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Tendances dans les demandes d'expulsion pour rénovation, démolition ou conversion à Toronto

Le 5 août 2021

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Tendances dans les demandes d'expulsion pour rénovation, démolition ou conversion à Toronto

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Dans notre dernier rapport Le marché sous la loupe (PDF), nous examinons les demandes d’expulsion soumises pour des projets de rénovation, de démolition ou de conversion à Toronto (expulsions liées à des projets d’aménagement). La recherche sur la prévalence de ce type d’expulsion, qui a considérablement augmenté selon les données sur les demandes d’expulsion, est rare. Nous avons effectué ce travail dans le cadre de notre engagement à combler les lacunes en matière de données et de connaissances sur le logement.

Ce rapport donne un aperçu de la prévalence des expulsions liées à des projets d’aménagement dans la plus grande municipalité du Canada en utilisant les demandes d’expulsion comme indicateur. Il est important de déterminer la prévalence des expulsions liées à des projets d’aménagement et de découvrir les tendances à cet égard, car il s’agit d’un sujet qui n’est pas suffisamment exploré. Et ce sujet est aussi directement lié à la perte potentielle des éléments suivants :

  • logements locatifs pour certains ménages;
  • logements locatifs abordables (offre limitée).

Grâce à ce rapport, nous avons tenté de répondre aux questions suivantes :

  1. Quelle a été la proportion de demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement dans et à l’intérieur de la Ville de Toronto au fil du temps?
  2. Les travaux présumés nécessaires à l’aménagement, qui ont suscité les demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement, étaient-ils justifiés?
  3. Qui a soumis les demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement dans la Ville; les propriétaires existants ou les nouveaux propriétaires des immeubles locatifs?

Voici quelques faits saillants :

  • À Toronto, la proportion de demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement était faible. Néanmoins, ces demandes d’expulsion ont considérablement augmenté au cours de cette période.
  • Ces demandes étaient fortement concentrées dans l’ancienne Ville de Toronto.
  • Elles étaient plus susceptibles d’avoir été soumises pour des logements du marché locatif secondaire que du marché locatif primaire.
  • Sur le marché locatif primaire de la Ville, les demandes étaient corrélées positivement avec l’écart grandissant entre les loyers moyens demandés et les loyers moyens du marché. À mesure que l’écart s’est creusé au fil du temps, un plus grand nombre de demandes ont été soumises.
  • Les logements locatifs des immeubles plus anciens du marché locatif primaire de la Ville avaient tendance à faire l’objet de demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement.
  • Les quartiers de la Ville comptant une part plus importante de logements locatifs qui nécessitaient des réparations majeures ont fait l’objet d’un plus grand nombre de demandes.
  • Il était relativement courant de voir des demandes d’expulsion liées à des projets d’aménagement soumises après la vente d’un immeuble locatif à un nouveau propriétaire.

Demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement soumises dans la Ville de Toronto, par année et par région

Sources : Commission de la location immobilière de l’Ontario, calculs de la SCHL

Version texte

Demandes d’expulsion officielles liées à des projets d’aménagement soumises dans la Ville de Toronto, par année et par région
  À l’extérieur de l’ancienne Ville de Toronto Ancienne Ville de Toronto Ville de Toronto (total)
2010 7 126 133
2011 20 17 37
2012 12 17 29
2013 34 26 60
2014 12 35 47
2015 19 41 60
2016 48 47 95
2017 46 64 110
2018 51 114 165
2019 48 156 204
2020 31 68 99

Téléchargez le rapport intégral pour en savoir plus (PDF)

Une fois que vous aurez lu le rapport, répondez à notre sondage et dites-nous ce que vous en pensez!

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  • Série « Le marché sous la loupe »
  • Perspectives du marché de l’habitation
  • Évaluation du marché de l’habitation

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Date de publication: 5 août 2021

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