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Se mobiliser pour le logement : Rapport annuel 2023 de la SCHL

Ottawa, le 6 mai 2024

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié aujourd’hui son Rapport annuel 2023. On y démontre que même si l’année a été difficile pour le logement, la SCHL demeure une entreprise sur laquelle la population canadienne peut compter. Nous continuons de réunir nos partenaires pour résoudre les problèmes en matière de logement.

En 2023, nous avons enregistré une hausse sans précédent de demandes pour notre assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs. Par conséquent, nous avons redoublé d’efforts afin de répondre à ces demandes. Nous avons aussi élargi le financement des logements destinés à la location par l’entremise des Obligations hypothécaires du Canada. En effet, nous avons garanti 5 milliards de dollars supplémentaires suite à la hausse de la limite annuelle de ces obligations par le gouvernement du Canada, la faisant passer de 40 à 60 milliards de dollars. Cette mesure aidera à construire plus d'appartements locatifs supplémentaires par année – ce qui pourrait continuer de stimuler la croissance de notre volume d’assurance pour immeubles collectifs. De plus, elle permettra d’accroître l’offre, d’améliorer les taux d’inoccupation et, au bout du compte, de rendre les logements locatifs plus abordables pour la population canadienne.

Nous avons continué à réaliser les priorités du gouvernement fédéral pour la population canadienne dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Malgré une conjoncture économique très difficile, nous avons dépassé les cibles. Par exemple, 153 708 logements neufs, réparés ou subventionnés sont abordables pour les personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement. La cible de 120 000 est donc dépassée. En 2023, le nombre de logements neufs, réparés ou subventionnés par les programmes de la SCHL a atteint 494 319. Notre cible, qui était de 350 000, est encore une fois dépassée. Cette réalisation d’envergure s’explique en grande partie par le succès du Fonds pour le logement abordable. De celui-ci ont découlé plusieurs ententes importantes avec les provinces et les municipalités pour la réparation des logements. Elle est aussi attribuable à la grande popularité de notre produit d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs APH Select.

 Citations :

« Malgré les défis graves, complexes et urgents du logement au Canada, il est possible de surmonter cette crise. Je suis optimiste puisque notre pays est uni pour y faire face avec force et détermination. La SCHL est fière d’être au cœur de ces efforts grâce à ses activités commerciales, à ses produits et aux programmes de logement qu’elle met en œuvre au nom du gouvernement du Canada. Nos chercheurs ont également contribué à ces efforts grâce à leur important travail qui nous a permis de constater que le Canada a besoin de construire 3,5 millions de logements de plus que ceux qui sont déjà prévus. Ce chiffre est devenu un point de ralliement. Il a sensibilisé tous les ordres de gouvernement ainsi que les secteurs privé et sans but lucratif à l’ampleur des efforts nécessaires pour surmonter les défis actuels en matière de logement et bâtir un avenir meilleur pour tous. »
– Michel Tremblay, président et premier dirigeant intérimaire de la SCHL
« Du côté commercial, nos produits d’assurance prêt hypothécaire et de titrisation sont d’une importance vitale en cette période d’incertitude économique. Ils aident à stabiliser le système de financement de l’habitation et à stimuler l’offre. En tant qu’organisme national responsable de l’habitation au Canada, nous continuerons d’intervenir lorsque la population canadienne aura le plus besoin de nous. Les investissements dans le logement annoncés dans les derniers budgets fédéraux confirment que le gouvernement du Canada se tournera toujours vers la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour soutenir la population. En outre, nous poursuivrons notre gestion prudente des ressources publiques qui nous sont confiées dans l’intérêt de tout le monde au pays. »
– Nadine Leblanc, chef des finances intérimaire et première vice-présidente, Politiques, SCHL

Faits saillants du Rapport annuel au 31 décembre 2023 :

  • Notre résultat avant impôt* a diminué de 168 millions de dollars (9 %) par rapport à 2022, principalement en raison d’une baisse de 210 millions de dollars (111 %) de nos activités d’aide au logement résultant d’une augmentation des pertes nettes sur les instruments financiers.
  • En 2023, nous avons déclaré un dividende de1,08 milliards de dollars, financé à même nos résultats non distribués des exercices précédents et notre résultat net de 2023 de 1,31 milliards de dollars.
  • Plus de 48 000 logements ont été acquis partout au Canada en 2023 grâce à nos produits d’assurance pour propriétaires-occupants.
  • Nos produits d’assurance pour immeubles collectifs ont contribué à la construction, au refinancement ou à l’achat de plus de 220 000 logements. Près de 40 % de ces logements sont des nouvelles constructions, ce qui ajoutera de nouvelles unités sur le marché. Il s’agit d’une augmentation de plus de 42 000 logements par rapport à 2022 (24 %). Cette hausse tient surtout à la popularité de notre nouveau produit APH Select, qui met l’accent sur l’abordabilité, l’accessibilité et la compatibilité climatique.
  • À la fin de 2023, nos contrats d’assurance en vigueur totalisaient 414 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 15 milliards de dollars par rapport au total de 399 milliards de dollars en 2022. Les nouveaux volumes assurés ont dépassé les contrats d’assurance arrivant à échéance.
  • Faits saillants des initiatives de la Stratégie nationale sur le logement au 31 décembre 2023 :
    • 134 707 logements neufs créés ou faisant l’objet d’un engagement et 272 169 logements réparés ou faisant l’objet d’un engagement.
    • 31 % du financement est consacré aux besoins des femmes et de leurs enfants en matière de logement.
    • 6,13 milliards de dollars affectés à la construction, à la réparation et au soutien financier de logements pour les Autochtones et dans le Nord, avec 23 858 logements construits, réparés ou soutenus financièrement.
    • L’Initiative pour la création rapide de logements a soutenu la création de 15 742 logements abordables pour les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, dont 6 239 logements pour les Autochtones.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements a été lancé. Il fournit du financement incitatif aux administrations locales pour encourager les initiatives visant à accroître l’offre de logements. Au 31 décembre, 2,5 milliards de dollars étaient engagés pour réduire les formalités administratives et accélérer la création de 68 092 logements. Il existe déjà 179 ententes signées avec de grandes villes, de petites villes, des collectivités rurales et des communautés autochtones partout au pays. Ces ententes devraient permettre de créer plus de 750 000 logements au cours de la prochaine décennie.
    • Les besoins en matière de logement de plus de 517 000 ménages ont été réduits ou éliminés à ce jour.
    • Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts a été lancé. Il contribuera aux objectifs de décarbonisation de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

* Le 1er janvier 2023, nous avons adopté la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance, émise par l’International Accounting Standards Board.

Lisez le Rapport annuel 2023 intégral.

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des renseignements impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays.

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Renseignements :

Relations avec les médias, SCHL 
media@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication: 6 mai 2024

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