Notes d’information de février 2023

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM23682	Note de réunion à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Réunion avec Ravi Kahlon - ministre du Logement de la Colombie-Britannique	1/2/2023	Information
BM237078	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Demande au FNCC	14/2/2023	Approbation
BM237061	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Demande au FNCC	14/2/2023	Approbation
BM237064	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Conseil consultatif autochtone	24/2/2023	Information
BM236833	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Demande au FNCC	2/2/2023	Approbation
BM236890	Note d’information à l’intention du ministre de l’Habitation et de la Diversité et de l’Inclusion - Mandat du Comité directeur du logement des TNO	21/2/2023	Approbation
BM236870	Note d’information à l’intention du ministre de l’Habitation et de la Diversité et de l’Inclusion - centre de ressources techniques en habitation pour la communauté noire	6/2/2023	Information
BM236774	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Nomination des vérificateurs externes de la SCHL pour 2023	21/2/2023	Approbation
BM237123	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Demande de participation au Fonds national de co-investissement pour le logement	21/2/2023	Approbation
SD23021175	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Réunion bilatérale	28/2/2023	Information
BM236986	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Résumé du Plan d’entreprise 2023-2027	23/2/2023	Signature
BM236759	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Appui à l’application de l’interdiction d’acheter des propriétés résidentielles par des non-Canadiens	6/2/2022	Decision
BM236980	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Mise à jour sur le Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement	17/2/2022	Information