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Notes d’information de septembre 2022

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Numéro de la note d’informationTitre de la note d’informationDate de réception (jj/mm/aaaa)Action requise
BM225711 Document d’information à l’intention du Bureau du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – IFCLL 101 7/09/2022 Information
BM225713 Dossier d’information à l’intention du Bureau du ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion – FNCIL 101 14/09/2022 Information
BM225892 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – laboratoire de solutions 29/09/2022 Information
BM225560 Note de réunion à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Réunion avec le coprésident du Forum FPT sur le logement 2/09/2022 Information
BM225852 Note de réunion au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Réunion du Conseil national du logement – 22 septembre 20/09/2022 Information
BM225654 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – FNCIL 28/09/2022 Information
BM225771 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Rapport – Contraintes relatives à la capacité d’approvisionnement dans les principales provinces du Canada 29/09/2022 Information
BP225754 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Stratégie sur les bâtiments écologiques de RNCan 29/09/2022 Information
BM225683 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Demande du FNCC 1/09/2022 Approbation
BM225899 Dossier d’information à l’intention du Bureau du ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion – Analyse approfondie de l’IM 26/09/2022 Information
BM225530 Document d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – SNL Ententes FPT sur le logement 23/09/2022 Information
BM225021 Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – SCHL 2022 - 23 – Budget supplémentaire des dépenses (B) 29/09/2022 Approbation

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Date de publication : 24 octobre 2022

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