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Notes d’information de juillet 2023

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Numéro de la note d’information Titre de la note d’information Date de réception (jj/mm/aaaa) Action requise
BM238626 Note d’information à l’intention du ministre – Demande du FNCC 12/7/2023 Approbation
BM238358 Note d’information à l’intention du ministre – Aperçu du rapport d’étape de 2023 sur la SNL 19/7/2023 Information
BM238346 Note d’information à l’intention du ministre – ICRL 3 – Volet du projet 6/7/2023 Information
BM238839 Note d’information à l’intention du ministre – Demande du FNCC 20/7/2023 Approbation
BM238333 Note d’information à l’intention du ministre – Déclaration des droits des acheteurs – Mise à jour de la position des provinces et des territoires et voie à suivre 24/7/2023 Information
BM238801 Note d’information à l’intention du ministre – Demande au Fonds d’accélération pour le logement 18/7/2023 Approbation
BM238801 Note d’information à l’intention du ministre – Demande au Fonds d’accélération pour le logement 19/7/2023 Approbation
BM238801 Note d’information à l’intention du ministre – Demande au Fonds d’accélération pour le logement 19/7/2023 Approbation
BM238801 Note d’information à l’intention du ministre – Demande au Fonds d’accélération pour le logement 19/7/2023 Approbation
BM238801 Note d’information à l’intention du ministre Demande au Fonds d’accélération pour le logement 27/7/2023 Approbation
BM238562 Note d’information à l’intention du ministre – Résultats du sondage sur l’utilisation et la réglementation des terres municipales de 2022 10/7/2023 Information

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Date de publication : 1 septembre 2023

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