Passer au contenu
CMHC Logo Société canadienne
d'hypothèques et de logemen
  • Se connecter ou S'inscrire
  • ENGLISH
  • Icône Recherche
  • Icône Hamburger
× ENGLISH
  • Accueil
  • Stratégie nationale sur le logement
    • Qu’est-ce que la Stratégie?
      • À propos des initiatives
      • Comment faire une demande
      • Aide et ressources
      • Domaines d’intervention prioritaires
      • Glossaire
    • L’Incitatif à l’achat d’une première propriété
    • Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation
      • Prêts pour la préconstruction
        volet 1
      • Prêts hypothécaires avec participation (PHP)
        volet 2
    • Initiative fédérale de logement communautaire
    • Initiative des terrains fédéraux
    • L'Incitatif à l’achat d’une première propriété
      Inscription aux alertes
      • Inscription reçu!
      • Abonnez-vous - Erreur
    • Communauté d'experts en logement (CODEL)
    • Journée nationale de l’habitation
    • Fonds national de co-investissement pour le logement
    • Financement de la construction de logements locatifs
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
    • Autres possibilités de financement et de contribution de la SCHL
    • Initiative d’aide communautaire aux locataires
    • Laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
      • Info sur les conseillers en laboratoires de solutions
    • Réseau conjoint de recherche en matière de logement
    • Fonds de recherche et de planification de la SNL
    • Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL
    • Fonds d'innovation pour le logement abordable
    • Le Centre de transformation du logement communautaire
    • Initiative de démonstrations de la SNL
    • Programme de prix d’excellence en recherche sur le logement
    • Défi d’offre de logement
      • Défi d’offre de logement
      • Abonnez-vous - Erreur
    • Conférence nationale sur le logement 2020
      • Conférence nationale sur le logement 2020
      • Abonnez-vous - Erreur
    • Données sur les besoins en matière de logement
    • Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement
  • Achat
    • L’achat d’une maison étape par étape
      • Décidez si l’achat d’une maison est le bon choix pour vous
      • Vérifiez si vous avez les moyens d’accéder à la propriété
      • Financez l’achat de votre maison
      • Choisissez la maison qui vous convient
      • Faites une offre et concluez la vente
      • Entretenez votre maison et protégez votre investissement
    • Logements en copropriété – Guide de l’acheteur
      • Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
      • Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
      • Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
      • Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
      • Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
      • Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
      • Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
      • L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
      • Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
      • Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
      • Foire aux questions
      • Glossaire
      • Fiches de renseignements provinciales et territoriales
        • Fiche de renseignements sur l’Alberta
        • Fiche de renseignements sur la Colombie-Britannique
        • Fiche de renseignements sur le Manitoba
        • Fiche de renseignements sur le Nouveau-Brunswick
        • Fiche de renseignements sur Terre-Neuve-et-Labrador
        • Fiche de renseignements sur les Territoires du Nord-Ouest
        • Fiche de renseignements sur la Nouvelle-Écosse
        • Fiche de renseignements sur le Nunavut
        • Fiche de renseignements sur l’Ontario
        • Fiche de renseignements sur l’Île-du-Prince-Édouard
        • Fiche de renseignements sur le Québec
        • Fiche de renseignements sur la Saskatchewan
        • Fiche de renseignements sur le Yukon
    • Données financières et calculateurs
      • La fraude hypothécaire
      • Conseils pour une bonne planification hypothécaire
      • Planifier et gérer son prêt hypothécaire
      • Votre dossier de crédit
      • Programmes gouvernementaux pour les acheteurs d’habitations
      • La valeur de votre habitation
    • Logements pour les aînés
      • Choix de logements pour les aînés
      • Conseils en matière de logement et de finances
      • Options de financement hypothécaire pour les 55 ans et plus
      • Prévenir la fraude et l’exploitation financière
    • Bienvenue chez vous!
    • Nouveaux arrivants
    • Assurance prêt hypothécaire pour les consommateurs
      • SCHL Maison écolo
      • Options de financement pour la rénovation
      • FAQ – L’assurance prêt hypothécaire
      • Quelles sont les modalités générales qui s'appliquent à l'assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants?
      • En quoi consiste l’assurance prêt hypothécaire?
      • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
  • Louer un logement au Canada
    • COVID-19 : Expulsions - Interdictions et interruptions pour soutenir les locataires
    • Je veux louer un logement
      • Points à considérer avant de louer un logement
      • Types de logements locatifs au Canada
      • Trouver ou annoncer un logement locatif
      • Visiter le logement
      • Baux et contrats de location
      • Signature du bail
      • Enquête de crédit et mauvais dossier de crédit
      • Paiements du loyer et dépôts
      • Colocataires et animaux
    • Je suis locataire
      • Jour du déménagement
      • Responsabilités du propriétaire et du locataire
      • Inspections
      • Entretien et réparations
      • Plaintes et expulsions
      • Augmentations de loyer
      • Lorsque vous n’avez pas les moyens de payer le loyer
      • Renouveler ou résilier le bail
      • Quitter le logement
  • Création et rénovation
    • Possibilités de financement
      • Financement du développement des Premières Nations
        • Programme de prêt direct pour les Premières Nations
        • Possibilités de financement pour le logement des Autochtones
        • Prêts assurés dans les réserves des Premières Nations
        • Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95)
        • Financement pour la préparation de projets (FPP) – Premières Nation
      • Programmes d'aide à la rénovation dans les réserves
        • Programme de réparations d'urgence (PRU)
        • Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA)
        • Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – Ordinaire
        • Programme d’amélioration des maisons d’hébergement
      • Financement initial
      • Financement de préservation pour le logement communautaire
    • Témoignages
    • Création de logements abordables
      • Habitations usinées : logements abordables et de qualité
      • Programmes et information
        • À propos du logement abordable au Canada
        • Logement abordable dans le Nord canadien
        • Programmes de logement abordable au Canada
        • Réno/réparation de logements sociaux : fonds de 2016
        • Plans d’action en habitation : un guide pour les municipalités
        • Liste de contrôle pour la production de logements abordables
        • Ressources pour la production de logements
    • Logement des Premières Nations
      • Stages en habitation pour les jeunes Autochtones
      • Notre collaboration avec les communautés des Premières Nations
      • Gardien de ma maison
    • Création de logements durables
      • Entretien et efficacité énergétique des immeubles
      • Webdiffusion : La promotion du logement durable et abordable au Canada
      • Études de cas sur les économies d'énergie et d'eau
    • Logements accessibles et adaptables
      • La conception universelle appliquée aux logements neufs
      • Logements accessoires
      • Une habitation accessible dès la conception
      • Vieillir chez soi
        • Réussites liées au vieillissement chez soi
        • Logement des aînés : avantages économiques et sociaux
        • Engager un entrepreneur
      • Conception universelle et logements adaptables
    • Ententes provinciales et territoriales
      • IDLA – ententes bilatérales et rapports publics
      • Tableau des fonds accordés dans le cadre de l'IDLA au Canada
      • Investissement dans le logement abordable (IDLA)
    • Liens externes
  • Gestion et entretien
    • Gestion des logements abordables
      • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
      • Profils d'ensembles de logements abordables
      • Carrefour de la gestion de logements
        • Entrepreneurs et fournisseurs
        • Expulsions et exclusions
        • Planification du remplacement d’immobilisations
        • Gouvernance des organismes de logement
        • Gestion des logements inoccupés
          • Réparation et nettoyage du logement
          • Recherche de demandeurs – liste ou annonce
          • Accueil des nouveaux résidents
        • Information sur les politiques
          • Pourquoi les politiques sont importantes?
          • Application des politiques
          • Politiques importantes pour les organismes de logement
          • Élaborez des politiques efficaces
        • Appels d'offres
    • Gestion des propriétés des Premières Nations
      • Les politiques de logement des Premières Nations – Guide
        • Décider si une politique écrite est nécessaire
        • Recherche sur la politique de logement
        • Rédiger et examiner la politique de logement
        • Élaborer un plan d’application de la politique de logement
        • Faire approuver la politique de logement
        • Application et surveillance de la politique de logement
        • Réviser ou annuler la politique de logement
      • Dossiers des locataires
      • Conformité au code du bâtiment – logement des Premières Nations
      • Finances
        • Différences entre le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves avant 1997 et après 1996
        • Comprendre les accords d’exploitation
      • Solutions d'entretien
        • L'entretien d’un ventilateur récupérateur de chaleur
        • Planification de l’entretien – Guide pour les Premières Nations
        • La moisissure dans les maisons
          • Informations à l’intention des occupants
          • Information à l’intention des gestionnaires d’habitation
          • Information à l’intention des constructeurs et des rénovateurs
          • Nettoyage après une inondation – prévention de la moisissure
          • Nettoyer la moisissure en bref : infographie
          • La moisissure dans les maisons en bref
      • Rôle du gestionnaire d’habitations d'une Première Nation
    • Entretien : financement et information
      • Série sur la gouvernance et les finances
      • Administration des prêts et Prêt direct
      • Logements sociaux pour Autochtones à l’extérieur des réserves
      • Assouplissements pour remboursement anticipé - coops et OSBL
      • Programmes d’aide à la rénovation
      • Série sur l’octroi de contrats
    • Guide de l’habitation coopérative
      • Documents essentiels pour créer une coopérative d’habitation
      • Processus de décisions des coopératives d’habitation
      • Processus d’admission de nouveaux membres d’une coopérative
      • Obligations des membres envers la coopérative d’habitation
      • Obligations de la coopérative envers ses membres
      • Lois applicables aux coopératives d’habitation
      • Percevoir les sommes dues par un membre d’une coopérative
      • Expulser le membre d’une coopérative d’habitation
      • Règlements provinciaux/territoriaux sur les coopératives
  • Données et recherche
    • Calendrier des communiqués et rapports
    • Logement au Canada en ligne (LACEL)
    • Publications et rapports
    • Portail de l’information sur le marché de l’habitation
    • La bibliothèque de la SCHL
    • Tableaux de données
      • Caractéristiques des ménages
      • Données sur le marché de l’habitation
      • Dette hypothécaire et dette à la consommation
      • Données sur le marché locatif
    • Les besoins impérieux en matière de logement
      • Déterminer les besoins impérieux en matière de logement
      • Calculer les besoins impérieux en matière de logement
      • Pourquoi les besoins impérieux de logement sont importants
      • Données sur les besoins impérieux en matière de logement
    • Entente de licence avec la SCHL pour l’utilisation de données
    • Enquêtes auprès des consommateurs
      • Résultats de l’Enquête 2019 auprès des emprunteurs hypothécaires
      • Résultats de l’Enquête 2018 auprès des emprunteurs hypothécaires
        • Renseignements sur les acheteurs de logements
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant renouvelé leur prêt
        • Renseignements sur les emprunteurs ayant obtenu un prêt de refinancement
        • La littératie financière
        • Abordabilité
        • Financement de l’habitation
        • Blogue sur l’EAEH
    • Méthodes d'enquête
  • Financement et investissement
    • Assurance prêt hypothécaire
      • Programmes pour propriétaires-occupants
        • Coûts de l'assurance prêt hypothécaire SCHL
      • Solutions pour le logement locatif
      • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Calculateurs pour l'achat d'une habitation
        • Calculateur hypothécaire
        • Calculateur de la capacité d’emprunt
        • Calculateur de l’amortissement de la dette
      • La RESSOURCE
        • L'achat d'une maison étape par étape
      • Cas de défaut, demandes de règlement et propriétés à vendre
      • Fraude hypothécaire
      • Centre de souscription
      • Résultats des enquêtes auprès des consommateurs
      • Prêteurs agréés en vertu de la LNH
      • Calcul des rapports ABD et ATD
      • emili
        • emiliREPÈRE
      • Annonces récentes sur l'assurance prêt hypothécaire
      • Info-clients
      • Info-collectifs
      • Séances régionales de la SCHL pour intervenants du secteur
    • Obligations hypothécaires du Canada
    • Programmes inscrits canadiens d'obligations sécurisées
      • Inscription en tant qu’émetteur
    • Titres hypothécaires LNH
  • Bulletins électroniques de la SCHL
    • Le bulletin électronique du Logement abordable
      • Le bulletin électronique du Logement abordable
    • Bulletin électronique du Logement des Premières Nations
      • Bulletin électronique du Logement des Premières Nations
    • Bulletin électronique – Recherche en habitation
      • Bulletin électronique – Recherche en habitation
    • Info-clients
      • Info-clients
    • Info-collectifs
      • Info-collectifs abonnement
    • Je vous remercie
    • Abonnez-vous - Erreur
  • La bibliothèque de la SCHL
  • Carrières
  • Info SCHL
    • L’histoire de la SCHL
    • Gestion et gouvernance
      • Conseil d'administration et comités
      • Evan Siddall – Président et premier dirigeant
      • Notre comité de gestion
      • Gouvernance du Régime et de la Caisse de retraite
        • Vue d'ensemble du Régime et de la Caisse de retraite
        • Rôles et responsabilités clés
        • Rapports annuels
    • Rapports de la Société
      • Rapport annuel
      • Évaluation des programmes
      • Rapports financiers trimestriels
      • Examen spécial de la SCHL – rapport de 2018 des co-auditeurs
      • Résumé du Plan d'entreprise
      • Transparence
        • Accès à l'information et protection des renseignements personnels
        • Documents d'information
        • Approvisionnement
          • AECG
          • T1204
          • Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
        • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
          • Dépenses annuelles – voyages, accueil et conférences
    • Communiquez avec nous
      • Bureau national
      • Divisions et services de la SCHL
        • Entrez en contact avec un spécialiste, Solutions de logement – Immeubles collectifs
        • Points de contact – Assurance prêt hypothécaire
      • Horaire de service pendant le temps des Fêtes
    • Bureau des conférenciers
      • Patrick Perrier
      • Bob Dugan
      • Aled ab Iorwerth
      • Evan Siddall
      • Romy Bowers
      • Steve Mennill
      • Lisa Williams
      • Deborah Greenberg
      • Michel Tremblay
      • Marie-Claude Tremblay
      • Paul Mason
    • Carrières
  • L’Observateur du logement
  • Salle de presse 
    • Coronavirus (COVID-19) Mise à jour
    • Relations avec les médias
 
  • Accueil
  • Info SCHL
  • Rapports de la Société

Transparence

Divulgation proactive de renseignements afin de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement.

S’abonner Enregistrer la page dans Mon dossier Partager la page

  • Accès à l'information et protection des renseignements personnels

    Faire ou voir des demandes d'accès à l'information et consulter la loi et les publications connexes

  • Documents d'information

    Documents d'information préparés pour le ministre.

  • Approvisionnement

    Approvisionnement, rapports de transparence.

  • Dépenses de voyages, d’accueil et de conférences

    Information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences de la SCHL

Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Transparence

Enregistrer
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Save Icon

Enregistrer dans Mon dossier

Transparence

Done C’est fait!
Close this Window   |   Gérer Mon dossier
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
Share icon

Share via

  • Facebook
  • LinkedIn
  • Courrier
  • Gazouillement
  • Impression
share icon

Mail-blue Share via Email

Did You Know Fr?

You can include an email signature Fr ?

S'inscrire | Se connecter

×
Google Captcha Loader
share icon

Mail-blue Share via Email

Done C’est fait!
Close this window
Alarm Icon

S’abonner

SECTION: Info SCHL

Choisissez vos options de notification pour recevoir un courriel quand du contenu est ajouté.

C’est fait!

Déjà inscrit

Fermer cette fenêtre | Gérer mes abonnements
.
Par sujet
  • Stratégie nationale sur le logement
  • Achat
  • Logement locatif
  • Création et rénovation
  • Gestion et entretien
  • Données et recherche
  • Financement et investissement
À propos de nous
  • L’histoire de la SCHL
  • Gestion et gouvernance
  • Rapports de la Société
  • Communiquez avec nous
  • Carrières
Plus d’info
  • Bulletins électroniques de la SCHL
  • Bibliothèque de la SCHL
  • L’Observateur du logement en ligne
  • Salle de presse
  • La SCHL sur Twitter
  • La SCHL sur LinkedIn
  • La SCHL sur Facebook
  • La SCHL sur Instagram
  • La SCHL sur YouTube
Politique sur la vie privée    |    Conditions d’utilisation    |    Transparence     Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) ©2020 
Canada
loader icon

Suivez nos plus récentes mises à jour sur le coronavirus (COVID-19).