Un meilleur accès au financement de l’habitation pour les Premières Nations

Chaque famille des Premières Nations devrait avoir la possibilité de vivre dans un logement au sein d’une collectivité forte. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), en partenariat avec le Conseil consultatif des terres, est heureuse d’annoncer deux améliorations qui faciliteront l’accès au financement pour des habitations situées sur des terres des Premières Nations ou des terres autochtones visées par règlement.

La SCHL offrira dorénavant l’assurance prêt hypothécaire dans le cadre d’un financement résidentiel garanti par un bail de A à A, une innovation menée par le Conseil consultatif des terres. De plus, la SCHL exigera une mise de fonds moins élevée pour les emprunteurs des Premières Nations qui auront accès à du financement assuré pour des habitations situées dans une réserve.

Grâce à ces améliorations, les Premières Nations pourront avoir accès à du financement sans avoir à obtenir la garantie d’emprunt ministérielle de Services aux Autochtones Canada, et elles profiteront d’un meilleur accès à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Prêts pour des logements situés sur des terrains que les membres se louent à eux-mêmes

Afin de faciliter l’accès à la propriété, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL offrira l’assurance des prêts visant les logements situés sur des terres à bail et assortis d’une sûreté pour un bail de A à A, à l’intention des emprunteurs des Premières Nations ayant un intérêt foncier. Par l’entremise d’un bail de A à A, les membres des Premières Nations ayant un intérêt foncier se louent leur propriété à eux-mêmes. Lorsque le membre des Premières Nations est titulaire du bail qu’il s’est octroyé, il peut alors hypothéquer la propriété située sur une terre à bail, par l’entremise d’une institution financière. Le bail de A à A peut s’appliquer à une propriété comptant un maximum de deux logements. L’habitation doit être occupée par le propriétaire ou par un membre de la famille du propriétaire-emprunteur qui ne paie pas de loyer.

Accès plus facile à l’assurance prêt hypothécaire

Les prêts visant des propriétés situées sur des terres à bail dans une réserve sans garantie d’emprunt ministérielle seront maintenant assujettis aux politiques courantes de la SCHL concernant la mise de fonds. Pour favoriser un meilleur accès au financement assuré des habitations dans une réserve, la SCHL supprime l’exigence d’une mise de fonds minimale de 10 % au moyen de sources traditionnelles pour les emprunteurs des Premières Nations. À partir de maintenant, les prêts visant des propriétés situées sur des terres à bail dans une réserve sans garantie d’emprunt ministérielle sont assujettis à l’exigence standard d’une mise de fonds de 5 % provenant d’une source acceptable.

Citations :

« Le Conseil consultatif des terres soutient les initiatives de la SCHL grâce auxquelles il sera plus facile pour les gouvernements des Premières Nations d’aider leurs membres à améliorer le logement dans les réserves. Le bail de A à A est une innovation qui a d’abord vu le jour dans ma collectivité, la Première Nation de Westbank, et il est bon de constater que la SCHL reconnaît l’avantage que peut représenter cette option pour d’autres Premières Nations et qu’elle est maintenant en mesure d’offrir une assurance prêt hypothécaire pour les baux de A à A. »

« Ces améliorations permettront aux emprunteurs des Premières Nations d’avoir un meilleur accès au financement assuré pour propriétaires-occupants, y compris au moyen du nouvel Incitatif à l’achat d’une première propriété. Nous saluons le Conseil consultatif des terres qui fait la promotion de solutions de logement novatrices pour les Premières Nations. »

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que, d’ici 2030, tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins.

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Pour des renseignements :

Leonard Catling
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
604-787-1787
lcatling@cmhc-schl.gc.ca