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Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) récompense les administrations locales qui réduisent les formalités administratives et prennent des mesures pour accélérer la construction de logements destinés à la population canadienne. Grâce aux réformes mises en œuvre dans le cadre du FACL, des collectivités de partout au pays jettent les bases pour la croissance à long terme de l’offre de logements. Elles peuvent ainsi bâtir des quartiers formidables partout au Canada que la population canadienne peut se payer.
Au moyen de solutions locales novatrices, ces municipalités éliminent les obstacles à l’aménagement de logements, élargissent les options de logement et contribuent à améliorer l’abordabilité en augmentant l’offre. Au Canada, 32 municipalités ont été des chefs de file et ont fait de grands progrès dans la réalisation de leurs engagements dans le cadre du FACL afin d’accélérer la construction de logements. Elles reçoivent donc un financement supplémentaire au titre du programme. Au total, plus de 42 millions de dollars sont réinvestis dans ces municipalités très performantes, ce qui permet la délivrance de près de 1 300 permis de construire résidentiels supplémentaires.
En réduisant les formalités administratives, en accélérant les approbations et en trouvant des solutions locales novatrices, ces municipalités montrent ce qu’il est possible d’accomplir. Ce réinvestissement les aidera à poursuivre sur leur lancée et à créer encore plus de logements.
Les collectivités participantes ont élaboré et proposé des plans d’action pour le logement en vue d’obtenir du financement fédéral. Le FACL produit des résultats concrets pour la population canadienne au moyen d’un investissement fédéral qui permet d’accélérer les approbations et de construire plus de logements que les gens peuvent se payer.
Grâce aux réformes que les villes et villages canadiens mettent en œuvre dans le cadre du FACL, les administrations locales qui ont reçu du financement ont délivré plus de 334 000 permis de construire. Le Fonds pour accélérer la construction de logements continue d’avoir une incidence positive partout au Canada en encourageant les administrations locales à voir grand et à innover dans leurs solutions à la crise du logement.
Citation :
« Notre gouvernement élimine les obstacles et réduit les formalités administratives afin de permettre l’aménagement d’un plus grand nombre de logements dans les collectivités partout au Canada. Nous récompensons les municipalités qui obtiennent des résultats concrets et qui construisent plus de logements plus rapidement. En réinvestissant dans des formules qui ont fait leurs preuves, nous aidons un plus grand nombre de personnes au Canada à avoir accès au logement dont elles ont besoin. »
Faits en bref :
- Les collectivités très performantes participant au FACL étaient admissibles à un financement complémentaire pour poursuivre d’autres initiatives. Pour être admissibles à du financement supplémentaire, les collectivités doivent avoir :
- respecté leur entente au titre du FACL;
- délivré un plus grand nombre de permis que la cible;
- proposé une initiative supplémentaire conforme aux 10 meilleures pratiques exemplaires du FACL.
- Depuis le lancement du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) en mars 2023, un total de 4,37 milliards de dollars en financement a été engagé pour aider à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements pour la population de villages, de villes et de communautés autochtones du Canada.
- Les administrations locales estiment que ce financement du FACL permettra de créer plus de 800 000 logements pour la population de villages, de villes et de communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
- Le processus de demande au FACL a été très concurrentiel : plus de 540 demandes ont été reçues et 242 ententes ont été signées. Seules les demandes les plus ambitieuses ont été retenues, et bon nombre des bénéficiaires ont atteint, voire dépassé, leurs engagements.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
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Fonds pour accélérer la construction de logements | SCHL
Personnes-ressources pour les médias :
Mohammad Hussain
Cabinet du ministre du Logement et de l’Infrastructure
Mohammad.hussain@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d'hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
Annexe : Liste des municipalités qui ont reçu du financement supplémentaire du FACL
| Collectivité (financement supplémentaire) | Description des nouvelles initiatives en matière de logement |
|---|---|
| Pasadena (T.-N.-L.) (192 000 $) | Soutien à l’aménagement de la première collectivité de minimaisons à Pasadena |
| Amherst (N.-É.) (352 000 $) | Adoption du Catalogue de conception de logements |
| Comté de Kings (N.-É.) (595 000 $) | Élargissement des autorisations pour la construction de logements accessoires |
| Middleton (N.-É.) (160 000 $) | Soutien à la densité au moyen d’un changement à la politique d’aménagement de terrain |
| Yarmouth (N.-É.) (368 000 $) | Création d’un manuel modernisé des normes de lotissement et de viabilisation des sites |
| Bathurst (N.-B.) (338 000 $) | Mise en place des mesures de soutien au logement abordable |
| Caraquet (N.-B.) (300 000 $) | Accélération des approbations, y compris les exemptions pour le logement abordable et le logement locatif |
| Champdoré (N.-B.) (384 000 $) | Autorisation d’aménager quatre logements de plein droit et adoption du Catalogue de conception de logements |
| Edmundston (N.-B.) (446 000 $) | Élaboration d’un plan pour mettre en œuvre un zonage inclusif et mise à jour des exigences en matière de stationnement |
| Grand-Bouctouche (N.-B.) (320 000 $) | Adoption du Catalogue de conception de logements |
| Hautes-Terres (N.-B.) (370 000 $) | Adoption du Catalogue de conception de logements et offre d’incitatifs financiers aux organismes sans but lucratif pour construire des logements abordables |
| Moncton (N.-B.) (255 000$) | Stratégie à l’égard de l’utilisation de terrains excédentaires pour du logement abordable |
| Riverview (N.-B.) (492 000 $) | Acquisition de terrains stratégiques pour le logement abordable et élaboration d’un plan secondaire pour des quartiers stratégiques |
| Brampton (Ont.) (5 058 000 $) | Programme d'incitatifs pour les logements destinés à la location |
| Burlington (Ont.) (2 112 000 $) | Projet pilote du catalogue de conception de logements du chaînon manquant |
| Milton (Ont.) (2 241 000 $) | Programme d’incitatifs pour les aménagements résidentiels de forte densité à proximité des transports en commun |
| North Middlesex (Ont.) (296 000 $) | Mise en œuvre d’une initiative normalisée de conception de logements prêts à la construction |
| St. Thomas (Ont.) (1 071 000 $) | Investissement dans un programme de subventions pour le logement abordable |
| Sudbury (Ont.) (2 574 000 $) | Hauteur accrue permise dans les zones commerciales et modification du zonage pour accroître l’offre de logements partagés |
| Woolwich (Ont.) (510 000 $) | Promotion des logements du chaînon manquant, accroissement de la densité des terrains et création d’une politique sur les réserves de logements abordables |
| Ritchot (Man.) (357 000 $) | Investissement dans un ensemble résidentiel abordable |
| Winnipeg (Man.) (4 050 000 $) | Conversion d’immeubles patrimoniaux à usage non résidentiel en immeubles à usage résidentiel |
| Moosomin (Sask.) (102 000 $) | Nouveau programme de subventions pour le logement abordable |
| Airdrie (Alb.) (1 216 000 $) | Amélioration des processus pour accélérer et faciliter la production de logements accessoires conformes |
| Banff (Alb.) (320 000 $) | Lancement d’un programme d’autopartage pour accroître le choix de transport et soutenir la réduction des exigences en matière de stationnement |
| Edmonton (Alb.) (9 632 000 $) | Augmentation du nombre d’immeubles résidentiels mixtes sur des terrains appartenant à la Ville, partenariat avec des groupes confessionnels pour libérer des terrains sous-utilisés appartenant à des groupes confessionnels et établissement d’un processus de réaménagement des terrains des ligues communautaires |
| Jasper (Alb.) (1 504 000 $) | Accélération de l’aménagement de logements en harmonisant les investissements dans les transports avec la politique sur l’utilisation des terres |
| Burnaby (C.-B.) (679 000 $) | Programme d’accélération de la production d’immeubles collectifs de petite taille |
| Delta (C.-B.) (2 345 000 $) | Mise à jour du zonage pour encourager la création d’un plus grand nombre de logements avec services de soutien et permettre l’augmentation de la hauteur dans les zones commerciales |
| Port Coquitlam (C.-B.) (1 664 000 $) | Élimination des obstacles liés aux infrastructures et réglementaires aux mises en chantier d’habitations |
| Saanich (C.-B.) (1 497 000 $) | Partenariat pour promouvoir les logements hors marché |
| Whistler (C.-B.) (416 000 $) | Mise à jour complète des règlements de zonage |
