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La SCHL publie ses résultats du troisième trimestre de 2024

Ottawa, le 29 novembre 2024

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a publié aujourd’hui son rapport financier trimestriel, qui démontre que la demande de produits d’assurance pour immeubles collectifs demeure forte. La hausse est principalement attribuable à notre produit APH Select, qui permet un amortissement prolongé et un rapport prêt-valeur plus élevé et qui met l’accent sur l’accessibilité et la compatibilité climatique.

Pour le trimestre clos le 30 septembre 2024, nous avons assuré des prêts pour 64 979 logements collectifs, dont 29 878 sont des logements neufs. C’est une hausse de 26 % par rapport aux 51 443 logements dont nous avons assuré le prêt pendant le même trimestre de 2023. Nous observons encore une forte croissance de nos produits d’assurance pour immeubles collectifs, tant si on se fie au nombre de logements qu’au montant en dollars. Au total, nous avons assuré des prêts pour 206 157 logements au moyen de nos produits pour immeubles collectifs pendant les trois premiers trimestres de 2024, soit une hausse par rapport à 156 419 logements pour la même période en 2023. Les volumes de prêts assurés totalisent 47 624 millions de dollars pour les trois premiers trimestres de 2024. Ils sont en hausse de 59 % par rapport aux 29 911 millions de dollars enregistrés durant la même période l’an dernier.

La SCHL est le seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs au Canada. Notre assurance favorise l’accès à des taux d’intérêt avantageux, ce qui réduit les coûts d’emprunt pour la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs. Elle facilite aussi les renouvellements pour toute la durée du prêt hypothécaire.

Au titre de son mandat, la SCHL offre des produits d’assurance commerciale et met en œuvre des programmes et initiatives de logement au nom du gouvernement du Canada. Elle s’occupe notamment du Programme de développement de coopératives d’habitation (PDCH), lancé au troisième trimestre. À compter de cette année, le PDCH fournira un total de 1,5 milliard de dollars sous forme de prêts pour soutenir la création de milliers de logements locatifs abordables dans des coopératives d’habitation au Canada. La SCHL financera jusqu’à 100 % des coûts admissibles relatifs à l’espace résidentiel et jusqu’à 75 % des coûts admissibles liés à la composante non résidentielle.

Citation :

Michel Tremblay « Pour s’attaquer aux problèmes d’offre de logements et d’abordabilité au pays, il demeure essentiel de faciliter la construction de logements destinés à la location. Nous sommes ravis de constater que le recours à nos produits d’assurance pour immeubles collectifs augmente de façon constante. Ils jouent un rôle clé pour augmenter l’offre de logements locatifs au Canada. »
– Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprise

Autres faits saillants pour la période de trois mois close le 30 septembre 2024 :

  • Les prix des logements et les taux d’intérêt élevés continuent d’influencer les volumes d’assurance de logements pour propriétaires-occupants souscrite à l’unité. Au troisième trimestre de 2024, des prêts pour 13 749 logements ont été assurés, comparativement à des prêts pour 15 623 logements au troisième trimestre de 2023.
  • Au troisième trimestre, le gouvernement du Canada a annoncé une série de réformes des règles hypothécaires pour rendre les prêts hypothécaires plus abordables pour la population canadienne et aider les gens à accéder à la propriété. En voici quelques-unes :
    • Augmentation du prix plafond pour les prêts hypothécaires assurés, le faisant passer de 1 million de dollars à 1,5 million de dollars à compter du 15 décembre 2024. Le gouvernement tient ainsi compte des réalités actuelles du marché de l’habitation et aide un plus grand nombre de personnes au Canada à être admissibles à un prêt hypothécaire avec une mise de fonds inférieure à 20 %.
    • Élargissement de l’admissibilité à la période d’amortissement de 30 ans pour toutes les personnes qui achètent une première propriété et celles qui achètent une propriété nouvellement construite. Cette mesure entrera en vigueur le 15 décembre 2024. Elle permettra de réduire le coût des mensualités hypothécaires et d’aider un plus grand nombre de personnes au Canada à acheter une habitation.
    • De plus, à compter du 15 janvier 2025, les propriétaires-occupants pourront refinancer leur prêt hypothécaire assuré pour accéder à la valeur nette de leur propriété afin de faciliter le paiement de la construction d’un logement accessoire.

Ces nouvelles mesures pourraient faire augmenter les volumes et entraîner un changement dans la composition de nos activités d’assurance pour propriétaires-occupants souscrite à l’unité. Toutefois, l’ampleur de cette incidence n’est pas encore connue.

  • De plus, le taux de prêts hypothécaires en souffrance assurés par la SCHL demeure faible (0,30 %) et sous les niveaux historiques, ce qui se traduit par peu de demandes de règlement payées.
Faits saillants du troisième trimestre Trois mois clos le 30 septembre 2024 Cumul annuel au 30 septembre 2024
Résultat net (M$) 366 1 104
Financement public (M$) 980 3 688
Nouveaux titres cautionnés (G$) 60 164
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance pour logements de propriétaires-occupants souscrite à l’unité 13 749 35 787
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance de portefeuille 1 000 5 676
Volumes de prêts assurés (logements) : Assurance pour immeubles collectifs résidentiels 64 979 206 157
Gestion du capital Au 30 septembre 2024
Total du capital des activités d’assurance prêt hypothécaire (G$) 11,2
Assurance prêt hypothécaire : ratio du capital disponible sur le capital minimal requis (%) 191 %
Total du capital disponible des activités de financement hypothécaire (G$) 1,8
Ratio du capital économique disponible sur le capital économique requis (financement hypothécaire) 120 %
Contrats d’assurance en vigueur (G$) 431
Cautionnements en vigueur (G$) 539
Prêts hypothécaires résidentiels assurés par la SCHL au Canada (%) 19,5 %
Taux national de prêts hypothécaires en souffrance (%) 0,30 %

Le Rapport financier trimestriel complet est disponible en ligne.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) joue un rôle essentiel de facilitateur national pour promouvoir la stabilité et la durabilité du système de financement de l’habitation du Canada. Nos produits d’assurance prêt hypothécaire favorisent l’accès à la propriété ainsi que la création et la préservation de l’offre de logements locatifs. Nos recherches et nos données contribuent à orienter les politiques sur le logement. Nous facilitons la coopération entre tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et le secteur sans but lucratif. Ce faisant, nous contribuons à faire progresser l’abordabilité et la compatibilité climatique du logement, ainsi que l’équité en matière de logement. De plus, nous aidons activement le gouvernement du Canada à respecter son engagement à rendre le logement plus abordable.

Suivez-nous sur X (anciennement Twitter), YouTube, LinkedIn, Facebook et Instagram.

Renseignements :

Relations avec les médias, SCHL
media@cmhc-schl.gc.ca

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Date de publication: 29 novembre 2024

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