Notes d'information de juin 2019

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Mesure à prendre
B190249	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Renseignements généraux sur les ensembles de logements à Vancouver	06/06/19	Information
B190160	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Résultats de l’examen approfondi par le BCP du logement des Premières Nations dans les réserves	06/04/19	Information
B190254	Note a l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Fiche d’information sur le Regroupement des offices d’habitation du Québec	06/05/19	Information
B190248	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Futures modalités de gestion des services d’investissement du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations	06/10/19	Information
B190252	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Phyllis Lambert du Fonds d’Investissement de Montréal	06/07/19	Information
B190250	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Publication du rapport national Le marché sous la loupe sur les motivations des acheteurs de logements	06/12/19	Information
B190255	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Forum sur l’habitation de la Ville de Québec	06/10/19	Information
B190257	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Fonds national de co-investissement pour le logement – Approche par portefeuille	17/06/2019	Information
B190274	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Mike Hurley, maire de Burnaby	14/06/2019	Information
B190222	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rapports annuels 2018-2019 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	13/06/2019	Approbation
B190276	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Publication du rapport du directeur parlementaire du budget sur la Stratégie nationale sur le logement	19/06/2019	Information
B190268	Enfants et du Développement social – Discussions sur l’entente-cadre visant à transférer la gestion et la responsabilité du logement aux Premières Nations en Colombie-Britannique	19/06/2019	Information
B190246	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Fonds de co-investissement de la Stratégie nationale sur le logement – Priorisation de la neuvième période de réception des demandes	25/06/2019	Information
B190247	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Fonds national de co-investissement pour le logement – Rapport prospectif	28/06/2019	Information
B190282	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social –Demande au Fonds de co-investissement	21/06/2019	Approbation
B190287	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Prochaines étapes en ce qui concerne les investissements de la SCHL à Burnaby	28/06/2019	Information
CD190009	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social	06/10/19	Approbation
B190260	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Prochaines étapes en vue de l’établissement du Conseil national du logement	25/06/2019	Décision
B190278	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Demande au Fonds national de co-investissement pour le logement	21/06/2019	Approbation