Aider le secteur du logement avec les obligations durables

Le secteur canadien de l’habitation fait face à 2 défis principaux. Nous travaillons avec des défenseurs du logement, des promoteurs et des investisseurs pour relever de front ces défis.

Nos défis actuels sont les suivants :

1. l’important manque de financement pour le logement abordable;
2. l’incidence environnementale du secteur de l’habitation sur les changements climatiques.

Nous avons étudié les obligations hypothécaires durables et leurs répercussions potentielles sur le secteur de l’habitation au Canada pour relever ces défis. Nous avons examiné ce qui suit :

• les tendances générales relatives aux obligations durables, les connaissances fondamentales et les leçons tirées des cadres mondiaux visant les obligations durables;
• le rendement attendu, les attentes des investisseurs et la valeur générale que ces obligations peuvent offrir au secteur de l’habitation;
• les critères d’admissibilité généraux des obligations environnementales et sociales qui pourraient être pris en considération par les émetteurs, les promoteurs et les proposants de logements;
• le rôle potentiel du gouvernement pour soutenir la croissance de ce marché et l’atteinte de résultats sociaux et écologiques.

Nos objectifs étaient les suivants :

• Expliquer les possibilités offertes par les obligations hypothécaires durables au Canada.
• Faire connaître leurs répercussions environnementales, sociales et économiques positives sur le secteur de l’habitation et les populations vulnérables.
• Explorer l’applicabilité au contexte canadien et les considérations relatives au rôle du gouvernement.

En nous fondant sur nos constatations, nous avons publié 3 numéros de Recherche en action sur les obligations hypothécaires durables. Les voici :

• Obligations hypothécaires durables – Pourquoi sont-elles si pertinentes pour le secteur de l’habitation au Canada? (PDF)
• Obligations hypothécaires durables – Rendement prévu, motivations des investisseurs et analyse économétrique (PDF)
• Critères de durabilité des ensembles résidentiels et rôle du gouvernement (PDF)

La série a démontré que les obligations hypothécaires durables peuvent servir de catalyseur pour combler les lacunes en matière de logement abordable. Elle a également démontré que ces obligations peuvent contribuer à relever le défi des changements climatiques au Canada.

Les rapports indiquent que :

• Les obligations hypothécaires durables prennent de l’ampleur, alors que plusieurs institutions canadiennes émettent ou prévoient émettre des obligations vertes, sociales et durables. Ces obligations peuvent apporter des résultats environnementaux, sociaux et économiques bénéfiques au secteur de l’habitation à mesure que se poursuivra leur croissance et qu’elles deviendront plus courantes.
• L’appétit pour ces obligations au Canada devrait continuer de croître à mesure que les investisseurs, les promoteurs et les proposants de logements se familiariseront avec ce marché. Leur succès dépendra de la capacité des émetteurs, des promoteurs et des proposants de logements à comprendre les motivations et les attentes des investisseurs.
• Les résultats attendus de ces obligations peuvent se traduire par une offre accrue de logements abordables, des loyers plus abordables et des économies d’énergie à moyen et à long terme. Plus le volume des obligations environnementales, sociales et de gouvernance sera élevé, plus les incidences pourraient être importantes pour le secteur de l’habitation.

Le gouvernement peut explorer diverses options pour soutenir la croissance du marché des obligations environnementales, sociales et de gouvernance. Certaines de ces options comprennent la sensibilisation, l’élaboration de lignes directrices, l’établissement de principes et de pratiques exemplaires et la possibilité de jouer un rôle plus actif en fournissant des garanties gouvernementales ou en établissant un cadre public important pour les obligations environnementales, sociales et de gouvernance.

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Liens connexes

• Système de financement de l’habitation
• Stratégie nationale sur le logement