Tous les Canadiens méritent un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada met en place une nouvelle solution novatrice pour aider les Canadiens de la classe moyenne à s’acheter une première habitation.

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd’hui les détails de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, y compris la date de lancement prévue.

À compter du 2 septembre 2019, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera les familles de la classe moyenne à faire les premiers pas vers l’accession à la propriété en réduisant les mensualités hypothécaires exigées des accédants à la propriété sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour une mise de fonds. Ce programme s'ajoute à d'autres mesures prises dans le budget de 2019 pour aider les acheteurs d'une première maison à verser leur mise de fonds, comme l'augmentation du plafond de retrait REER de 25 000 $ à 35 000 $. Le gouvernement du Canada a affecté 1,25 milliard de dollars sur trois ans (à compter de 2019) à ce programme. L’incitatif sera offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu annuel admissible du ménage ne dépasse pas 120 000 $.

C’est aussi dans le budget de 2019 qu’a été présenté le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, un programme de 100 millions de dollars sur cinq ans qui permettra aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles. Ce programme s’appuiera sur un modèle d’accession à la propriété différent destiné aux acheteurs d’une première maison, attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et encouragera la croissance de l’offre de logements. Ce fonds, administré par la SCHL, sera lancé le 31 juillet 2019.

Citation :

« Grâce à la Stratégie nationale sur le logement, un plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne – et de gens qui travaillent fort pour en faire partie – trouveront des logements sûrs, accessibles et abordables. Les mesures que nous proposons réduiront les mensualités hypothécaires par une marge pouvant atteindre 286 $. Les Canadiens auront donc davantage d’argent à dépenser, et nous estimons que cet incitatif bénéficiera à 100 000 familles. »
– Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
« L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est conçu pour aider ceux qui ont besoin d'aide pour payer les frais de logement, les Canadiens de la classe moyenne. Grâce à des versements hypothécaires plus abordables, de nombreuses familles auront des centaines de dollars de plus chaque mois dans leurs poches - de l'argent à dépenser en aliments sains, en activités sportives pour leurs enfants ou même à épargner pour l'avenir. »
– Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref : Incitatif à l’achat d’une première propriété

  • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété du Canada aidera les accédants à la propriété admissibles à acheter une première habitation. Cet incitatif réduira leurs mensualités hypothécaires sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour constituer une mise de fonds. Le programme sera lancé le 2 septembre 2019, et la première transaction sera conclue le 1er novembre 2019.
  • L’Incitatif permettra aux acheteurs d’une première propriété admissibles qui ont la mise de fonds minimale requise pour obtenir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty de demander au gouvernement du Canada de financer une partie de l’achat d’une propriété au moyen d’une forme de prêt hypothécaire avec participation.
  • Pour l’achat d’une maison existante, un incitatif de 5 % peut être fourni. Pour l’achat d’une maison neuve, il peut être de 5 % ou 10 %.
  • En doublant l’incitatif à l’achat d’habitations neuves, le programme encourage la croissance de l’offre de logements.
  • Il n’est pas obligatoire d’effectuer des remboursements périodiques. L’incitatif ne porte pas intérêt, et l’emprunteur peut rembourser le montant de l’incitatif en tout temps sans pénalité pour remboursement anticipé.
  • Le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la variation de la valeur de la propriété.
  • L’acheteur doit rembourser le montant d’incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété.
  • L’incitatif sera offert aux acheteurs d’une première habitation dont le revenu annuel admissible du ménage ne dépasse pas 120 000 $. Cependant, le prêt hypothécaire assuré du participant et le montant de l’incitatif ne peuvent pas représenter plus de quatre fois le revenu annuel admissible du ménage.
  • Selon le tableau qui suit, pour une famille faisant l’achat d’une propriété de 500 000 $, ce programme lui permettrait de réaliser une économie pouvant atteindre 286 $ par mois, soit plus de 3 430 $ par année. (À noter que ce tableau n’est présenté qu’à titre indicatif et que les chiffres pourraient changer selon la période d’amortissement, le taux d’intérêt, le terme, etc.)
Sans incitatif Avec incitatif Sans incitatif Avec incitatif Sans incitatif Avec incitatif
Prix de la maison 200 000 $ 200 000 $ 350 000 $ 350 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Mise de fonds (5 %) 10 000 $ 10 000 $ 17 500 $ 17 500 $ 25 000 $ 25 000 $
Incitatif (10 %) S.O. 20 000 $ S.O. 35 000 $ S.O. 50 000 $
Prêt hypothécaire assuré 190 000 $ 170 000 $ 332 500 $ 297 500 $ 475 000 $ 425 000 $
Prêt hypothécaire assuré + Prime d’assurance prêt hypothécaire 197 600 $ 174 760 $ 345 800 $ 305 830 $ 494 000 $ 436 900 $
Mensualité* 989 $ 875 $ 1 731 $ 1 531 $ 2 473 $ 2 187 $
Économie mensuelle 114 $ 200 $ 286 $
Économie annuelle 1 372 $ 2 401 $ 3 430 $
  • Rendez-vous ici pour obtenir des précisions sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Faits en bref : programme du Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation

  • Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un programme qui permettra aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens admissibles.
  • Le programme du FAFPHP est un programme de cinq ans qui doit être lancé le 31 juillet 2019.
  • Ce programme de 100 millions de dollars pour l’octroi de prêts, administré par la SCHL, attirera de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et encouragera l’augmentation du nombre de logements.
  • En vertu de ce programme, les proposants admissibles pourront recevoir des prêts dans l’un des deux volets de financement : préconstruction (volet 1) et octroi direct de prêts hypothécaires avec participation (volet 2).
  • Le volet 1 vise les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs.
  • Le volet 2 correspond au financement de prêts hypothécaires avec participation fournis directement par le proposant aux acheteurs.
  • Les organismes sans but lucratif, les autres paliers de gouvernement et les sociétés à but lucratif peuvent présenter une demande.
  • Rendez-vous ici pour obtenir des précisions sur le programme du Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation.
  • La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada est un plan ambitieux de 55 milliards de dollars sur 10 ans qui créera 125 000 nouveaux logements, facilitera la réparation et le renouvellement de plus de 300 000 logements et réduira l’itinérance chronique de moitié. La Stratégie vise à remédier à la situation de besoins impérieux en matière de logement de 530 000 familles.
  • La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu de ceux-ci auprès d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des Canadiens.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, elle vient en aide aux Canadiens dans le besoin et elle fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. Pour en savoir plus, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.

Pour en savoir plus sur la Stratégie nationale sur le logement, visitez www.chezsoidabord.ca.

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Date de publication : 17 juin 2019