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Politique sur la protection des renseignements personnels

Cette politique décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels. Ce terme désigne tout renseignement concernant une personne identifiable.

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Politique sur la protection des renseignements personnels

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La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous

Nous respectons votre vie privée. Nous protégeons vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels explique comment la SCHL collecte, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous :

  • utilisez notre site Web
  • présentez une demande ou utilisez nos services
  • interagissez avec nous

Veuillez lire le présent avis de confidentialité conjointement avec tout autre avis de confidentialité qui peut s’appliquer à un produit, un programme ou un service particulier de la SCHL.

Résumé de la politique

Ce résumé explique comment la SCHL traite vos renseignements personnels et décrit vos droits et vos choix en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous collectons

Les renseignements personnels que nous collectons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous. Ils peuvent comprendre les éléments suivants :

  • vos coordonnées, comme votre nom, votre adresse, votre courriel ou votre numéro de téléphone
  • renseignements liés à votre identité
  • renseignements financiers ou liés aux programmes
  • renseignements sur les demandes, les comptes ou les opérations
  • renseignements sur la façon dont vous utilisez nos sites Web ou nos services

Comment nous collectons vos renseignements personnels

Nous pouvons collecter vos renseignements personnels :

  • directement auprès de vous, par exemple au moyen de formulaires, de demandes ou de messages
  • dans le cadre de votre utilisation de nos sites Web ou de nos services en ligne
  • auprès d’autres programmes gouvernementaux ou partenaires, lorsque cela est permis
  • à l’aide de technologies comme des témoins ou des outils semblables

Pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • offrir et gérer nos programmes et services
  • communiquer avec vous au sujet de vos demandes, de vos comptes ou de nos services
  • respecter les exigences légales et réglementaires
  • prévenir la fraude, les problèmes de sécurité et l’utilisation abusive
  • améliorer nos programmes, nos services et notre site Web
  • effectuer des analyses, produire des rapports ou planifier nos services
  • soutenir l’administration et les opérations internes

À qui nous transmettons vos renseignements personnels 

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels :

  • à d’autres ministères ou organismes du gouvernement du Canada, au besoin
  • à des fournisseurs de services qui nous aident à offrir des programmes ou à exploiter des systèmes
  • à d’autres parties qui participent à l’administration de programmes ou de services
  • aux organisations qui participent aux processus juridiques, de sécurité ou de prévention de la fraude

Certains de ces organismes peuvent être situés à l’extérieur de votre province ou à l’extérieur du Canada.

Vos droits et vos choix en matière de protection des renseignements personnels

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels, y compris le droit :

  • d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  • de nous demander de corriger tout renseignement incomplet ou erroné 
  • de retirer votre consentement dans certains cas, lorsque le consentement est requis

Vous pouvez communiquer avec nous pour poser des questions, présenter une demande ou soulever des préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels. Écrivez-nous à BureauPRP@schl.ca.

Définitions principales

  • Accès : Le droit à l’accès est votre droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
  • Autorité légale : L’autorité légale est l’ensemble des lois qui nous permettent de collecter, d’utiliser ou de transmettre des renseignements personnels.
  • Collecte : La collecte désigne le fait de recueillir vos renseignements personnels. La collecte peut se produire lorsque vous remplissez un formulaire, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos services.
  • Communication : La communication consiste à transmettre vos renseignements personnels à une autre organisation. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels pour offrir des programmes, respecter la loi ou protéger les services contre la fraude ou l’abus.
  • Connaissance de la clientèle : processus visant à vérifier l’identité d’un client et à évaluer les risques potentiels afin de contribuer à la prévention de la fraude, à la conformité réglementaire et à la sécurité. Il implique la collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels nécessaires pour établir l’identité du client et pour satisfaire aux exigences légales et aux conditions des programmes applicables.
  • Consentement : Le consentement est l'autorisation que vous nous accordez de collecter, d'utiliser ou de transmettre vos renseignements personnels. Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement.
  • Conservation : La conservation désigne la durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels. Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre de nos programmes ou au respect de nos obligations légales.
  • Correction : Vous avez le droit de nous demander de corriger les renseignements personnels qui sont erronés ou incomplets.
  • Définitions : Cette section explique les principaux termes utilisés dans le présent avis de confidentialité.
  • Droits à la vie privée : Les droits à la vie privée sont les droits que vous avez en vertu des lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Ils peuvent notamment inclure le droit d’accès à vos renseignements personnels, les demandes de correction et d’autres mesures.
  • Fournisseur de services : Un fournisseur de services est une organisation qui travaille avec nous pour appuyer nos programmes ou nos systèmes. Il peut s’agir d’entreprises qui fournissent des services technologiques, de traitement de données ou d’assistance aux programmes.
  • Mesures de protection : Les mesures de protection désignent les dispositifs de sécurité que nous mettons en œuvre pour protéger vos renseignements personnels. Elles aident à prévenir le vol ou la perte de vos renseignements personnels ou l’accès non autorisé à ceux-ci.
  • Modification des politiques : La présente Politique de protection des renseignements personnels peut être mise à jour périodiquement. La version la plus récente est toujours offerte sur notre site Web.
  • Protection intrinsèque des renseignements personnels : principe qui consiste à intégrer de manière proactive les considérations liées à la protection des renseignements personnels dans la conception et le fonctionnement d'une initiative, faisant ainsi de la protection des renseignements personnels un élément central des processus d'une organisation dès le départ.
  • Renseignements personnels : Les renseignements personnels désignent toute information permettant de vous identifier. Ils comprennent notamment votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements financiers ou des détails concernant votre utilisation de nos services.
  • Témoins : Les témoins sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Ils aident les sites Web à bien fonctionner et nous aident à comprendre comment les gens les utilisent.
  • Tiers : Un tiers est une organisation extérieure à la SCHL. Il peut s’agir de partenaires gouvernementaux, de fournisseurs de services ou d’autres organisations qui contribuent à la prestation de services.
  • Utilisation : L’utilisation désigne la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels. Cela peut comprendre la prestation de services, la gestion de programmes, la communication avec vous ou le respect des obligations légales.
 

1. Notre engagement relatif à la protection des renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. C’est pourquoi la SCHL a adopté des normes et des pratiques rigoureuses à cet égard.

Nous accordons une grande importance aux renseignements personnels qui nous sont confiés. Nous veillons à ce que vous compreniez clairement comment ils sont collectés, utilisés et transmis.

Nous limitons la quantité de renseignements personnels que nous collectons, utilisons, communiquons et conservons. Nous nous en tenons à ce qui est nécessaire pour nos fins et autorisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous veillons à ce que tous les employés de la SCHL comprennent leurs responsabilités en matière de traitement des renseignements personnels et répondent aux demandes dans les meilleurs délais, en toute transparence et de manière efficace.

Nous tenons compte de la protection de vos renseignements personnels au cœur de la conception et de l'amélioration de nos produits et services. Nous nous efforçons d'appliquer les principes de protection intrinsèque des renseignements personnels (document en anglais seulement), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous harmonisons les pratiques efficaces de gestion de l'information au sein de la SCHL afin de protéger et de gérer les renseignements personnels de manière responsable.

Parfois, nos fournisseurs de services doivent accéder à vos renseignements personnels. Ils ne sont autorisés à les utiliser que pour fournir des services en notre nom. Ils peuvent toutefois être tenus de divulguer vos renseignements personnels aux autorités s’ils en ont l’obligation légale.

Nous vous offrons des choix en ce qui concerne vos renseignements personnels et des conseils sur la façon de les gérer. Notre Bureau de la protection des renseignements personnels répond à vos préoccupations en matière de confidentialité. Notre Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) peut vous donner accès à vos renseignements personnels et apporter les corrections que vous avez demandées.

Il se peut que nous transmettions vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi applicable le permet ou l’exige.

2. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels que nous collectons comprennent, notamment, les :

  • renseignements sur votre identité : comme votre nom, votre carte d’identité avec photo, votre date de naissance, votre sexe, des aspects liés à la diversité et votre statut de citoyen
  • renseignements familiaux : comme l’état matrimonial et le nombre de personnes à charge
  • coordonnées : comme votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel
  • informations financières à votre sujet : comme votre revenu, votre situation d’emploi, votre salaire, vos actifs et passifs personnels et vos états financiers
  • renseignements sur vos habitudes et vos préférences : comme votre utilisation de nos produits et services, les données relatives à vos interactions avec nous, à notre site Web et à nos applications
  • renseignements sur vos études et votre emploi : comme votre curriculum vitæ, votre niveau de scolarité, votre emploi, vos notes d’entrevue, votre rémunération et vos références

Pour obtenir une description complète des types de renseignements personnels que nous collectons, veuillez consulter Info Source (Sources de renseignements du gouvernement et sur les fonctionnaires fédéraux).

3. Pourquoi nous collectons ces renseignements

La SCHL collecte des renseignements personnels qui sont directement liés à ses programmes ou à ses activités. Nous travaillons avec nos partenaires du secteur, de tous les ordres de gouvernement et des collectivités partout au Canada pour élaborer des solutions de logement.

4. Comment nous collectons ces renseignements

4.1 Lorsque vous nous les donnez directement

Par exemple :

  • lors d’une demande de prêt
  • lors d’une demande ou d’une inscription à l’un de nos programmes ou à l’une de nos initiatives
  • lors du dépôt d’une candidature pour un poste
  • au moment de remplir un formulaire en ligne
  • lors d’un abonnement pour recevoir nos mises à jour

Lorsque nous collectons vos renseignements personnels, nous vous informons, par le biais d'un avis de confidentialité, du but de cette collecte, de la manière dont vos renseignements seront utilisés et de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

4.2 Lorsque nous les collectons auprès d’autres sources

Par exemple, lorsque nous les collectons auprès :

  • des prêteurs agréés dans le cas d’une demande d’assurance prêt hypothécaire 
  • des bureaux de crédit, à des fins de diligence raisonnable, de recouvrement ou de gestion des risques de fraude (« Connaissance du client »)
  • de nos fournisseurs de services pour l’analytique Web ou à des fins publicitaires
  • des plateformes de médias sociaux pour répondre à votre demande ou à des fins statistiques ou analytiques
  • des tiers qui disposent de votre consentement pour nous transmettre ces renseignements ou qui sont autorisés à le faire conformément aux lois applicables

4.3 Comment nous utilisons les témoins lorsque vous visitez notre site Web

Nous collectons des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Ces renseignements ne sont habituellement pas liés à votre identité. Toutefois, ils peuvent entraîner une exigence de divulgation, notamment lorsque des témoins sont utilisés. Lorsque c’est le cas, nous les traitons comme des renseignements personnels. 

Les données que nous collectons comprennent :

  • les pages que vous avez consultées sur notre site Web
  • la date, l’heure et la durée des consultations
  • l’endroit d’où vous vous connectez (géolocalisation)
  • le navigateur Web utilisé (Chrome, Edge, Firefox, Internet Explorer, Opera, etc.), les paramètres du navigateur et le type d’appareil utilisé (Mac ou PC, mobile ou ordinateur de bureau, etc.)
  • comment vous avez trouvé notre site Web (par exemple, au moyen de publicités, d’autres sites Web, d’applications ou de plateformes de médias sociaux)

Comment nous faisons le suivi de vos activités

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous faisons le suivi de vos activités pour déduire vos préférences en fonction des pages que vous avez consultées. De cette façon, nous sommes en mesure de connaître vos champs d’intérêt et ainsi vous offrir des promotions, des produits et des services personnalisés.

Ce que sont les témoins et ce que nous pouvons en faire

Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web crée automatiquement et stocke ensuite sur votre ordinateur pour collecter des renseignements sur vos activités de navigation. Comme la plupart des sites Web, nous avons recours aux témoins de première partie pour améliorer votre expérience utilisateur.

Notre site Web crée des témoins qui nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

Ainsi, nous ne vous demanderons pas de remplir un sondage que vous avez déjà rempli. Ces types de témoins, les témoins persistants, restent dans votre navigateur après la fermeture de votre session.

Nous avons également recours aux témoins tiers à des fins de marketing. Avec ces témoins, nous pouvons :

  • comprendre vos intérêts en fonction des pages que vous consultez sur notre site Web et d’autres sites Web 
  • vous montrer des publicités qui vous intéressent davantage 
  • mesurer le rendement de nos publicités auprès de différents publics.

Par exemple, si vous consultez une page sur les prêts commerciaux, un code alphanumérique qui vous identifie sera ajouté à une liste d’utilisateurs intéressés aux solutions financières. Ce code sera également stocké dans un témoin sur votre ordinateur. En ce sens, vous pourriez voir une annonce de solutions financières de la SCHL sur un autre site Web.

Gestion du consentement aux témoins

La SCHL utilise une plateforme de gestion du consentement sur ses propriétés numériques pour favoriser la transparence et le choix des utilisateurs en ce qui concerne les témoins et les technologies de suivi semblables. Grâce à ce mécanisme, les utilisateurs reçoivent de l’information sur l’utilisation de témoins non essentiels et peuvent les accepter, les rejeter ou gérer leurs préférences en matière de consentement.

La plateforme aide à opérationnaliser ces préférences en contrôlant le déploiement de certaines technologies de suivi conformément aux sélections de l’utilisateur. Ce faisant, elle appuie les pratiques de la SCHL en matière de protection des renseignements personnels en aidant à limiter la collecte de données, y compris certains renseignements qui peuvent constituer des renseignements personnels, lorsque le consentement requis n’a pas été obtenu.

Vous pouvez également modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.

4.4 Comment nous collectons des données sur votre utilisation de notre site Web (analytique Web)

De façon générale, ces outils rendent vos données anonymes en supprimant une partie de votre adresse IP.

Ces outils se servent des témoins pour collecter des renseignements. Les témoins utilisés par ce type d’outils expireront deux ans après votre dernière visite de notre site Web. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Google Analytics et ses règles de confidentialité.

4.5 Renseignements non couverts par la présente politique

Lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise des médias sociaux, vous ne nous transmettez pas vos renseignements : vous les communiquez plutôt aux réseaux sociaux. Chaque plateforme dispose de sa propre politique qui couvre ce type de renseignements. N’oubliez pas que ce que vous publiez sur les médias sociaux peut être vu par d’autres.

5. Comment nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels ou les divulguons à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou compilés initialement, ou pour une utilisation conforme à ces fins ou permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici des exemples d’utilisation :

5.1 À des fins professionnelles

Pour vous identifier

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous identifier.

Pour vous inscrire

Par exemple, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous inscrire à un évènement.

Pour communiquer avec vous

Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et pour répondre à vos questions en lien avec nos produits ou services.

Pour déterminer si vous êtes admissible à un prêt, à un programme ou à certains services

Lorsque vous présentez une demande de prêt ou d’inscription à un de nos programmes ou lorsque vous souhaitez avoir recours à un service particulier de la SCHL, nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable pour déterminer si vous respectez les conditions d’admissibilité. Ce processus peut comprendre la validation de votre solvabilité, votre identité, votre âge, vos actifs et vos passifs.

Pour vous conseiller lorsque vous sollicitez nos produits ou services et pour améliorer votre expérience

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des conseils personnalisés et vous guider vers des ressources, produits ou services pertinents au moment de votre demande. Ainsi, nous sommes certains que nos conseils, nos ressources, nos produits et nos services sont adaptés à votre profil.

5.2 À des fins d’analyse numérique

Pour analyser la façon dont vous utilisez notre site Web, nos interactions sur les réseaux sociaux et nos bulletins électroniques afin d’améliorer votre expérience.

Nous collectons et analysons des données sur le trafic et les visites sur notre site Web ainsi que sur les interactions avec nos comptes de médias sociaux et nos bulletins électroniques. Ce procédé se nomme l’analytique numérique. L’analytique numérique nous permet :

  • de comprendre la façon dont vous utilisez notre site Web, les réseaux sociaux et nos bulletins électroniques
  • d’améliorer votre expérience
  • de faire évoluer nos activités et nos opérations.

5.3 À des fins de marketing 

Pour faire la promotion de nos programmes, produits et services

Si vous êtes inscrit à nos mises à jour, nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels, des bulletins, des annonces sur les médias sociaux ou d’autres messages électroniques.

Nous utilisons également des témoins pour publier des annonces en fonction de l’historique de navigation des utilisateurs. Même si vous n’avez aucun abonnement avec nous, vous pourriez voir nos annonces sur le Web. Si cette situation vous préoccupe, vous pouvez suivre les instructions de la section 8.2 ci-dessous pour désactiver les témoins.

Pour vous proposer des produits et des services qui répondent à vos besoins

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des conseils ou des occasions de produits ou de services de la SCHL auxquels vous pourriez être admissible.

5.4 À des fins d’embauche

Pour vous permettre de postuler à des postes

Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre candidature et communiquer avec vous, si nécessaire.

5.5 Pour les autres fins énumérées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont indiquées plus haut. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour détecter et prévenir la fraude ou pour nous conformer aux ordonnances d'un tribunal.

6. Comment nous protégeons ces renseignements

Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous développons notre site Web, nos produits et nos services en accordant la priorité à la protection des renseignements personnels et en mettant en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger vos renseignements.

6.1 Où sont stockés vos renseignements personnels

La majorité de vos renseignements personnels sont stockés au Canada. Dans certains cas, ils peuvent être stockés ailleurs si nous faisons affaire avec des fournisseurs de services tiers pour le stockage ou le traitement de ces renseignements.

6.2 Comment nous assurons la sécurité de vos renseignements personnels

Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des politiques et des pratiques de sécurité pour protéger vos renseignements à titre d’utilisateur ou de visiteur de notre site Web contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, les modifications, la destruction accidentelle ou illégale et la perte accidentelle. L’infrastructure de sécurité de la SCHL est conçue pour bloquer l’accès non autorisé tout en permettant les communications autorisées.

Nous avons mis en place des contrôles rigoureux en matière d'accès et de surveillance sur l'ensemble des systèmes qui stockent des renseignements personnels, en intégrant pleinement ces mesures de protection dans nos pratiques opérationnelles et commerciales.

De plus, la SCHL utilise un ensemble d’outils d’évaluation de la protection des renseignements personnels, notamment des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, des évaluations de la protection des renseignements personnels par des tiers et des évaluations de la protection des renseignements personnels dans le cadre des initiatives de TI, pour déterminer et évaluer les risques liés à la protection des renseignements personnels et pour élaborer des recommandations efficaces en matière d’atténuation et de mesures correctives.

Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels, la SCHL ne peut garantir la sécurité des systèmes électroniques et de la messagerie et ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé ou non intentionnel qui échappe à son contrôle. De plus, la SCHL ne peut fournir la moindre garantie ou assurance que les renseignements personnels que vous fournissez seront transmis de façon sécurisée ou qu’ils seront entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou la modification, et nous vous recommandons fortement d’user de votre jugement avant de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.

6.3 Pendant combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

Bien que les renseignements personnels utilisés à des fins administratives soient conservés pendant au moins deux ans, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous pouvons les conserver aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre nos objectifs et répondre à nos besoins en matière de conformité selon nos calendriers de conservation et d’élimination des dossiers.

7. À qui nous transmettons ces renseignements

7.1 Au sein de notre organisation, qui peut accéder à vos renseignements personnels

Nos employés ou représentants peuvent consulter vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail ou pour les fins auxquelles ces renseignements ont initialement été collectés.

Aucun autre motif ne leur permet de consulter vos renseignements personnels.

7.2 Quand nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos renseignements personnels

Nos fournisseurs de services pourraient devoir accéder à vos renseignements personnels (accès, traitement ou stockage). Ils sont autorisés à divulguer vos renseignements personnels seulement dans le cadre des services que nous leur demandons ou s’ils ont l’obligation légale de le faire. Voici des exemples de services provenant de nos fournisseurs :

  • la vérification des antécédents
  • la vérification de la solvabilité
  • la réalisation d'analyses numériques
  • le traitement des paiements
  • les campagnes publicitaires pour nos produits et services
  • la gestion des services de courriel
  • la diffusion d’un contenu utile
  • la prestation de services de TI
  • le traitement des demandes de règlement d’assurance
  • la prestation de services juridiques
  • la prestation de services de recouvrement des dettes
  • la prestation de services de consultation
  • la réalisation des activités et des sondages de recherche en marketing

Bien que nous nous efforcions de les stocker au Canada, il se peut, exceptionnellement, que certains de vos renseignements personnels soient stockés par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Dans ces cas exceptionnels, les fournisseurs de services peuvent être tenus de divulguer vos renseignements personnels ou d’y accéder à l’extérieur du Canada. Dans tous les cas, nos fournisseurs de services traitent et protègent vos renseignements personnels en vertu d’obligations contractuelles strictes, conformément aux lois applicables.

7.3 Quand nous pouvons transmettre vos renseignements personnels

Avec votre consentement ou conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers concernés, par exemple, si une ordonnance d'un tribunal nous oblige à communiquer vos renseignements personnels, si la divulgation est nécessaire pour protéger l’intérêt public ou pour recouvrer une dette envers nous (les créances dues à la suite d’un jugement).

8. Vos droits et vos choix en matière de protection des renseignements personnels

8.1 Comment se désabonner

Pour vous désabonner, veuillez communiquer avec la SCHL par courriel au centrecontact@schl.ca, ou cliquez sur la fonction « Se désabonner » qui est incluse dans certains courriels. Veuillez noter que vous devrez vous désabonner de chacun des outils de la SCHL séparément. Le désabonnement de l’une des listes d’envoi de la SCHL n’aura aucun effet sur les autres communications que vous pouvez recevoir par courriel de la SCHL ni sur votre accès à ses produits et services.

8.2 Comment désactiver les témoins

Vous pouvez gérer les témoins à l’aide des démarches suivantes.

Désactivez les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Vous pourrez tout de même accéder à notre site Web, mais certaines options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module complémentaire sur votre navigateur.

8.3 Comment accéder à vos renseignements personnels et les corriger

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en tout temps.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP (vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document) ou utiliser le portail de demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Dans certains cas exceptionnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, si nous ne pouvons dissocier vos renseignements personnels :

  • des renseignements personnels d’une autre personne
  • de nos propres renseignements exclusifs
  • des renseignements protégés par le secret professionnel.

Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur ou omission.

Vous pouvez nous demander d’apporter des corrections à vos renseignements personnels erronés. Si nous n’apportons pas ces corrections, vous pouvez nous demander d’ajouter une note explicative à vos renseignements personnels justifiant l’absence de ces corrections. Enfin, vous pouvez nous demander d’aviser certaines personnes à propos de ces corrections ou de ces notes. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP ou remplir le formulaire de demande de renseignements personnels et le soumettre à notre Bureau de l’AIPRP.

8.4 Comment déposer une plainte ou soulever une préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels

Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en matière de confidentialité en nous appelant ou en nous écrivant.

Pour déposer une plainte relative à vos renseignements personnels, vous devez envoyer un courriel à notre Bureau de l’AIPRP.

De cette façon, nous sommes en mesure de garder la trace de votre plainte. Notre Bureau de l’AIPRP vous répondra dès que possible.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

9. Accès à vos renseignements et rapports

Info Source

Pour en savoir plus sur les fonctions de la SCHL et les fonds de renseignements connexes, consultez notre publication Info Source (Sources de renseignements du gouvernement et sur les fonctionnaires fédéraux). Celle-ci fournit aussi les descriptions (appelées « fichiers de renseignements personnels ») des programmes et des activités de la SCHL qui utilisent des renseignements personnels pour prendre des décisions touchant des personnes ou stocker des renseignements personnels d’une manière organisée.

Rapports annuels sur la Loi sur la protection des renseignements personnels*

Pour en savoir plus sur la gestion de la protection des renseignements personnels à la SCHL, vous pouvez consulter les rapports annuels sur la protection des renseignements personnels.

10. Coordonnées et renseignements supplémentaires

Nous avons fait de notre mieux pour que cette politique soit facile à lire et à comprendre. Voici d’autres points à retenir :

10.1 Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Étant donné que les préoccupations relatives à la confidentialité et les exigences opérationnelles et juridiques évoluent de façon continue, nous devrons peut-être modifier la présente politique sans préavis.

Que faire si la politique a changé depuis votre dernière visite?

Si vous visitez notre site Web ou utilisez nos services en ligne après que des modifications ont été apportées à notre politique, vos renseignements personnels seront régis par la version mise à jour.

10.2 Comment interpréter la présente Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente politique est régie par les lois de l’Ontario et du Canada. La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

10.3 N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires

Bureau de la protection des renseignements personnels de la SCHL

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, ou pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous écrire par courriel ou par la poste.

Courriel : BureauPRP@schl.ca

Adresse postale :

Société canadienne d’hypothèques et de logement
Bureau de la protection des renseignements personnels de la SCHL
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de la SCHL

Pour accéder à vos renseignements personnels ou les faire corriger, ou pour déposer une plainte, veuillez nous écrire par courriel ou par la poste.

Courriel : ATIP-AIPRP@cmhc-schl.gc.ca

Adresse postale :

Société canadienne d’hypothèques et de logement
Bureau de l'accès à l'information
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7

Remarque : le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

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Comment protégeons-nous vos renseignements?

La SCHL respecte la vie privée des personnes qui interagissent avec elle par voie électronique ou par tout autre moyen. Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables.

Le site Web de la SCHL est accessible à tous. Certaines sections exigent une inscription préalable pour y accéder.

Votre consentement

C'est à vous de décider si vous souhaitez transmettre vos renseignements personnels à la SCHL.

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que la SCHL les collecte, les utilise, les divulgue, les conserve, les gère et les traite aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité. Cela s’applique lorsque :

  • vous vous inscrivez et cliquez sur « J’accepte » sur le formulaire d’inscription
  • vous utilisez ce site Web
  • vous soumettez vos renseignements personnels

Veillez à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient véridiques, exacts et complets.

Refus de consentement

Si vous ne consentez pas à ce que la SCHL collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir des renseignements ou des services. Vous pourriez également ne pas être en mesure d’accéder à certaines fonctions du site Web ou à certains services qui nécessitent des renseignements personnels.

En cas de désaccord

Si vous n’acceptez pas le présent avis de confidentialité ou les Conditions d’utilisation de notre site Web, veuillez vous abstenir de fournir vos renseignements personnels à la SCHL.

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Date de publication : 15 juillet 2026

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