Notes d’information de décembre 2021

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM211837	Note d’information au ministre ‒ Rapports annuels 2020 - 2021 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	1/12/2021	Signature
BM212641	Note d’information au ministre ‒ Laboratoire de solutions ‒ Inégalité patrimoniale et générationnelle dans le logement au Canada	1/12/2021	Information
BM212795	Note d’information au ministre – Les Journées du Yukon	1/12/2021	Information
BM211507	Note d’information au ministre	2/12/2021	Décision
BM212743	Note d’information au ministre Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations	7/12/2021	Décision
BM211590	Note de scénario à l’intention du ministre ‒ Réunion trimestrielle du Conseil national du logement – 9 décembre	8/12/2021	Information
BM212729	Note d’information au ministre ‒ Capital partagé incitative à l’achat d’une première maison	10/12/2021	Information
BM211712	Note de réunion au ministre – Rencontres avec le ministre Kusugak, ministre responsable de la Société d’habitation du Nunavut, et rencontre avec P.J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut	10/12/2021	Information
BM212185	Note d’information au ministre	14/12/2021	Information
BM212192	Note d’information au ministre – Évaluation du Fonds national de co-investissement pour le logement	14/12/2021	Information
BM211998	Note d’information au ministre ‒ Mise à jour annuelle des niveaux de référence de la SCHL pour le Budget principal des dépenses 2022 - 2023	21/12/2021	Signature
BM212215	Note d’information au ministre ‒ Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021 - 2022 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement	21/12/2021	Signature
BM213066	Note d’information au ministre ‒ Augmentation du financement du FNCIL	21/12/2021	Décision
BM213123	Note d’information au ministre ‒ Demande au FNCIL	30/12/2021	Décision