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Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) aide à accroître l’offre de logements en réduisant les formalités administratives et les obstacles locaux au logement. En échange de financement fédéral, les collectivités canadiennes s’engagent à apporter des réformes, comme l’élimination du zonage restrictif, qui accéléreront la construction de logements à long terme, et à atteindre des cibles de croissance qui donnent des résultats.
Red Deer a signé une entente FACL avec le gouvernement fédéral en février 2025. En date du 21 juillet 2025, Red Deer ne respectait pas une des exigences obligatoires du deuxième cycle de financement du programme. Par conséquent, l’entente FACL de la Ville sera résiliée le 16 janvier 2026, car les engagements n’ont pas été respectés.
Toronto a signé une entente FACL avec le gouvernement fédéral en 2023. Toronto n’a pas respecté les exigences de son entente FACL. Par conséquent, le financement du FACL pour la Ville sera réduit de 10 millions de dollars, car un des engagements aux termes de l’entente n’a pas été entièrement respecté.
Vaughan a signé une entente FACL avec le gouvernement fédéral en 2023. Vaughan n’a pas respecté les exigences de son entente FACL. Par conséquent, le financement du FACL pour la Ville sera réduit de 7,4 millions de dollars, car plusieurs engagements aux termes de l’entente n’ont pas été respectés.
Le processus de demande au FACL a été très concurrentiel : plus de 540 demandes ont été reçues et 241 ententes ont été signées.
Seules les demandes les plus ambitieuses ont été retenues, et bon nombre de demandeurs ont atteint, voire dépassé, les objectifs fixés par leurs ententes FACL. Les fonds provenant des réductions et des ententes annulées seront mis à la disposition des administrations locales qui choisissent de lancer de nouvelles initiatives. Ces fonds s’ajouteront à leurs ententes FACL et à leurs cibles de permis de construire, afin d’accroître davantage l’offre de logements dans leurs collectivités.
Grâce aux réformes que les villes et municipalités canadiennes mettent en œuvre dans le cadre du FACL, les administrations locales qui ont reçu du financement ont délivré 160 585 permis de construire, soit 22 000 de plus que prévu, au cours de la première année seulement.
Citation :
« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et à réduire les formalités administratives afin de permettre l’aménagement d’un plus grand nombre de logements dans les collectivités partout au Canada. Nous nous engageons aussi à démontrer les résultats du Fonds pour accélérer la construction de logements et à faire preuve de transparence, tout en maintenant l’intégrité des ententes, dans notre effort pour construire plus de logements partout au Canada. »
Faits en bref :
- Depuis son lancement en mars 2023, un financement total de 4,37 milliards de dollars a été engagé dans le cadre du FACL pour aider à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements pour les personnes vivant dans les villes et les communautés autochtones partout au pays.
- Les administrations locales estiment que le financement du FACL mènera à la création de plus de 750 000 logements pour des personnes dans les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
- Les résultats en matière de conformité du FACL varient en fonction de la nature et de la gravité de la non-conformité, allant de réductions du financement pour des engagements partiellement non respectés à l’annulation complète de l’entente lorsque les obligations de base ne sont pas respectées.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
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Fonds pour accélérer la construction de logements | SCHL
Renseignements sur ce communiqué :
Renée LeBlanc Proctor
Cabinet du ministre du Logement et de l’Infrastructure
renee.proctor@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
