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Plus de collectivités auront accès au Fonds pour accélérer la construction de logements

Ottawa (Ontario), le 8 juillet 2024

Pour nous attaquer à la crise du logement, nous devons changer la façon dont le logement est construit dans les collectivités.

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il rouvrira le portail de demande du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), du 15 juillet au 13 septembre 2024. En réponse à la forte demande, soit plus de 500 demandes reçues dans le cadre du premier cycle du programme, un investissement supplémentaire de 400 millions de dollars a été prévu dans le budget de 2024 pour le FACL. Ce financement encouragera plus d’administrations locales à accélérer la construction de logements, ce qui permettra la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.

Ce financement ne sera offert qu’aux demandeurs qui ont présenté une demande au cours du premier cycle du FACL, mais qui n’ont pas été sélectionnés. Les demandeurs intéressés doivent mettre à jour et soumettre à nouveau leur demande, qui devra intégrer les pratiques exemplaires du cycle précédent dans leur plan d’action mis à jour visant à accélérer l’offre de logements et à soutenir l’abordabilité. De plus, les villes qui font une demande dans le volet des grandes villes et des collectivités urbaines doivent s’engager à permettre l’aménagement de quatre logements de plein droit par terrain résidentiel dans leurs plans d’action.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement évaluera les demandes de financement, et les demandeurs retenus seront sélectionnés d’ici la fin de 2024. Les demandes ambitieuses et novatrices seront priorisées.

Dans le cadre du premier cycle, le FACL aidera à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 100 000 logements autorisés au cours des trois premières années. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements autorisés pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie. Les administrations locales doivent présenter des plans d’action novateurs. Une fois ces plans approuvés, le FACL fournit un financement initial pour assurer la construction rapide des logements, ainsi que des fonds supplémentaires une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones, pour construire plus de logements, plus rapidement, pour les personnes au Canada.

Citation :

« Grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements, nous aidons à construire les logements dont les personnes au Canada ont besoin et qu’elles peuvent se payer. Il y a encore beaucoup à faire, mais ce programme a radicalement changé la façon dont les collectivités construisent des logements au pays. Avec ce financement supplémentaire, nous poursuivrons sur notre lancée et nous continuerons à travailler avec des partenaires de partout au pays pour mettre fin une fois pour toutes à la crise du logement. »
– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref :

  • Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars au FACL.
  • Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement du Canada (SNL), un plan de plus de 82 milliards de dollars visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
  • Veuillez visiter le site Web du FACL pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Le gouvernement du Canada négociera avec le Québec une entente qui accélérera davantage le logement et fournira plus de financement pour le logement abordable dans la province.
  • Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié le document Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement. Ce plan est appuyé par les nouveaux investissements proposés dans le budget de 2024.
  • En mars 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 50,97 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 146 000 logements et la réparation de plus de 286 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.

Renseignements supplémentaires :

Nous favorisons la croissance des communautés et bâtissons plus de logements, plus rapidement | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca).

Le Plan du Canada sur le logement | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca).

Pour en savoir davantage sur la Stratégie nationale sur le logement, rendez-vous au www.chezsoidabord.ca.

Pour obtenir des renseignements sur ce communiqué :

Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication: 8 juillet 2024

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