Règlements sur l’utilisation des terres sur le logement – groupes vulnérables

Cette recherche vise à comprendre comment le zonage et les documents de planification des municipalités partenaires peuvent influencer la création des logements nécessaires pour soutenir les groupes prioritaires dans leurs collectivités. L’équipe de recherche analysera les règlements actuels et les obstacles qui pourraient nuire à la construction de logements pour les populations prioritaires.

Étendue du projet et résultats attendus

Règlements sur l’utilisation des terres et offre de logements

Le zonage municipal et les plans officiels réglementent l’utilisation des terres, la densité et la hauteur des bâtiments pour chaque propriété. Toutefois, ces règlements deviennent souvent désuets, ce qui complique l’estimation efficace et la planification de l’offre de logements et rend plus difficile la réponse à la crise du logement.

Ce projet permettra d’analyser les règlements actuels et les obstacles qui pourraient nuire à la construction de logements destinés à soutenir les populations prioritaires. Ces groupes comprennent les personnes âgées, les jeunes adultes, les personnes en situation d’itinérance, les personnes handicapées ainsi que les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances.

Cette recherche est essentielle pour éclairer les futurs règlements, alors que les populations continuent de croître et que les besoins en logement deviennent plus diversifiés. L’objectif est de cerner les possibilités d’accroître l’offre de logements pour les groupes prioritaires.

Ce qui existe et ce qu’il faut

L’équipe du projet fera ce qui suit :

• Examiner les documents de zonage et les plans officiels existants pour les municipalités sélectionnées. Une analyse documentaire portera sur les besoins de divers groupes.
• Élaborer un modèle de données normalisé et y intégrer les renseignements nécessaires. Ce modèle décomposera les éléments précis des règlements (comme la densité) en une structure uniforme permettant de déterminer les exigences réglementaires à l’échelle des parcelles. 
• Analyser le modèle afin de déterminer le nombre de parcelles qui peuvent avoir des utilisations précises, selon les résultats de la recherche. En utilisant d’autres facteurs, comme la densité, l’équipe pourra estimer le nombre de logements pouvant être créés. Les parties prenantes auront ainsi un aperçu de l’offre de logements pour les groupes prioritaires.
• Publier et partager les résultats avec les partenaires municipaux afin d’éclairer les futures décisions en matière d’urbanisme.

Comprendre l’offre de logements

L’un des principaux résultats de ce projet sera de permettre aux villes de comprendre leur offre actuelle de logements. Elles pourront déterminer si elles disposent d’un nombre suffisant de logements pour les groupes prioritaires et évaluer comment des modifications réglementaires pourraient influer sur cette offre. Les villes pourront ensuite utiliser ces conclusions pour encourager des changements.

En évaluant les règlements qui encadrent l’utilisation des terres, les villes ont l’occasion de créer des collectivités plus durables. Les collectivités durables reposent sur 3 facteurs : l’environnement, l’économie et l’aspect social. Veiller à ce que les règlements permettent une diversité d’usages et de densités contribue à satisfaire ces 3 facteurs. Cela peut aider à réduire les impacts environnementaux, à créer des collectivités plus inclusives et à améliorer potentiellement le bien-être économique de la collectivité. Ce projet fournit un point de référence pour repérer les endroits où cette transformation est nécessaire.