Tendances dans les demandes d'expulsion pour rénovation, démolition ou conversion à Toronto

Dans notre dernier rapport Le marché sous la loupe (PDF), nous examinons les demandes d’expulsion soumises pour des projets de rénovation, de démolition ou de conversion à Toronto (expulsions liées à des projets d’aménagement). La recherche sur la prévalence de ce type d’expulsion, qui a considérablement augmenté selon les données sur les demandes d’expulsion, est rare. Nous avons effectué ce travail dans le cadre de notre engagement à combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur le logement.

Ce rapport donne un aperçu de la prévalence des expulsions liées à des projets d’aménagement dans la plus grande municipalité du Canada en utilisant les demandes d’expulsion comme indicateur. Il est important de déterminer la prévalence des expulsions liées à des projets d’aménagement et de découvrir les tendances à cet égard, car il s’agit d’un sujet qui n’est pas suffisamment exploré. Et ce sujet est aussi directement lié à la perte potentielle des éléments suivants :

• logements locatifs pour certains ménages;
• logements locatifs abordables (offre limitée).

Grâce à ce rapport, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle a été la proportion de demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement dans et à l’intérieur de la Ville de Toronto au fil du temps?
2. Les travaux présumés nécessaires à l’aménagement, qui ont suscité les demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement, étaient-ils justifiés?
3. Qui a soumis les demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement dans la Ville; les propriétaires existants ou les nouveaux propriétaires des immeubles locatifs?

Voici quelques faits saillants :

• À Toronto, la proportion de demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement était faible. Néanmoins, ces demandes d’expulsion ont considérablement augmenté au cours de cette période.
• Ces demandes étaient fortement concentrées dans l’ancienne Ville de Toronto.
• Elles étaient plus susceptibles d’avoir été soumises pour des logements du marché locatif secondaire que du marché locatif primaire.
• Sur le marché locatif primaire de la Ville, les demandes étaient corrélées positivement avec l’écart grandissant entre les loyers moyens demandés et les loyers moyens du marché. À mesure que l’écart s’est creusé au fil du temps, un plus grand nombre de demandes ont été soumises.
• Les logements locatifs des immeubles plus anciens du marché locatif primaire de la Ville avaient tendance à faire l’objet de demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement.
• Les quartiers de la Ville comptant une part plus importante de logements locatifs qui nécessitaient des réparations majeures ont fait l’objet d’un plus grand nombre de demandes.
• Il était relativement courant de voir des demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement soumises après la vente d’un immeuble locatif à un nouveau propriétaire.

Téléchargez le rapport intégral pour en savoir plus (PDF)

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