Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sont les principaux partenaires dans le secteur du logement. Ils partagent des responsabilités et jouent des rôles complémentaires dans ce domaine.

Les ministres responsables du logement ont appuyé un cadre de partenariat multilatéral sur le lodgement* par lequel ils s’engagent à produire de meilleurs résultats dans le domaine du logement au Canada.

Ce cadre multilatéral énonce une vision commune du logement et jette les bases d’accords bilatéraux pour la mise en œuvre d’initiatives clés de la Stratégie nationale sur le lodgement.

Les provinces et les territoires versent les fonds fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement et fournissent une contribution équivalente dans le cadre d’ententes bilatérales conclues avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ces ententes correspondent à la nouvelle vision pour le logement prévue dans la Stratégie nationale sur le logement. Elles sont plus souples et s’harmonisent aux résultats attendus.

Les nouvelles ententes bilatérales signées avec les provinces et les territoires sont présentées ci-après.

* Bien que le Québec partage plusieurs des objectifs généraux poursuivis par les autres gouvernements, le Québec entend demeurer maître d'œuvre à l'égard de la planification, de l'organisation et de la gestion des services de logement sur son territoire au profit de la population québécoise. En conséquence, il n'entend pas souscrire à la Stratégie nationale sur le logement (SNL) et souhaite entreprendre rapidement des discussions en vue de la conclusion d'une entente bilatérale de nature asymétrique, s'inscrivant en dehors de la SNL, laquelle assurera le respect de la compétence exclusive du Québec en matière de logement et lui permettra d'obtenir la part qui lui revient de l'ensemble des fonds fédéraux dédiés à l'habitation.

 

Ontario

Entente bilatérale SCHL-Ontario (PDF)

Colombie-Britannique

Entente bilatérale SCHL–Colombie-Britannique (PDF)