Notes d'information de août 2019

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Mesure à prendre
BM190242	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Rapports annuels 2018-2019 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	08/08/2019	Signature
BM190242	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Rapports annuels 2018-2019 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels	08/08/2019	Signature
BM190286	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Protocole d’entente avec la Société d’habitation du Québec sur le Fonds national de co-investissement pour le logement	19/08/2019	Décision
BM191129	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Bilan des autorités	21/08/2019	Décision
BM190277	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Établissement des priorités pour les PT relativement au Fonds de co-investissement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement ? juin 2019	22/08/2019	Information
BM191177	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Projets dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement à Edmonton	29/08/2019	Information
BM190278	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Rapport prospectif sur le Fonds national de co-investissement pour le logement ? juillet 2019	30/08/2019	Information