fonds pour le transport actif fournit 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021, pour rendre les déplacements par transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables.
Liens connexes :
- Fonds pour accélérer la construction de logements
- Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement
- Bâtir plus de logements, plus rapidement
- Rendre le logement plus abordable pour les Canadiens
- Stratégie nationale sur le logement
Renseignements sur ce communiqué :
Sofia Ouslis
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
sofia.ouslis@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
