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Grâce au financement et au leadership du gouvernement fédéral, nous changeons la façon dont les villes autorisent la construction de logements. En mettant davantage l’accent sur l’accroissement de la densité, les logements pour étudiants, les logements à proximité des transports en commun et les logements abordables, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer.
Aujourd’hui, le gouvernement fédéral souligne les principaux résultats qui découlent du premier cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) depuis le début du programme. Aujourd’hui marque aussi la fermeture du portail de demande pour le deuxième cycle du FACL. Le Fonds a été créé pour inciter les administrations locales à mettre en œuvre des réformes structurelles et durables qui permettront d’accroître l’offre de logements. Des collectivités comme Fredericton, London, Kitchener, Brandon et Saanich ont pris des mesures concrètes, et leurs plans d’action respectifs pour le FACL progressent bien. Elles sont sur la bonne voie pour atteindre leurs jalons.
London a été la première ville participant au FACL à approuver un règlement autorisant l’aménagement de quatre logements de plein droit. Elle a aussi récemment autorisé une hauteur maximale ambitieuse : les immeubles situés autour des nouvelles stations de transport en commun rapide par autobus au centre-ville pourront compter jusqu’à 45 étages. Au centre-ville de London, d’autres logements seront créés dans des immeubles de bureaux vacants dans le cadre d’un programme de subvention pour la conversion de bureaux annoncé récemment et financé par le FACL.
La Ville de Fredericton s’est engagée à autoriser l’aménagement de quatre logements de plein droit dans l’ensemble de la ville et à accroître la densité à proximité des établissements d’enseignement postsecondaire. Dans son plan d’action pour le FACL, Fredericton a aussi pris la résolution de s’associer à des fournisseurs de logements des Premières Nations de la région pour favoriser l’accession à la propriété abordable hors des réserves. La Ville s'est aussi engagée à offrir des terrains lui appartenant pour créer des immeubles à usage mixte ainsi qu'à s'associer avec des constructeurs d’habitations préfabriquées pour promouvoir d’autres formes de logements.
Kitchener est aussi devenue l’une des premières collectivités ayant conclu une entente au titre du FACL à mettre en œuvre son engagement d’approuver le zonage d’inclusion. En avril, la Ville a fait don d’un terrain afin de respecter une partie de son engagement pour le FACL visant à soutenir la création de 10 000 logements à moitié prix par l’intermédiaire de l’initiative BuildNOW: Waterloo Region (en anglais seulement).
La Ville de Brandon a reflété l’esprit du FACL en déployant des efforts ambitieux pour dépasser les objectifs de l’entente en matière de stationnement et de densité. Elle a mis en place un programme pour encourager la création de logements au centre-ville. Pour ce faire, elle a affecté 1,5 million de dollars en financement du FACL à l’offre de crédits d’impôt aux promoteurs, de compensations des droits d’aménagement et de subventions d’immobilisations.
Saanich a mis l’accent sur le zonage préalable des terrains appartenant à l’Université de Victoria pour les ensembles de logements collectifs. L’objectif est d’offrir des habitations grandement nécessaires à distance de marche de l’établissement d’enseignement. La Ville a aussi élaboré de nouvelles normes de stationnement, numérisé le processus de demande et révisé le processus d’examen dans le but d’accroître la rapidité d’octroi de nouveaux permis et le nombre de ceux-ci.
En plus des mesures susmentionnées qui sont en place, 178 ententes visent d’autres mesures un peu partout au Canada. Grâce à toutes ces initiatives, on prévoit que le FACL aidera à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 100 000 logements autorisés au cours des trois premières années. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements autorisés pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.
Citation :
« Le Fonds pour accélérer la construction de logements aide actuellement 177 collectivités un peu partout au Canada à établir des objectifs ambitieux en matière de logements pour accroître l'offre dans leur municipalité. En travaillant avec les villages, les villes, les maires et tous les ordres de gouvernement, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer. »
Faits en bref :
- Les administrations locales ont été encouragées à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles mettent maintenant en œuvre des approches transformatrices qui ouvrent la voie à la résolution de la crise du logement dans leur collectivité.
- Grâce au soutien du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), les municipalités mettent fin au zonage d’exclusion et éliminent les obstacles à l’aménagement. Elles mettent à disposition des terrains pour le logement et améliorent les processus d’approbation des aménagements afin d’accélérer et de simplifier l’avancement des propositions de logement. Les municipalités rurales mettent aussi en œuvre des changements qui répondent aux besoins de leurs collectivités. Pour ce faire, elles insistent en particulier sur la modernisation des infrastructures locales et la modification du zonage pour offrir des options supplémentaires de densité légère.
- Le premier cycle du FACL a reçu 544 demandes, dont 178 ont donné lieu à la signature d’ententes.Lancé en mars 2023, le FACL est une initiative de 4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2026 - 2027.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement supplémentaire de 400 millions de dollars dans le FACL. Ces fonds visent à encourager la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des trois prochaines années.
- Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de plus de 115 milliards de dollars visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- Le gouvernement fédéral adopte une approche pangouvernementale pour :
- bâtir des logements supplémentaires en réduisant les coûts de construction, en aidant les villes à faciliter la construction immobilière à un rythme accéléré, en changeant la façon dont les habitations sont construites et en faisant croître la main-d’œuvre pour accomplir le travail;
- faciliter la location d’un logement ou l’accès à la propriété en veillant à ce que chaque locataire ou propriétaire ait un logement qui répond à ses besoins et la stabilité nécessaire pour le conserver;
- aider les personnes qui n’ont pas les moyens de se payer un logement en créant des logements abordables supplémentaires et en éliminant l’itinérance chronique.
Renseignements supplémentaires :
- Fonds pour accélérer la construction de logements
- Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement
- Bâtir plus de logements, plus rapidement
- Rendre le logement plus abordable pour les Canadiens
- Stratégie nationale sur le logement
Pour obtenir des renseignements sur ce communiqué :
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
