Accès des collectivités au Fonds pour accélérer la construction de logements

Pour nous attaquer à la crise du logement, nous devons changer la façon dont les logements sont construits dans les collectivités. En mettant davantage l’accent sur les habitations à forte densité, les logements pour étudiants, les logements à proximité des transports en commun et les logements abordables, nous contribuons à la construction d’un plus grand nombre de logements que les personnes au Canada peuvent se payer.

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral et 30 collectivités au pays ont annoncé des ententes visant à accélérer la construction d’un total combiné de plus de 1 700 logements au cours des trois prochaines années. Ce travail aidera à stimuler la construction de plus de 14 700 logements pendant la prochaine décennie.

Les ententes annoncées fourniront plus de 68 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont les collectivités concernées ont besoin.

Ces collectivités sont les suivantes :

• Première Nation Aitchelitz (C.-B.)
• Première Nation de Boston Bar (C.-B.)
• Ville de New Westminster (C.-B.)
• District de Saanich (C.-B.)
• Elizabeth Metis Settlement (Alb.)
• Fort Simpson Métis Nation (T.N.-O)
• Première Nation Jean Marie River (T.N.-O.)
• Nation Kitasoo Xai’xais (C.-B.)
• Première Nation Lheidli T’enneh (C.-B.)
• Première Nation Millbrook (N.-É.)
• Municipalité d’Emerson-Franklin (Man.)
• District de Ucluelet (C.-B.)
• Treaty One Nation (Man.)
• Première Nation de Pictou Landing (N.-É.)
• Nation Piikani (Alb.)
• Municipalité rurale de Brokenhead (Man.)
• Bande indienne de Seabird Island (C.-B.)
• Nation Dakota de Sioux Valley (Man.)
• Première Nation Skowkale (C.-B.)
• Municipalité de villégiature Sun Peaks Mountain (C.-B.)
• Ville de Fogo Island (T.-N.-L.)
• Ville de Grand Falls-Windsor (T.-N.-L.)
• Ville de Duncan (C.-B.)
• Ville de Lake Cowichan (C.-B.)
• District de Tofino (C.-B.)
• Première Nation Tsal’alh (C.-B.)
• Première Nation Tsawwassen (C.-B.)
• Première Nation Ulkatcho (C.-B.)
• Village de Radium Hot Springs (C.-B.)
• Première Nation Yakweakwioose (C.-B.)

Le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction d’au moins 100 000 logements autorisés au cours des trois premières années. Selon les collectivités, il mènera à la création de plus de 750 000 logements autorisés pour les personnes au Canada au cours de la prochaine décennie. Les administrations locales doivent présenter des plans d’action novateurs. Une fois ces plans approuvés, un financement fédéral initial pour assurer la construction rapide des logements est fourni, ainsi que des fonds fédéraux supplémentaires une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.

Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour la population canadienne.

Citations :

« Le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera à construire les logements dont les personnes au Canada ont besoin et qu'ils peuvent se payer. Nous sommes fiers d’annoncer aujourd’hui des partenariats avec 30 collectivités. Plus de 14 700 logements seront ainsi créés pendant la prochaine décennie. Il y a encore du travail à faire, mais ce programme change radicalement la façon dont les collectivités construisent des logements au pays. Nous continuerons à travailler avec les villes, les maires, les partenaires autochtones et tous les ordres de gouvernement afin de mettre un terme à la crise du logement. »

Faits en bref :

• Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027-2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
• Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan de plus de 82 milliards de dollars visant à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site chezsoidabord.ca. La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
• En mars 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 50,97 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 146 000 logements et la réparation de plus de 286 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
• Veuillez visiter le site Web du FACL pour obtenir de plus amples renseignements.
• En ce qui a trait au financement supplémentaire prévu dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada négociera avec le Québec une entente visant à accélérer encore davantage la construction résidentielle et à fournir un financement accru pour le logement abordable dans la province.
• Le 12 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié le document Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement. Ce plan est appuyé par les nouveaux investissements proposés dans le budget de 2024.

Renseignements supplémentaires :

• Nous favorisons la croissance des communautés et bâtissons plus de logements, plus rapidement | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca)
• Le Plan du Canada sur le logement | Premier ministre du Canada (pm.gc.ca)
• Pour en savoir davantage sur la Stratégie nationale sur le logement, rendez-vous au chezsoidabord.ca.

Pour obtenir des renseignements sur ce communiqué :

Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca

Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca

Document d’information :