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Lutte contre l’itinérance – Approche axée sur les droits

Transformation des politiques sur l’élimination de l’itinérance et les campements

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière une crise croissante : l’itinérance. Le confinement et la distanciation sociale ont limité l’accès aux maisons d’hébergement. Simplement pour survivre, de nombreuses personnes se sont tournées vers des campements où se dressent des tentes et autres structures improvisées.

Certains groupes font face à des obstacles systémiques qui aggravent aujourd’hui leurs besoins en matière de logement. Ces groupes ont été touchés de façon disproportionnée par cette crise. Parmi eux, on compte les personnes racisées, les personnes handicapées, les Autochtones et les membres de la communauté 2SLGBTQIA+.

Des enjeux liés aux droits de la personne sont mis en évidence par les campements de personnes en situation d’itinérance. Ce laboratoire de solutions vise à améliorer la situation liée à ces problèmes complexes. On désignera trois villes apprenantes qui feront partie du projet. Un groupe diversifié de spécialistes et de partenaires créera une approche d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Celle-ci sera employée pour aborder la question des campements dans chaque ville. Les résultats seront utiles à d’autres villes aux prises avec des difficultés semblables liées aux droits en matière de campement.

3 Constatations clés

  • ✔

    Élaborer conjointement un système pour une approche d’ACS+ axée sur les droits afin d’aborder la question des campements dans les municipalités partout au Canada.

  • ✔

    Élaborer conjointement une approche efficace pour favoriser la collaboration gouvernementale en réponse aux campements. Veiller à ce que cette approche soit axée sur les droits de la personne et l’ACS+.

  • ✔

    Soutenir l’élimination de l’itinérance. Fournir pour cela une feuille de route pour mieux aborder les questions de l’itinérance et des campements de personnes itinérantes. Cette feuille de route comprendra des orientations applicables aux villes du Canada.

Étendue du projet et résultats attendus

Approche du logement axée sur les droits

Il existe un besoin urgent de transformer les réponses des autorités aux campements de personnes en situation d’itinérance au Canada. Il est question des administrations municipales ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le manque de coordination entre les organismes, les ministères et les gouvernements a transformé la crise du logement en crise des droits de la personne. Les villes du Canada ont de la difficulté à élaborer une approche éthique, efficace ou axée sur les droits pour s’attaquer à ce problème.

Les Autochtones sont disproportionnellement touchés par l’itinérance. À Toronto, les Autochtones ne représentent que 2,5 % de l’ensemble de la population. Cependant, ce groupe représente 15 % de la population qui est en situation d’itinérance et 23 % de la population qui vit à l’extérieur. On a recueilli des données semblables dans d’autres villes canadiennes.

En 2019, la Loi sur la stratégie nationale sur le logement a établi le droit à un logement suffisant au Canada. Ce projet vise à améliorer le logement et les services offerts aux personnes en situation d’itinérance et qui vivent dans des campements. Il abordera directement les enjeux liés aux droits de la personne des populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement. Les Autochtones en font partie. Le projet ouvrira également la voie au changement pour les municipalités du Canada.

Il s’appuiera sur une série de principes fondés sur les droits. Ces principes sont tirés du rapport spécial des Nations Unies sur le droit à un logement suffisant et du projet The Shift de 2020.

Le principal objectif de ce laboratoire est d’accroître la collaboration entre :

  • les gouvernements;
  • les organismes de soutien;
  • les groupes de défense d’intérêts;
  • les personnes ayant une expérience vécue de l’itinérance.

On soutiendra ainsi l’adoption plus large des principes axés sur les droits.

Un autre résultat escompté de ce laboratoire est la réduction de l’itinérance partout au pays. À long terme, un plus grand nombre de personnes pourront être incluses dans leur collectivité sur les plans social et économique. Ainsi, moins de personnes se tourneront vers les campements pour trouver un logement.

Le laboratoire se déroulera en 5 phases :

  1. La phase de définition comprendra les étapes suivantes :
    • Trouver un accord sur l’approche de projet;
    • Dresser la liste des intervenants;
    • Établir une compréhension de base des droits de la personne.

Une table de leadership composée de personnes ayant une expérience vécue sera établie. On sélectionnera trois villes apprenantes clés. Des solutions seront mises à l’essai et feront l’objet d’ateliers dans ces villes. On pourra ainsi répondre aux besoins des personnes résidant dans des campements.

  1. La phase de découverte comprendra la collecte de recherches qui visent à comprendre les principaux défis et enjeux dans les secteurs des villes apprenantes. Des groupes de discussion diversifiés étudieront ces enjeux. À partir de leurs constatations, ils élaboreront un ensemble de scénarios. Ceux-ci mettront en évidence les problèmes les plus importants dans chacun de ces secteurs. Des recherches sur les pratiques exemplaires seront repérées et recueillies en fonction des principaux défis relevés dans les groupes de discussion.
  2. La phase d’élaboration comprendra l’élaboration de solutions potentielles avec un groupe diversifié d’intervenants. Ces solutions seront testées et appliquées dans des secteurs des villes apprenantes dans la prochaine phase.
  3. La phase de prototypage et d’essai comprendra l’essai de solutions potentielles dans les villes apprenantes. Chaque ville examinera les propositions de solutions élaborées aux étapes précédentes et les appliquera à sa région. Les villes détermineront l’utilité de ces suggestions à court, à moyen et à long terme et créeront des plans d’amélioration. Chaque plan de ville apprenante sera examiné par des spécialistes des droits de la personne et la table de leadership.
  4. La phase de la feuille de route comprendra la création d’études de cas sur chaque secteur. Un document sur les leçons apprises sera également rédigé. Ces documents jetteront les bases des plans d’amélioration qui pourraient être mis en œuvre par les municipalités après le laboratoire.

Équipe du projet :

  • Julieta Perucca – The Shift
  • Sam Freeman – The Shift
  • Leilani Farha – The Shift
  • Kaitlin Schwan – Réseau national des femmes sur le logement et l’itinérance
  • Stephen D'Souza – Homelessness Services Association of British Columbia
  • Patricia Masur – Homelessness Services Association of British Columbia
  • Alexandra Flynn – Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique
  • Dana Granofsky – BGM Strategy Group
  • Estair Van Wagner – Osgoode Hall Law School, Université York

Pour en savoir plus :
Courriel : Innovation-Recherche@schl.ca.
Visitez la page Innovation de la Stratégie nationale sur le logement.
Consultez notre Centre du savoir sur le logement pour obtenir d’importantes mises à jour sur les progrès de ce laboratoire.

Cela vous inspire?

Apprenez-en plus sur les possibilités de financement des laboratoires de solutions

Date de publication: 1 mai 2023
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