Notes d’information d’août 2022

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM225401	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Nomination au Fonds municipal vert	23/08/2022	Signature
BM225121	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Rapports annuels au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2021 - 2022	23/08/2022	Signature
BM225447	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Contribution de la SCHL à la Stratégie fédérale de développement durable	25/08/2022	Information
BM225474	Document d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Aperçu du Fonds d’innovation – Location avec option d’achat	15/08/2022	Information
BM225470	Note de présentation au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Attestations des autorisations du Budget des dépenses consolidé pour CHB, IF-RTO et Pyrrhotite	29/08/2022	Signature
BM225326	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Plan de mobilisation relatif à la Déclaration des droits des acheteurs de maison	180/8/2022	Approbation