La SCHL publie ses résultats du deuxième trimestre de 2023

Ottawa, le 29 août 2023

En raison de la demande croissante de logements locatifs, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le seul fournisseur canadien de produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs, a connu une demande accrue de produits d’assurance pour immeubles collectifs. Alors que les constructeurs d’habitations travaillent fort pour approvisionner les marchés locatifs du Canada, la SCHL a vu ses volumes de prêts assurés, en dollars, pour ces produits augmenter de 45 % sur un an pour atteindre 12 319 millions de dollars au deuxième trimestre 2023. Ce montant est nettement plus élevé que les 8 483 millions de dollars enregistrés au deuxième trimestre 2022. Cette croissance est décrite plus en détail dans le plus récent Rapport financier trimestriel de la SCHL, publié aujourd’hui.

Compte tenu des prévisions de hausse continue de la demande de logements locatifs, la SCHL prévoit toujours une croissance de l’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs. Afin de soutenir davantage l’augmentation et la durabilité de l’offre de logements locatifs traditionnels au Canada et de conserver le capital nécessaire à la souscription d’un plus grand nombre de projets de construction de ce type de logement indispensable, la SCHL réduit temporairement le montant global des dividendes versés à son actionnaire, le gouvernement du Canada. Par rapport aux récents versements de dividendes, la réduction temporaire représente 250 millions de dollars pour ce dernier trimestre.

En tant que société d’État, la SCHL mène des activités commerciales génératrices de profits, comme ses activités d’assurance prêt hypothécaire. Ces activités s’ajoutent à son mandat public d’administrer des programmes de logement au nom du gouvernement du Canada, avec du financement fourni par ce dernier. Depuis que la SCHL a commencé à verser des dividendes en 2017, elle a déclaré et payé 18,9 milliards de dollars au gouvernement du Canada. Ce montant inclut 790 millions de dollars versés à ce jour en 2023.

Citation :

« Bien que notre situation financière actuelle demeure solide, la réduction de nos versements de dividendes globaux nous permet de continuer à faire croître nos activités d’assurance pour immeubles collectifs. En tant que seul fournisseur d’assurance prêt hypothécaire du Canada pour les immeubles collectifs, la SCHL donne accès à des taux d’intérêt avantageux, ce qui réduit les coûts d’emprunt pour la construction, l’achat et le refinancement d’immeubles collectifs, et elle facilite les renouvellements pour toute la durée du prêt hypothécaire. D’autres incitatifs sont offerts pour soutenir les ensembles de logements locatifs abordables. »
– Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Services d’entreprise

Autres faits saillants pour la période de trois mois close le 30 juin 2023 :

Le résultat net au deuxième trimestre s’est établi à 303 millions de dollars, en baisse par rapport à celui de 335 millions de dollars enregistré au deuxième trimestre de 2022. Cette situation découle principalement de pertes sur instruments financiers, car nous avons eu moins d’emprunts à des taux inférieurs à ceux du marché menant à des gains au moment de l’emprunt. Elle découle aussi de pertes sur les prêts consentis à une valeur inférieure à la valeur de marché alors que davantage de prêts ont été consentis au deuxième trimestre de 2023. Cette diminution a été partiellement contrebalancée par une augmentation des produits de placement et des produits d’intérêts liée à la hausse des taux d’intérêt et une augmentation des droits de cautionnement acquis, principalement attribuable à la hausse des prix enregistrée ces dernières années dans les activités de financement hypothécaire.
Le financement public a augmenté au deuxième trimestre de 2023 par rapport au deuxième trimestre de 2022 en raison de l’intensification des activités du Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’Initiative pour la création rapide de logements et du supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement.
Au premier semestre de 2023, l’activité sur le marché de l’habitation s’est intensifiée, mais son niveau est demeuré inférieur au sommet historique des prix observé au début de 2022. Les ventes MLS^® se sont chiffrées à 438 838 logements (données désaisonnalisées et annualisées, DDA), en baisse de 24 % au cours des six premiers mois de 2023 par rapport à la même période en 2022.
La hausse des prix des habitations et des taux hypothécaires a fait baisser le volume d’assurance des logements pour propriétaires-occupants souscrite à l’unité, qui ont diminué de 37 % au cours de ce trimestre par rapport au même trimestre en 2022*, ce qui concorde avec la baisse des ventes MLS^®.
Le taux national de prêts hypothécaires en souffrance pour notre assurance prêt hypothécaire est demeuré stable à 0,25 %.
Le nombre de prêts hypothécaires en souffrance demeure faible à 3 660, contre 3 911 au deuxième trimestre de 2022, ce qui se traduit par un faible volume de règlements.
Nous avons cautionné 36 milliards de dollars de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation et 11 milliards de dollars d’Obligations hypothécaires du Canada qui servent à offrir un financement à faible coût et une stabilité financière.
Le 1^er janvier 2023, nous avons adopté la norme internationale d’information financière 17 (IFRS 17), Contrats d’assurance, émise par l’International Accounting Standards Board. Nous avons appliqué rétroactivement l’IFRS 17 et nous avons retraité les résultats comparatifs de 2022. Cette situation a eu une incidence importante sur nos résultats financiers, comme nous l’avons mentionné dans le Rapport financier trimestriel.

* Les résultats de 2022 ont été retraités pour tenir compte de l’incidence de l’IFRS 17.

Faits saillants du deuxième trimestre	Trois mois clos le 30 juin 2023	Cumul au 30 juin 2023
Résultat net (M$)	303	634
Financement public (M$)	563	2 699
Nouveaux titres cautionnés (G$)	47	90
Volumes de prêts assurés (logements) : assurance pour logements de propriétaires-occupants souscrite à l’unité	13 741	20 831
Volumes de prêts assurés (logements) : assurance de portefeuille	4 718	8 381
Volumes de prêts assurés (logements) : assurance pour immeubles collectifs résidentiels	60 408	104 976

Gestion du capital	Au 30 juin 2023
Total du capital des activités d’assurance prêt hypothécaire (G$)	9,7
Assurance prêt hypothécaire : capital disponible sur le capital minimal requis (%)	172 %
Total du capital disponible des activités de financement hypothécaire (G$)	1,4
Ratio du capital disponible sur le capital requis (financement hypothécaire) (%)	113 %
Contrats d’assurance en vigueur (G$)	403
Cautionnements en vigueur (G$)	488
Prêts hypothécaires résidentiels assurés par la SCHL au Canada (%)	19,1 %
Taux national de prêts hypothécaires en souffrance (%)	0,25 %

Le Rapport financier trimestriel complet est disponible en ligne.

La SCHL continue à mettre en œuvre la Stratégie nationale sur le logement (SNL), une initiative prévoyant des investissements de plus de 82 milliards de dollars sur 10 ans. Elle vise à permettre à un plus grand nombre de personnes au Canada d’avoir un chez-soi. La SNL couvre l’ensemble du continuum du logement, notamment les refuges et les logements de transition, les logements communautaires, les logements locatifs abordables, les logements locatifs du marché et l’accession à la propriété. Nous publions aussi en ligne des rapports trimestriels sur les progrès vers l’atteinte des objectifs de la SNL.

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier en venant en aide aux Canadiens dans le besoin et en fournissant des résultats de recherches et des conseils à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. Suivez-nous sur Twitter, YouTube, LinkedIn, Facebook et Instagram.