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Notes d'information de mai 2020

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Numéro de la note d’information Titre de la note d’information Date de réception (jj/mm/aaaa) Mesure à prendre
BM206274 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ‒ Mise à jour sur les projets de la Stratégie nationale sur le logement au Québec 04/05/2020 Information
BM206666 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réunion avec le Large Urban Mayors Caucus of Ontario 07/05/2020 Information
BM206682 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réponse à l’appel à l’action du Réseau national du droit au logement 11/05/2020 Information
PD200064 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – 11/05/2020 Approval
BM206533 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Modification apportée au Plan d’entreprise 2020 - 2024 de la SCHL et Présentation du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) au Conseil du Trésor 13/05/2020 Approval/
Signature
BM206506 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Publication du rapport Perspectives du marché de l’habitation 2020 – Numéro spécial en réponse à la COVID-19 19/05/2020 Information
BG206809 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Proposition 22/05/2020 Approval
BM206857 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Modification du budget supplémentaire des dépenses (A) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour 2020 - 2021 29/05/2020 Information
BM206718 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réunion avec l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) 12/05/2020 Information
BM206851 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Critères de souscription des logements pour propriétaires-occupants de la SCHL 31/05/2020 Information
BM206806 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Protocole d’entente sur la construction – BC Housing Management Commission et Provincial Rental Housing Corporation 28/05/2020 Approval
BM206824 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Financement pour la Colombie-Britannique du Fonds national de co-investissement pour le logement 28/05/2020 Signature
BM206504 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifs 27/05/2020 Information
BM206694 Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Paulie Chinna, ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest – Le 14 mai 2020 13/05/2020 Information
BM206648 Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Proposition de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers – Soutien fédéral aux locataires 11/05/2020 Information
BM206705 Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Allocation canadienne pour le logement – Mise à jour – Mai 2020 11/05/2020 Information
BM206584 Note à l'intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Rencontre avec Selina Robinson, ministre du Logement de la Colombie-Britannique 04/05/2020 Information

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Date de publication : 29 juin 2020

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