Le gouvernement fédéral investit dans 22 417 logements en Ontario

Ottawa, le 26 janvier 2025

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui plus de 2,1 milliards de dollars en contributions et en prêts remboursables à faible coût pour construire et réparer 22 417 logements dans 234 ensembles résidentiels de différentes municipalités de l’Ontario.

Ces projets sont soutenus par diverses initiatives de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) et visent à répondre aux besoins dans l’ensemble du continuum du logement pour différentes collectivités, en accordant la priorité aux populations les plus vulnérables de l’Ontario.

Le financement annoncé aujourd’hui comprend :

305 726 435 $ en prêts et 129 556 363 $ en contributions dans le cadre du Fonds pour le logement abordable (FLA), ce qui aidera à créer 2 319 logements et à réparer 1 047 logements dans 38 ensembles résidentiels.
118 750 $ en prêts et 96 277 828 $ en contributions dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA), ce qui aidera à créer 3 671 logements dans sept ensembles résidentiels.
1 444 846 000 $ en prêts dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA), ce qui aidera à créer 3 306 logements locatifs dans 15 ensembles résidentiels, assortis de conditions d’abordabilité.
7 890 445 $ en prêts et 38 790 919 $ en contributions par l’entremise du Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV), ce qui aidera à créer 10 615 logements dans 161 ensembles résidentiels.
Une contribution de 85 813 344 $ dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), ce qui aidera à créer 246 logements et à réparer 45 logements dans 11 ensembles résidentiels.
Une contribution de 9 949 984 $ dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux (ITF), ce qui aidera à créer 1 168 logements dans deux ensembles résidentiels.

Grâce à des investissements comme ceux-ci, le gouvernement fédéral travaille à mettre fin à la crise du logement afin que tout le monde ait un chez-soi sûr et abordable aujourd’hui, et que les générations futures aient la même possibilité de louer ou de posséder un chez-soi que les générations précédentes.

Les détails concernant les ensembles seront communiqués à l’échelle locale au cours des prochaines semaines.

Citations :

« À lui seul, le marché locatif ne permettra pas d’atteindre l’abordabilité du logement dont nous avons besoin. Ces ensembles représentent un progrès important dans le rétablissement d’un rôle solide pour le gouvernement fédéral dans le logement abordable et hors marché. Le moment est venu de redoubler d’efforts pour respecter cet engagement. »
– L’honorable Nathaniel Erskine-Smith, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref :

Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
Le Fonds pour le logement abordable (FLA) offre aux organismes partenaires du financement sous forme de prêts à faible taux d’intérêt ou de prêts-subventions ou encore sous forme de contributions. Les sommes servent à la construction de logements abordables et à la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Le FLA est un programme de 14,6 milliards de dollars de la Stratégie nationale sur le logement qui accorde la priorité aux ensembles de logements destinés aux gens qui en ont le plus besoin : les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
- En septembre 2024, le gouvernement du Canada avait engagé 10,34 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 40 000 logements et la réparation de plus de 166 000 logements par l’intermédiaire du FLA.
- Les améliorations apportées au FLA annoncées dans le budget de 2024 comprennent la prolongation du programme de 2025-2026 à 2028-2029. Le volet Construction existant est maintenant divisé en deux sous-volets : un sous-volet pour la création rapide de logements, qui servira à créer des maisons d’hébergement, des logements de transition et des logements avec services de soutien pour les personnes qui ont les plus grands besoins; et un sous-volet pour le logement communautaire, qui soutiendra le logement abordable et les ensembles résidentiels mixtes dans lesquels il y aura des logements abordables et des logements au loyer du marché.  Dans le volet Réparation et renouvellement, on a remplacé les exigences minimales par une approche qui accorde la priorité aux ensembles résidentiels favorisant l’accessibilité et l’efficacité énergétique.
L’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) est administrée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre de la SNL. Elle fournit du financement pour faciliter la construction rapide de logements et l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion en ensembles de logements abordables permanents. Dans le cadre de sa troisième phase, lancée en 2022, l’ICRL a encore une fois dépassé les cibles. Grâce à cette phase, on s’attend à ce que plus de 5 200 logements soient créés, dont près de la moitié seront pour les femmes et un tiers seront pour les Autochtones. Selon les prévisions, le nombre total de logements créés grâce au soutien de l’Initiative pour la création rapide de logements dépassera 16 000. Le programme a pris fin.
- L’ICRL utilise une approche du logement axée sur les droits de la personne. Elle aide des personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que d’autres personnes vulnérables, notamment les femmes et les enfants fuyant une situation de violence familiale, les personnes âgées, les jeunes adultes, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens combattants, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les groupes racisés, ainsi que les personnes nouvellement immigrées ou réfugiées.
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA) est doté d’une enveloppe de 55 milliards de dollars. Il offre un financement à faible coût pour soutenir la construction de plus de 131 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032.
- Le PPCA offre des prêts à faible taux d’intérêt entièrement remboursables afin d’encourager la construction d’un plus grand nombre de logements locatifs pour les personnes à revenu moyen au Canada. Ce programme a un impact positif sur le système de logement, à un coût minime pour les contribuables.
- Une offre stable de logements destinés à la location est essentielle pour que plus de personnes au Canada aient accès à un logement qui répond à leurs besoins.
- En septembre 2024, la SCHL avait engagé 20,65 milliards de dollars en prêts par l’entremise du PPCA pour soutenir la création de plus de 53 000 logements destinés à la location.
- Il fait partie des nombreux programmes et initiatives de la SNL conçus pour aider à répondre aux besoins en matière de logement dans l’ensemble du continuum du logement.
- Il complète d’autres initiatives de la SNL qui mettent l’accent sur le financement de logements abordables pour les ménages à faible revenu.
- Les améliorations apportées au FLA annoncées dans le budget de 2024 comprennent la prolongation du programme de 2027-2028 à 2031-2032. Ces améliorations permettront aux demandeurs d’obtenir des fonds afin de créer des logements pour étudiants sur les campus et hors campus, dans le but de soutenir les établissements d’enseignement postsecondaire. Ils pourront aussi demander des fonds pour accroître l’offre de logements pour personnes âgées autonomes. Il n’y a plus d’exigences minimales relatives à l’efficacité énergétique et à l’accessibilité. En revanche, les demandeurs sont encouragés à prendre des engagements plus fermes à l’égard de l’offre de logements locatifs et de l’atteinte des résultats sociaux souhaités.
L’Initiative des terrains fédéraux (IFT) est un fonds de plus de 318 millions de dollars qui appuie la cession de terrains et d’immeubles fédéraux excédentaires afin qu’ils soient transformés en logements abordables. L’ITF est une initiative de la Stratégie nationale sur le logement mise en œuvre par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Logement, Infrastructures et Collectivités, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Société immobilière du Canada (SIC).
Le Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA) fournit 615,5 millions de dollars pour des projets qui présentent de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices. L’investissement devrait permettre d’appuyer la construction de plus de 29 000 logements locatifs abordables sur six ans.
Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV) investit 1,2 milliard de dollars pour rendre les logements collectifs locatifs destinés aux ménages à revenu faible ou modeste plus écoénergétiques et respectueux de l’environnement.
Le PCLAV est un programme de financement qui aide les fournisseurs de logements communautaires à effectuer des rénovations écoénergétiques majeures dans leurs immeubles de logements collectifs. Ces fournisseurs pourront ainsi améliorer la qualité de ces logements et les adapter aux effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes. Cette stratégie se traduira par une réduction importante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il fournit des contributions pour les activités préalables à la rénovation qui sont nécessaires pour planifier, préparer et présenter une demande de financement pour rénovations, ainsi que des prêts-subventions et des prêts à faible taux d’intérêt pour financer la rénovation des immeubles et les activités nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques.
Un financement a été accordé à 158 fournisseurs de logements de l’Ontario pour les activités préalables aux rénovations et pour évaluer leur admissibilité à entreprendre des projets de rénovations écoénergétiques majeures.

Renseignements supplémentaires :

Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
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Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, consultez le site www.chezsoidabord.ca.