Notes d'information de février 2020

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Mesure à prendre
BM195281	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fonds d'innovation pour le logement abordable – Rapport final des services d’évaluation	03/02/2020	Information
BM205797	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Évaluation du marché de l’habitation – Publication du premier trimestre 2020	17/02/2020	Information
BM195312	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Nomination des membres du Conseil national du logement	18/02/2020	Decision
BM205988	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d’information sur la province de Québec	19/02/2020	Information
BM205630	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Obligations de paiements spéciaux de solvabilité du régime de pension de la SCHL	19/02/2020	For Signature
BM205927	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d'information sur la région de Peel	24/02/2020	Information
BM206108	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d’information sur le Centre de transformation du logement communautaire	26/02/2020	Information
BM206037	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Prochaines étapes pour le défenseur fédéral du logement	26/02/2020	Information
BM206112	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d'information sur la région municipale de Halifax, Nouvelle-Écosse	26/02/2020	Information
BM205956	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d'information sur le logement à l'Île-du-Prince Édouard, Montague et Stratford	26/02/2020	Information
BM205957	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d'information sur Moncton, Nouveau-Brunswick	26/02/2020	Information
BM206133	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Mise à jour sur notre engagement pour SHIFT	27/02/2020	Information
BM205977	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d’information sur le logement à Toronto	27/02/2020	Information
BM205874	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Rencontre avec le ministre du Logement du Nunavut – 6 février 2020	05/02/2020	information
BM205921	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d'information sur la ville d’Ottawa	14/02/2020	Information