À propos de l’Allocation canadienne pour le logement
L’Allocation canadienne pour le logement a été lancée en
novembre 2017 dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Son objectif est d’aider certaines des personnes les plus vulnérables au
Canada en leur fournissant un financement direct qui facilite le paiement de
leurs frais de logement.
La SCHL a travaillé avec les provinces et les territoires pour créer
13 initiatives relatives à l’Allocation canadienne pour le
logement, soit une pour chaque administration. Ces initiatives sont adaptées
pour accorder la priorité aux populations aux prises avec des problèmes de
logement dans chaque région. Ce sont les provinces et les territoires qui
administrent l’Allocation canadienne pour le logement dans leurs régions
respectives.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 2 milliards de
dollars pour lancer ces initiatives. Les provinces et les territoires ont
égalé ce financement, ce qui s’est traduit par un investissement
substantiel de 4 milliards de dollars sur 8 ans, à partir de
2020-2021. Cet effort collectif démontre un engagement à répondre aux besoins
en matière de logement à l’échelle du pays.
L’Allocation canadienne pour le logement destinée aux personnes ayant
survécu à la violence fondée sur le sexe est une amélioration de
l’Allocation canadienne pour le logement existante.
Dans le budget de 2021, un montant supplémentaire de 315,4 millions de
dollars a été affecté sur 7 ans à l’Allocation canadienne pour le
logement. Ces fonds servent précisément à offrir une aide financière aux
femmes à faible revenu et aux enfants qui fuient la violence. Le contexte de
la prévention de la violence a évolué avec l’adoption et l’appui
subséquent du
Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le
sexe
(Plan d’action) en novembre 2022.
L’appui du Plan d’action sur 10 ans est une étape concrète
vers la réalisation d’un engagement partagé de longue date entre les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les gouvernements
travaillent activement à faire du Canada un pays exempt de violence fondée sur
le sexe. De plus, ils sont déterminés à soutenir les personnes victimes et
survivantes et leur famille partout au pays. Le Plan d’action définit la
violence fondée sur le sexe de plusieurs façons. La violence fondée sur le
sexe s'entend de la violence fondée sur les normes de genre et sur une
dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne
en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre
ou de son genre perçu. Elle englobe diverses formes de violence, comme
la violence physique, économique, sexuelle et émotionnelle (psychologique).
Le Plan d’action établit un cadre qui permet aux personnes qui subissent
de la violence fondée sur le sexe d’avoir un accès fiable et rapide à la
protection et aux services, peu importe où elles vivent. Il est centré sur
cinq piliers :
- soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille;
- prévention;
- système de justice réactif;
- mise en œuvre des approches dirigées par les Autochtones;
- infrastructure sociale et environnement propice.
Ce premier pilier se concentre sur le soutien aux personnes victimes et
survivantes et à leur famille. Cette approche inclusive s’étend aux
femmes, aux enfants et aux personnes 2ELGBTQIA+ qui sont victimes de
violence. Elle couvre une variété de sexes, de genres et de types de violence,
y compris la violence conjugale et la traite des personnes.
Cette amélioration permet au gouvernement fédéral de distribuer des fonds
supplémentaires en bonifiant l’entente bilatérale de la Stratégie nationale sur le logement conclue avec les provinces et les territoires.
L’initiative en question signifie que l’Allocation canadienne pour
le logement destinée aux personnes ayant survécu à la violence fondée sur le
sexe reste financée par le gouvernement fédéral et que les provinces et les
territoires versent une contribution équivalente. Cette approche de
financement collaborative offre une aide à l’abordabilité directement
aux ménages ayant des besoins en matière de logement.
Puisqu’elle est conforme aux modalités de l’Allocation canadienne
pour le logement, l’Allocation canadienne pour le logement destinée aux
personnes ayant survécu à la violence fondée sur le sexe assure l'uniformité.
Le financement fédéral est expressément destiné à aider les personnes
survivantes de la violence fondée sur le sexe. Les provinces et les
territoires ont, pour leur part, plus de souplesse quant à l’utilisation
de leurs fonds. Ils peuvent utiliser leur contribution équivalente pour
atteindre l’objectif global de mettre fin à la violence fondée sur le
sexe. Ils peuvent aussi soutenir d’autres populations vulnérables
prioritaires au moyen d’une aide à l’abordabilité versée
directement aux ménages.
L’amélioration offre une aide financière, y compris des subventions au
loyer et des allocations de logement, aux personnes survivantes de la violence
fondée sur le sexe. Des fonds supplémentaires permettent d’appuyer les
organismes communautaires qui offrent des services de logement et de soutien
aux personnes survivantes.
L’Allocation canadienne pour le logement destinée aux personnes ayant
survécu à la violence fondée sur le sexe est un pas dans la bonne direction.
Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour s’attaquer aux causes
fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Les personnes survivantes
pourront ainsi reconstruire leur vie à l’abri de la violence, en ayant
accès au soutien nécessaire.
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