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| Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Action requise |
| BM226636 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Recommandation visant à combler un poste vacant au conseil d’administration du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations - Décembre 2022 | 29/12/2022 | Approbation / Signature |
| BM226602 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion | 21/12/2022 | Information |
| BM226458 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - FNCC Demandes de contributions municipales pour des réparations | 9/12/2023 | Approbation |
| BM226411 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion - Rapport sur le logement dans le Nord | 5/12/2023 | Information |
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- Notes d’information de décembre 2022
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Date de publication: 27 janvier 2023
