La SCHL revoit ses critères de souscription

Ottawa, le 5 juillet 2021

L’an dernier, en réponse à l’incertitude économique causée par la pandémie de COVID-19, la SCHL a unilatéralement apporté des changements temporaires à ses pratiques de souscription de l’assurance prêt hypothécaire. Nous estimions que ces changements protégeraient les acheteurs d’habitations, réduiraient les risques pour le gouvernement et les contribuables, et favoriseraient la stabilité des marchés de l’habitation tout en freinant la demande excessive et la croissance insoutenable des prix.

À compter du 5 juillet 2021, nous retournerons à nos pratiques de souscription antérieures à juillet 2020 pour l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants, plus particulièrement :

La SCHL considérera un rapport d’amortissement brut de la dette maximal de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette maximal de 44 % pour les emprunteurs qui ont de solides antécédents de gestion de leurs obligations de paiement.
Au moins un emprunteur (ou une caution) devra avoir un pointage de crédit minimal de 600 au moment où la demande d’assurance est soumise.
Comme toujours, la SCHL tiendra compte de la solidité globale de la demande d’assurance prêt hypothécaire, y compris d’autres méthodes pour établir la solvabilité des emprunteurs sans antécédents de crédit.

Bien que nous procédions à ces changements, nous continuons d’appliquer des principes de souscription rigoureux à nos activités afin de nous assurer que les acheteurs potentiels peuvent respecter leurs obligations financières.

Nous prenons cette mesure parce que nos changements apportés à la souscription en juillet 2020 n’ont pas été aussi efficaces que nous l’avions prévu et que nous avons dû assumer le coût d’une baisse de notre part de marché. Il est important pour nous de disposer d’une part de marché adéquate, car cela nous aide à réaliser la partie de notre mandat liée au soutien de la stabilité financière. Nous visons à maintenir une présence suffisante pour être en mesure : a) d’intervenir pour soutenir la stabilité financière et b) d’absorber une part de marché supplémentaire au besoin.

Nous continuons d’être vigilants dans nos pratiques de souscription, car un niveau d’endettement élevé peut nuire à la croissance économique et mettre en péril le système financier. Nous surveillons activement la conjoncture du marché et travaillons avec nos partenaires fédéraux pour nous assurer que des politiques macroprudentielles appropriées sont en place.