Notes d’information de septembre 2020

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Mesure à prendre
BM207268	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Rapport sur l’industrie hypothécaire résidentielle 2020.	02/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Rapport sur l’industrie hypothécaire résidentielle 2020.
BG207483	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Note d’information au secrétaire parlementaire Adam Vaughan – Rencontre avec Habitat pour l’humanité – 11 septembre.	09/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Note d’information au secrétaire parlementaire Adam Vaughan – Rencontre avec Habitat pour l’humanité – 11 septembre.
BM207452	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Selina Robinson.	10/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Selina Robinson.
BM207290	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Évaluation du marché de l’habitation – Troisième trimestre de 2020.	17/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Évaluation du marché de l’habitation – Troisième trimestre de 2020.
BM207536	Note d’information au Ministre du EDSC :	21/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note d’information au Ministre du EDSC :
BM207565	Note d’information et notes d’allocution pour le Ministre de la Famille, de l'Enfance et du Développement social – Journée de l’habitation sur la Colline en format virtuel avec l’ACHRU – 29 septembre.	22/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note d’information et notes d’allocution pour le Ministre de la Famille, de l'Enfance et du Développement social – Journée de l’habitation sur la Colline en format virtuel avec l’ACHRU – 29 septembre.
BM207448	Lettre et Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Engagements de la SCHL contre le racisme.	22/09/2020	Information
Titre de la note d’information Lettre et Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Engagements de la SCHL contre le racisme.
BM207512	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Rapports annuels au Parlement 2019 - 2020 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.	28/09/2020	Signature
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Rapports annuels au Parlement 2019 - 2020 sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
BM207667	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : RÉPONSE À L’APPEL À LA JUSTICE CONCERNANT LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES.	29/09/2020	Décision
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : RÉPONSE À L’APPEL À LA JUSTICE CONCERNANT LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES.
BM206345	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Normes de données hypothécaires : Les milieux de la technologie, des affaires et de la politique unissent leurs forces pour faire progresser le secteur.	30/09/2020	Information
Titre de la note d’information Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Normes de données hypothécaires : Les milieux de la technologie, des affaires et de la politique unissent leurs forces pour faire progresser le secteur.