Passer au contenu
SCHL - Page d'accueil
Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • English
  • MENU
MENU
× English
  • Accueil
  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
      • Programmes de financement
        • Fonds pour le logement abordable
        • Fonds d'innovation pour le logement abordable
        • Programme de prêts pour la construction d'appartements
        • Programme canadien pour des logements abordables plus verts
        • Logement communautaire (social)
        • Initiative des terrains fédéraux
        • Financement du logement des Autochtones
        • Défi d’offre de logement
        • Innovation et recherche
        • Profils de projets de la Stratégie nationale sur le logement
        • Initiative pour la création rapide de logements
      • Produits d’assurance prêt hypothécaire
        • Assurance prêt : propriétaires-occupants et petits immeubles locatifs
          • SCHL Achat
          • SCHL Améliorations
          • SCHL Immeubles locatifs
          • SCHL Refinancement
          • SCHL Nouveaux arrivants
          • SCHL Travailleurs autonomes
          • SCHL Transférabilité
          • Produits écologiques pour les prêteurs
        • Immeubles collectifs et logements locatifs
          • APH Select
        • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
        • Centre de souscription
        • emili
        • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
        • Calcul des rapports ABD et ATD
        • Comment reconnaître et signaler la fraude hypothécaire
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
        • Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)
      • Titrisation
        • Titres hypothécaires LNH
        • Obligations hypothécaires du Canada
        • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
        • La chaîne de blocs dans le secteur de l’habitation
    • Marché du logement, données et recherche
      • Calendrier des rapports
      • Marchés de l’habitation
        • Rapports sur le marché de l’habitation
        • Rapports : hypothèque/consommateur
        • Rapport sur le marché locatif, automne 2024
      • Recherche sur le logement
        • Consultations
          • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens
            • Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens – Foire aux questions
        • Rapports de recherche en habitation
        • Enquêtes sur le logement
          • Enquêtes auprès des consommateurs
        • Prix et bourses de recherche
        • Les besoins impérieux en matière de logement
        • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
      • Données sur le logement
        • Tableaux de données
          • Caractéristiques des ménages
          • Données sur le marché de l’habitation
          • Données sur la dette hypothécaire et la dette à la consommation
          • Données sur le marché locatif
        • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
        • Tableau de bord de données sur le secteur des prêts hypothécaires résidentiels
        • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
        • Centre du savoir sur le logement
    • Innovation et leadership dans le secteur
      • Innovation dans le secteur du logement
      • Nos partenaires
        • Partenariats
        • Forum fédéral-provincial-territorial sur le logement
      • Collaboration avec l'industrie
        • Communauté d’experts en logement
      • Expertise de l’industrie
        • Logements abordables
        • Logement des Autochtones
        • Logement pour aînés
        • Logements accessibles et adaptables
        • Création de logements durables
        • La RESSOURCE
        • Bulletins de la SCHL
    • Événements et conférenciers
      • Conférences
        • Conférence nationale sur le logement de 2024
          • À propos
          • Conférence nationale sur le logement - Ordre du jour
          • Emplacement
          • ZoneInno
          • Détails pour les participants
      • Bureau des conférenciers
        • kevin-hughes-profile
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • Guides d'achat
        • L’achat d’une maison étape par étape
        • Logements en copropriété – guide de l’acheteur
      • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
        • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
        • Suis-je admissible à l’assurance prêt?
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
        • Les produits Eco de la SCHL
          • SCHL Eco Améliorations
          • SCHL Eco Plus
        • Options de financement pour la rénovation
        • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Incitatifs à l’achat d’une propriété
      • Nouveaux arrivants
      • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Posséder une maison
      • Gérer un prêt hypothécaire
        • La fraude hypothécaire
        • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
        • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
        • Votre dossier de crédit
        • La valeur de votre habitation
      • Vieillir chez soi
        • Choix de logements pour les aînés
        • Conseils en matière de logement et de finances
        • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
        • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Louer un logement
      • Je veux louer un logement
        • Points à considérer avant de louer un logement
        • Types de logements locatifs au Canada
        • Trouver ou annoncer un logement locatif
        • Visiter le logement
        • Baux et contrats de location
        • Signature du bail
        • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
        • Paiements du loyer et dépôts
        • Colocataires et animaux
      • Je suis locataire
        • Jour du déménagement
        • Responsabilités du propriétaire et du locataire
        • Inspections
        • Entretien et réparations
        • Plaintes et expulsions
        • Augmentations de loyer
        • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
        • Renouveler ou résilier le bail
        • Quitter le logement
      • Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement
      • COVID-19 : Expulsions – Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
  • Info SCHL
    • Objectifs, valeurs et engagement de la SCHL en matière de logement
    • Découvrez la vie à la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Bureau des conférenciers
      • Assemblée publique annuelle de la SCHL
      • Le Conseil d’administration de la SCHL et ses comités
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel 2023 de la SCHL
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Données sur les reports de prêts hypothécaires assurés par la SCHL
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • L’accessibilité à la SCHL
        • Processus de rétroaction sur l’accessibilité
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • Programme de diversité des fournisseurs
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
    • Communiquez avec nous
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Bureaux régionaux
      • Granville Island
      • Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
      • Bureau national
      • Calendrier des jours fériés
  • Salle de presse 
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Stratégie nationale sur le logement – Glossaire des termes courants
      • Glossaire
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Balado sur le logement au Canada
  • Carrières
  • Centre du savoir sur le logement
 
  • Accueil
  • Salle de presse 
  • Le gouvernement fédéral facilite l’accession à la propriété pour les Canadiens de la classe moyenne
  • Enregistrer
  • Partager

Le gouvernement fédéral facilite l’accession à la propriété pour les Canadiens de la classe moyenne

Montreal (Québec), le 5 juillet 2019

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Le gouvernement fédéral facilite l’accession à la propriété pour les Canadiens de la classe moyenne

Enregistrer
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Le gouvernement fédéral facilite l’accession à la propriété pour les Canadiens de la classe moyenne

Done C’est fait!
Fermer cette fenêtre   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

Share icon

Partager par

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Impression
  • CopyLink

SuccessCopyLinkVersionLien copié

share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Partager par courrier électronique

Done C’est fait!
Close this window

Tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada met en place une nouvelle solution novatrice pour aider les Canadiens de la classe moyenne à s’acheter une première habitation.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui les détails de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, y compris la date de lancement prévue.

À compter du 2 septembre 2019, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera les familles de la classe moyenne à faire les premiers pas vers l’accession à la propriété en réduisant les mensualités hypothécaires exigées des accédants à la propriété sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour une mise de fonds. Ce programme s'ajoute à d'autres mesures prises dans le budget de 2019 pour aider les acheteurs d'une première maison à verser leur mise de fonds, comme l'augmentation du plafond de retrait REER de 25 000 $ à 35 000 $. Le gouvernement du Canada a affecté 1,25 milliard de dollars sur trois ans (à compter de 2019) à ce programme. L’incitatif sera offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu annuel admissible du ménage ne dépasse pas 120 000 $.

C’est aussi dans le budget de 2019 qu’a été présenté le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, un programme de 100 millions de dollars sur cinq ans qui permettra aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles. Ce programme s’appuiera sur un modèle d’accession à la propriété différent destiné aux acheteurs d’une première maison, attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et encouragera la croissance de l’offre de logements. Ce fonds, administré par la SCHL, sera lancé le 31 juillet 2019.

Citations :

« Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, un plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne – et de gens qui travaillent fort pour en faire partie – trouveront des logements sûrs, accessibles et abordables. Les mesures que nous proposons réduiront les mensualités hypothécaires par une marge pouvant atteindre 286 $. Les Canadiens auront donc davantage d’argent à dépenser, et nous estimons que cet incitatif bénéficiera à 100 000 familles. »
– Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Faits en bref : Incitatif à l’achat d’une première propriété

  • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété du Canada aidera les accédants à la propriété admissibles à acheter une première habitation. Cet incitatif réduira leurs mensualités hypothécaires sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour constituer une mise de fonds. Le programme sera lancé le 2 septembre 2019, et la première transaction sera conclue le 1er novembre 2019.
  • L’Incitatif permettra aux acheteurs d’une première propriété admissibles qui ont la mise de fonds minimale requise pour obtenir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty de demander au gouvernement du Canada de financer une partie de l’achat d’une propriété au moyen d’une forme de prêt hypothécaire avec participation.
  • Pour l’achat d’une maison existante, un incitatif de 5 % peut être fourni. Pour l’achat d’une maison neuve, il peut être de 5 % ou 10 %.
  • En doublant l’incitatif à l’achat d’habitations neuves, le programme encourage la croissance de l’offre de logements.
  • Il n’est pas obligatoire d’effectuer des remboursements périodiques. L’incitatif ne porte pas intérêt, et l’emprunteur peut rembourser le montant de l’incitatif en tout temps sans pénalité pour remboursement anticipé.
  • Le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la variation de la valeur de la propriété.
  • L’acheteur doit rembourser le montant d’incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété.
  • L’incitatif sera offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu annuel admissible du ménage ne dépasse pas 120 000 $. Cependant, le prêt hypothécaire assuré du participant et le montant de l’incitatif ne peuvent pas représenter plus de quatre fois le revenu annuel admissible du ménage.
  • Selon le tableau qui suit, pour une famille faisant l’achat d’une propriété de 500 000 $, ce programme lui permettrait de réaliser une économie pouvant atteindre 286 $ par mois, soit plus de 3 430 $ par année. (À noter que ce tableau n’est présenté qu’à titre indicatif et que les chiffres pourraient changer selon la période d’amortissement, le taux d’intérêt, le terme, etc.)

      Sans incitatif Avec incitatif Sans incitatif Avec incitatif Sans incitatif Avec incitatif
    Prix de la maison 200 000 $ 200 000 $ 350 000 $ 350 000 $ 500 000 $ 500 000 $
    Mise de fonds (5 %) 10 000 $ 10 000 $ 17 500 $ 17 500 $ 25 000 $ 25 000 $
    Incitatif (10 %) S.O. 20 000 $ S.O. 35 000 $ S.O. 50 000 $
    Prêt hypothécaire assuré 190 000 $ 170 000 $ 332 500 $ 297 500 $ 475 000 $ 425 000 $
    Prêt hypothécaire assuré + Prime d’assurance prêt hypothécaire 197 600 $ 174 760 $ 345 800 $ 305 830 $ 494 000 $ 436 900 $
    Mensualité* 989 $ 875 $ 1 731 $ 1 531 $ 2 473 $ 2 187 $
    Économie mensuelle 114 $ 200 $ 286 $
    Économie annuelle 1 372 $ 2 401 $ 3 430 $
  • Rendez-vous ici pour obtenir des précisions sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Faits en bref : programme du Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation

  • Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un programme qui permettra aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.
  • Le programme du FAFPHP est un programme de cinq ans qui doit être lancé le 31 juillet 2019.
  • Ce programme de 100 millions de dollars pour l’octroi de prêts, administré par la SCHL, attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et encouragera l’augmentation du nombre de logements.
  • En vertu de ce programme, les proposants admissibles pourront recevoir des prêts dans l’un des deux volets de financement : préconstruction (volet 1) et octroi direct de prêts hypothécaires avec participation (volet 2).
  • Le volet 1 vise les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs.
  • Le volet 2 correspond au financement de prêts hypothécaires avec participation fournis directement par le proposant aux acheteurs.
  • Les organismes sans but lucratif, les autres paliers de gouvernement et les sociétés à but lucratif peuvent présenter une demande.
  • Rendez-vous ici pour obtenir des précisions sur le programme du Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.
  • La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada est un plan ambitieux de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 125 000 nouveaux logements, facilitera la réparation et le renouvellement de plus de 300 000 logements et réduira l’itinérance chronique de moitié. La Stratégie vise à remédier à la situation de besoins impérieux en matière de logement de 530 000 familles.
  • La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. L’objectif de la SCHL est que d’ici 2030 tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, visitez www.chezsoidabord.ca.

Personnes-ressources pour les médias

Valérie Glazer
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
819-654-5546
valerie.glazer@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Audrey-Anne Coulombe
SCHL Ottawa
613-748-2573
acoulomb@cmhc.ca

Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?

Merci de votre rétroaction!

Comment pouvons-nous vous aider?

Proposer une amélioration

Rapporter un problème

Comment pouvons-nous vous aider?

Proposer une amélioration

Faites-nous part de vos suggestions.

Google Captcha Loader

Comment pouvons-nous vous aider?

Rapporter un problème

Veuillez décrire le problème.

Google Captcha Loader

Merci! Vos commentaires ont été soumis.

Date de publication: 5 juillet 2019

Par sujet

  • Professionnels
    • Financement de projets et financement hypothécaire
    • Marché du logement, données et recherche
    • Innovation et leadership dans le secteur
    • Événements et conférenciers
  • Consommateurs
    • Acheter une maison
    • Posséder une maison
    • Louer un logement

À propos de nous

  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Nos partenaires
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières

Plus d’info

  • Bulletins de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse
  • La SCHL et le logement accessible
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence    |    Plan d’accessibilité    |    Rétroaction sur l'accessibilité     Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)  ©2025 
Canada
loader icon