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Intersection entre les démêlés judiciaires et le logement

Comprendre la situation du logement des personnes qui sortent de prison en Ontario

Les personnes qui sortent des prisons, ou des établissements correctionnels, ont souvent de la difficulté à trouver un logement. Bon nombre de ces personnes sont racisées ou autochtones, ou ont des problèmes de santé mentale. Elles sont souvent confrontées à des préjugés et reçoivent peu de soutien du côté des options traditionnelles de logement. La pandémie de COVID-19 a aggravé ces problèmes et fait augmenter le risque d’itinérance. La recherche formule des recommandations sur les pratiques et les politiques efficaces permettant d’aider ces personnes à trouver un logement sûr et adéquat.

Téléchargez le rapport final (en anglais seulement)

3 Principales observations

  • ✔

    Il y a une tendance à la hausse des taux d’incarcération de personnes sans domicile fixe en Ontario. En 2021, elles représentaient 16 % des admissions dans les établissements correctionnels provinciaux, contre 6 % en 2007.

  • ✔

    Les démêlés avec le système de justice peuvent entraîner une perte de logement. Une fois que ces personnes perdent leur logement, il leur est difficile d’en obtenir un nouveau en raison d’obstacles systémiques, comme les casiers judiciaires et la stigmatisation par les employeurs et les propriétaires-bailleurs.

  • ✔

    Bien souvent, les programmes de soutien et la planification des sorties n’offrent pas de solution opportune au problème de recherche de logement. Ces personnes sont souvent libérées dans la collectivité sans logement stable et avec peu de soutien, voire aucun. Les listes d’attente et les critères d’admissibilité stricts, entre autres, entravent l’accès aux services communautaires.

Étendue du projet et résultats attendus

Comprendre l’intersection entre les démêlés judiciaires et le logement

Ce projet de recherche a utilisé une approche à phases multiples pour analyser le lien complexe, mais étroit, entre l’itinérance et les démêlés avec le système de justice pénale. La recherche montre que les personnes en situation d’itinérance visible font l’objet d’une surveillance policière excessive et d’interventions plus fréquentes des forces de l’ordre comparativement aux personnes logées.

Certaines activités criminelles, comme le vol à l’étalage, peuvent parfois être un moyen de survie pour une personne en situation d’itinérance. L’incarcération, même de courte durée, peut entraîner une perte de salaire, d’emploi, de prestations d’aide sociale et de biens personnels, ainsi que l’interruption des soins de santé mentale ou physique.

Environ un tiers des personnes libérées des prisons de l’Ontario se retrouvent sans domicile fixe et tombent souvent dans un cycle d’incarcération et d’itinérance. Ces constatations soulignent la nécessité de logements abordables et de services de soutien adaptés aux défis spécifiques des personnes ayant des démêlés avec la justice.

Recommandations pour répondre aux besoins

Ce projet de recherche a révélé que les obstacles causés par les démêlés avec la justice sont systémiques et nécessitent des solutions également systémiques.

Des changements de politique sont nécessaires pour inverser la tendance de la criminalisation de la pauvreté en Ontario :

  • Des programmes de logement abordable doivent cibler spécifiquement les personnes ayant eu des démêlés avec la justice. Pensons àdes logements de transition à court terme et à des options de logement avec services de soutien à long terme.
  • Les programmes d’aide au revenu comme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées devraient être maintenus pour une période raisonnable pendant l’incarcération.
  • On devrait assurer une transition en douceur des établissements correctionnels vers la collectivité. Ces mesures comprennent la fourniture de documents d’identification adéquats, de soins de santé ininterrompus et de soutien au logement pour les personnes libérées.
  • Plus de fonds et de ressources devraient être attribués aux organisations qui facilitent la réintégration des personnes libérées, avec un accent sur l’accès efficace aux ressources du système.
  • Les services doivent être davantage accessibles aux collectivités éloignées et du Nord.

Téléchargez le rapport final (en anglais seulement)

Programme : Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement

Flux d’activités : Projet de recherche

Titre de la recherche : Comprendre l’intersection entre personnes avec antécédents judiciaires et l’itinérance

Organisme de recherche principal : Société John Howard de l’Ontario

Collaborateurs et partenaires du projet :

  • Observatoire canadien sur l’itinérance
  • Société de recherche sociale appliquée

Pour en savoir plus :
Communiquez avec la SCHL à RPF-FRP@cmhc-schl.gc.ca ou visitez la page Web du Fonds de recherche et de planification

Cette étude vous inspire?

Découvrez comment présenter une demande de subvention au Fonds de recherche et de planification.

Date de publication : 15 juillet 2024
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