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Lancement du Programme canadien pour les logements abordables plus verts (PCLAV)

Richmond Hill (Ontario), le 26 mai 2023

Tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. Aujourd’hui, l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Majid Jowhari, député fédéral de Richmond Hill, et David West, maire de Richmond Hill, ont annoncé le lancement du Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV). Ce programme rendra les immeubles résidentiels à logements multiples abordables plus efficaces sur le plan écoénergétique et réduira leurs coûts d'exploitation, tout en prolongeant la durée de vie de ces bâtiments.

Le PCLAV prévoit un financement de 1,2 milliard de dollars sous forme de prêts remboursables à faible taux d’intérêt et de prêts-subventions au cours des quatre prochaines années. Ces fonds aideront les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans les immeubles locatifs résidentiels. Le programme, qui sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), offrira des contributions destinées aux activités préalables à la rénovation nécessaires à la planification, à la préparation et à la présentation de la demande de financement. Le portail de demande ouvrira en juin. Les fournisseurs de logements abordables intéressés par le PCLAV ‌peuvent donc commencer à préparer leurs demandes‌‌.

Ce financement permettra aux fournisseurs de logements abordables d’apporter aux bâtiments vieillissants des améliorations qui en augmenteront l’efficacité énergétique et en prolongeront la durée de vie. À long terme, cela réduira les coûts d’exploitation des logements abordables. Ils demeureront ainsi à la disposition des ménages à faible revenu pendant de nombreuses années. Pour beaucoup de résidents d’ensembles de logements abordables, ce programme améliorera la qualité de l’air intérieur, le confort et la qualité de vie, notamment grâce à des améliorations comme l’installation de systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que d’appareils écoénergétiques, de fenêtres et de portes.

Un investissement dans des logements abordables durables est un investissement dans des collectivités fortes – des collectivités où il fait bon vivre et où les générations futures bénéficieront d'un air pur. Le PCLAV apporte aux fournisseurs de logements abordables le soutien nécessaire pour réaliser des améliorations qui réduiront davantage la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le PCLAV, notamment les critères d’admissibilité et la liste de vérification des conditions à remplir pour présenter une demande, consultez le site schl.ca/PCLAV. La SCHL tiendra aussi des séances d’information à l’intention des parties prenantes et des participants potentiels.

Citations :

« Tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi nous avons lancé aujourd’hui le Programme canadien pour des logements abordables plus verts, un programme qui donnera lieu à d’importantes améliorations pour le logement abordable et qui profitera aux locataires pendant des décennies. Ce programme entraînera des résultats concrets pour les résidents, tout en contribuant à la protection de l’environnement. En lançant ce programme, notre gouvernement fait un pas important vers l’amélioration de l’efficacité énergétique et la réduction des émissions dans les immeubles résidentiels. Ces immeubles seront ainsi plus durables, abordables et confortables pour les générations futures. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
«  Il faudrait plus de programmes comme le Programme canadien pour des logements abordables plus verts, des programmes qui ne traitent pas nos enjeux nationaux comme des problèmes distincts. Avec ce programme, le gouvernement du Canada renforce le parc de logements abordables de notre pays tout en nous rapprochant de la carboneutralité. Les fournisseurs de logements abordables obtiennent du soutien pour réaliser des rénovations, les résidents, eux, obtiennent de meilleures conditions de vie et, finalement, tout le monde bénéficie d’une réduction des gaz à effet de serre. Le logement abordable est au premier plan des priorités de notre gouvernement, et l’annonce d’aujourd’hui nous permet de faire un pas de plus pour que Richmond Hill et ses résidents aient accès à un plus grand nombre de logements abordables dans notre collectivité. »
– Majid Jowhari, député fédéral de Richmond Hill
« Les logements abordables et les options de logement pour tous sont essentiels pour une ville accueillante et inclusive, et sont au cœur de communautés fortes, bienveillantes et sécuritaires pour tous. Parallèlement, les changements climatiques représentent une préoccupation urgente qui nous affecte tous. L'adoption de pratiques respectueuses de l'environnement et la garantie d'une viabilité financière sont des objectifs essentiels pour le bon fonctionnement des villes. C'est pourquoi des programmes comme celui-ci sont essentiels pour améliorer la vie de nos résidents, aujourd'hui et pour les années à venir, et c'est pourquoi je suis heureux d'accueillir nos partenaires fédéraux dans la ville de Richmond Hill pour les aider à le présenter. Ensemble, nous nous engageons à favoriser un avenir plus durable. »
– David West, maire de Richmond Hill

Renseignements supplémentaires :

Le gouvernement du Canada fait le nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’engage, par l’intermédiaire du PCLAV, à soutenir ces efforts en prenant des mesures pour atténuer les changements climatiques et favoriser l’adaptation du secteur du logement. Pour appuyer les efforts de la SCHL visant à bâtir un avenir compatible avec le climat pour les personnes vivant au Canada, nous prenons des mesures dans le cadre de ses programmes, de ses activités et de ses opérations afin de rendre cette transition plus abordable et plus durable pour les particuliers et nos partenaires du logement.

Les infrastructures vieillissantes du Canada sont de plus en plus vulnérables aux conditions météorologiques extrêmes plus fréquentes et plus intenses et à d'autres effets liés au climat, ce qui met en péril la santé et la sécurité des personnes vivant au Canada. Le PCLAV contribuera à la qualité des bâtiments résidentiels et à l’adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes, ce qui se traduira par une amélioration du confort et de la qualité de vie en général des résidents.

Pour rendre cette transition possible pour les fournisseurs de logements abordables, le PCLAV offre deux possibilités de financement. La première fournira des contributions pour les activités préalables à la rénovation qui sont nécessaires pour planifier, préparer et présenter une demande de financement des rénovations. La seconde fournira des prêts-subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer la rénovation des immeubles et les activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques.

Les demandeurs admissibles comprennent les fournisseurs de logements abordables (comme les organismes de logements sociaux, les organismes de logement sans but lucratif et les coopératives de logements locatifs). Sont également admissibles les administrations et organismes municipaux, provinciaux et territoriaux ainsi que les gouvernements et organisations autochtones (y compris les bandes des Premières Nations, les conseils tribaux et les fournisseurs de logements autochtones).

Pour être admissibles, les demandeurs doivent être des fournisseurs de logements abordables ayant pour objectif de proposer ce type de logements et le mandat avéré de fournir des logements jugés abordables.

Un ensemble de logements est considéré comme abordable dans les cas suivants :

  • Il doit respecter les critères d’abordabilité d’un programme ou d’un produit municipal, provincial ou territorial, d’un gouvernement autochtone ou de la SCHL.
  • Il doit respecter d’autres critères d’abordabilité, comme un loyer proportionné au revenu, un faible revenu, un revenu modeste, des seuils ou des limites de revenu ou de loyer établis, ou d’autres critères acceptés par la SCHL.

Le PCLAV vise la carboneutralité et la résilience climatique. Il contribue au Plan de réduction des émissions du Canada et à la future Stratégie canadienne pour les bâtiments verts pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Plus précisément, les rénovations écoénergétiques majeures dans le cadre du PCLAV doivent cibler :

  • une réduction de 70 % de la consommation d’énergie par rapport au rendement avant la réalisation des rénovations;
  • une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au rendement avant la réalisation des rénovations.

Le PCLAV est l’un des programmes mis en œuvre dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Cette initiative comprend la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui s’adresse aux propriétaires-occupants.

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook. Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.

Consultez la carte des initiatives de financement pour le logement de la Stratégie nationale sur le logement pour voir les ensembles de logements abordables qui ont été aménagés au Canada.

Personnes-ressources pour les médias :

Shiraz Keushgerian
Cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
Shiraz.Keushgerian@infc.gc.ca
 
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication: 26 mai 2023

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