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SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
 

Avis important

À compter du 15 février 2016, la mise de fonds minimale, pour obtenir une assurance prêt hypothécaire, dépendra du prix d'achat de l'habitation. Si le prix d'achat (ou la valeur d'emprunt) est de 500 000 $ ou moins, la mise de fonds minimale sera égale à 5 %. Si le prix d'achat (ou la valeur d'emprunt) est supérieur à 500 000 $, la mise de fonds minimale, exprimée en pourcentage de la valeur d'emprunt, sera égale à 5 % de la première tranche de 500 000 $ plus 10 % du reste.

Exemple

Pour une habitation dont le prix d'achat (ou la valeur d'emprunt) est de 600 000 $, la mise de fonds minimale sera calculée de la manière suivante :

= 5 % de 500 000 $ + 10 % de 100 000 $
= 25 000 $ + 10 000 $
= 35 000 $

SCHL Améliorations pour l'achat d'une habitation

15 minutes | 0,25 CHA | Fiche d'information (PDF)*
*La consultation de tous les matériaux est nécessaire pour réclamer votre crédit d'éducation permanente.

SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

Diapo d’introduction

(Image) Le logo de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

(Image) Titre : La SALLE de CLASSE des conseillers en prêt hypothécaires. Formations et de webinaires gratuits qui, en plus de vous permettre d’accroître votre savoir-faire

Diapo 1

(Image) En-tête : Sociéte canadienne d’hypothèques et de logement, Assurance Prêt Hypothécaire

(Image) Titre : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Pied de page : La clé qui ouvre de nouvelles portes, logo de la Société canadienne d’hypothèques et de logement avec slogan « Au cœur de l’habitation » et mot-symbole « Canada »

La SCHL offre une variété de produits novateurs dans le domaine de l’assurance prêt hypothécaire afin de vous aider à répondre aux besoins de vos clients en matière de crédit à l’habitation.

Cette présentation fournit de l’information sur le produit SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation, sur les caractéristiques du produit et sur les exigences d’admissibilité connexes.

Diapo 2

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Pied de page pour toute la présentation : www.toutcequilfaut.ca, logo de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et slogan « Au cœur de l’habitation »

Lorsqu’ils songent à acheter une habitation, nombre de vos clients peuvent avoir l’intention d’acheter une maison existante.

Si un tel achat offre de nombreux avantages, il est possible que dans certains cas, la maison ne réponde pas à tous les besoins ou aux choix liés au style de vie actuel de l’acheteur.

Lorsque c’est le cas, certains acheteurs décideront d’apporter à l’habitation des améliorations de petite ou de grande envergure.

La SCHL peut vous aider.

Diapo 3

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : En quoi consiste le produit SCHL Améliorations?

SCHL Améliorations est un produit d’assurance prêt hypothécaire conçu pour aider les conseillers en prêts hypothécaires à offrir plus de choix et d’options de financement aux emprunteurs qui achètent une maison existante et décident d’y apporter des améliorations de petite ou de grande envergure.

Grâce à ce produit, vos clients ont la possibilité d’acheter une habitation et d’y apporter des améliorations en présentant une seule demande simple, ce qui vous permet, ainsi qu’à vos clients, d’économiser temps et argent.

Diapo 4

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Caractéristiques

Du financement pouvant atteindre 95 % de la valeur d’emprunt de la propriété peut être offert pour l’achat d’habitations comptant 1 ou 2 logements, et jusqu’à 90 % pour l’achat d’habitations comptant 3 ou 4 logements.

Le rapport prêt-valeur maximum est établi en fonction de la valeur de la propriété rénovée.

Des options de financement souples sont également offertes, notamment le versement d’avances assurées pendant les travaux d’amélioration et des périodes d’amortissement pouvant atteindre 25 ans.

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(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Admissibilité de l’emprunteur

SCHL Améliorations est offert aux résidents permanents, y compris les nouveaux arrivants au Canada, et les travailleurs autonomes.

L’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants de la SCHL est offerte à l’égard d’une seule propriété par emprunteur ou coemprunteur, et ce, en tout temps.

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(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Exigences générales concernant la propriété

Ce produit est offert pour les propriétés comptant un à quatre logements, situées partout au Canada, d’un océan à l’autre.

La propriété doit être habitable et accessible toute l’année.

Le prêteur doit confirmer le mode d’occupation et verser la preuve au dossier. Le prêteur peut obtenir une confirmation verbale ou écrite de l’emprunteur et la conserver sous n’importe quelle forme qu’il juge adéquate.

Les propriétés destinées à un usage saisonnier ou celles qui ne sont pas accessibles toute l’année ne sont pas admissibles.

La valeur maximale de la propriété rénovée doit être de moins de 1 000 000 $.

Diapo 7

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Valeur de la propriété rénovée

La valeur de la propriété rénovée est établie d’après l’évaluation de la valeur de la propriété par le prêteur, une fois les rénovations terminées.

La mise de fonds requise et le montant maximum de prêt sont fondés sur la valeur de la propriété rénovée.

Diapo 8

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Options de versement des avances

SCHL Améliorations permet le versement d’avances assurées pendant les travaux d’amélioration.

Des options flexibles relatives au versement des avances sont offertes, tant pour les améliorations de petite que de grande envergure.

Diapo 9

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Améliorations de petite envergure

Les améliorations sont de petite envergure lorsque l’augmentation de la valeur marchande est égale ou inférieure à 10 % de la valeur de la propriété rénovée.

Une fois que la demande est approuvée par la SCHL, le prêteur peut effectuer le versement des avances pendant les travaux d’amélioration sans avoir à obtenir chaque fois l’autorisation de la SCHL.

Il vous est ainsi facile de verser à vos clients les fonds dont ils ont besoin pendant les travaux d’amélioration.

Diapo 10

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Améliorations de grande envergure

Dans le cas de rénovations de grande envergure, la SCHL offre des options de versement flexibles qui vous aident à vous protéger contre le financement de travaux de construction non achevés.

Pour les améliorations de grande envergure, soit lorsque l’augmentation de la valeur marchande est supérieure à 10 % de la valeur de la propriété rénovée, la SCHL vous offre des options de versement afin de vous aider à répondre aux besoins de financement de vos clients pendant les travaux d’amélioration.

Diapo 11

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Améliorations de grande envergure,Traitement de base des avances par l’entremise du système emili :

Par exemple, une fois la demande initiale d’assurance prêt hypothécaire approuvée par la SCHL, l’option de traitement de base des avances par l’entremise du système emili permet au prêteur de déterminer où en sont les travaux de construction et le montant raisonnable de l’avance à verser en suivant ces propres politiques et directives, sans que celui-ci ait à consulter la SCHL ni à obtenir de celle-ci une autorisation préalable. Chaque avance est garantie par l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

Diapo 12

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Améliorations de grande envergure, Traitement complet des avances par l’entremise du système emili :

L’option de traitement complet des avances de la SCHL par l’entremise du système emili simplifie le processus pour vous.

Lorsque vous choisissez cette option, la SCHL autorise jusqu’à quatre avances sans frais, ce qui comprend la validation du degré de progression des travaux et celle de la proportion des fonds pouvant être versée.

Lorsque cinq avances ou plus sont nécessaires, le prêteur peut avoir recours, à ses frais, aux services de la SCHL pour gérer les validations supplémentaires.

Diapo 13

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Antécédents de crédit

Les emprunteurs doivent avoir des antécédents de crédit établis. Voici les directives générales concernant les antécédents en matière de gestion du crédit :

  • Si le rapport prêt-valeur est supérieur à 80 %, la cote de crédit minimale recommandée est de 600.
  • Si le rapport prêt-valeur va de 60,01 à 80 %, la cote de crédit minimale recommandée est de 580.
  • Si le rapport prêt-valeur est inférieur ou égal à 60 %, il n’y a pas de cote de crédit minimale requise.

Diapo 14

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Directives relatives au service de la dette (Cote de crédit : rapp. ABD/ATD)

Selon les directives de la SCHL concernant le service de la dette, si l’emprunteur a une cote de crédit inférieure à 680, les rapports ABD et ATD ne doivent pas dépasser 35 % et 42 % respectivement.

Si l’emprunteur a une cote de crédit de 680 ou plus, les rapports d’amortissement brut de la dette (ABD) et d’amortissement total de la dette (ATD) ne doivent pas dépasser 39 et 44 % respectivement.

Les assouplissements touchant les rapports d’amortissement de la dette sont accordés en fonction de la qualité globale de la demande. L’emprunteur qui obtient la cote de crédit minimale de 680 n’y a pas automatiquement droit.

Diapo 15

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

Ce tableau indique les taux de primes payables pour l’assurance prêt hypothécaire SCHL.

La prime exigible est calculée en fonction de la proportion de la valeur d’emprunt de la propriété qui est financée au moyen du prêt hypothécaire.

Dans le cas d’un prêt achat, la prime est calculée sur le montant total du prêt.

La prime doit est payée à la SCHL au moment où le prêt assuré est versé. Si le prêteur exige que l’emprunteur paie la prime d’assurance prêt hypothécaire, celle-ci peut être acquittée en un seul versement ou ajoutée au montant du prêt et être amortie sur la durée du prêt.

(Image): Un tableau illustre les primes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les logements de propriétaires-occupants en fonction des rapports prêt-valeur, comme suit :

  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 65 % ou moins, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 0,60 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 75 % ou moins, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 0,75 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 80 % ou moins, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 1,25 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 85 % ou moins, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 1,80 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 90 % ou moins, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 2,40 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 95 % ou moins, dans le cas d’une source de mise de fonds traditionnelle, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 3,60 %
  • Lorsque le rapport prêt-valeur se situe à 95 % ou moins, dans le cas d’une source de mise de fonds non traditionnelle, la prime s’appliquant au montant total du prêt est de 3,85 %

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(Image) En-tête : SCHL Maison écolo

(Image) Sous-titre : L’efficacité énergétique est en tête de liste dans l’esprit de vos clients

L’efficacité énergétique est en tête de liste dans l’esprit de vos clients.

La SCHL peut aider à rendre le choix d’une habitation éconergétique plus abordable pour vos clients en offrant des remboursements de la prime d’assurance hypothécaire aux propriétaires-occupants qui achètent une habitation éconergétique ou qui rénovent une propriété existante en vue d’en réduire la consommation d’énergie.

Pour en savoir davantage, visitez www.toutcequilfaut.ca ou communiquez avec votre représentant du Développement des affaires au sujet de SCHL Maison écolo.

Diapo 17

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Avantages pour les conseillers en prêts hypothécaires

Récapitulons certains des avantages conférés par SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation qui se rapportent à vous, en tant que conseiller en prêts hypothécaires.

L’assurance prêt hypothécaire de la SCHL vous permet d’offrir à vos clients plusieurs options de financement flexibles et abordables pour les aider à acheter et à rénover une habitation.

SCHL Améliorations peut être adapté aux besoins de financement précis de vos clients.

Ce produit peut être utilisé pour les améliorations de petite ou de grande envergure, lorsqu’il en résulte une augmentation de la valeur d’emprunt de la propriété.

Votre capacité à offrir ces options de financement vous permettra d’établir des relations à long terme avec vos clients et favorisera l’essor de votre entreprise.

Diapo 18

(Image) En-tête : SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation

(Image) Sous-titre : Besoin d’aide?

N’est-il pas rassurant de savoir qu’un appel suffit pour joindre un représentant de la SCHL si vous avez des questions sur le produit SCHL Améliorations pour l’achat d’une habitation ou sur tout autre produit d’assurance prêt hypothécaire offert par la SCHL?

N’hésitez pas à composer le 1 888 GO emili. Grâce à la diligence et aux compétences de nos agents du Service à la clientèle et de nos souscripteurs résidentiels bilingues, vous trouverez rapidement et efficacement réponses à vos questions.

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Depuis plus de 65 ans, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, l’organisme national responsable de l’habitation au Canada, partage ses vastes connaissances, son expertise, ses outils et ses conseils en habitation afin d’aider les conseillers en prêts hypothécaires à demeurer informés et à devenir des conseillers de confiance pour leurs clients.

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La SCHL. La clé qui ouvre de nouvelles portes.

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(Image) Société canadienne d’hypothèques et de logement, le slogan « Au cœur de l’habitation »

(Image) Mise en garde : Les renseignements contenus dans le présent exposé sont fournis par la SCHL à titre strictement indicatif. Ils visent à donner un aperçu des produits d’assurance offerts par la SCHL afin de permettre aux prêteurs agréés de bien comprendre ses exigences. Tout prêteur ayant recours à ces renseignements doit savoir qu’il est possible que d’autres conditions, critères et restrictions s’appliquent et que l’information en question soit modifiée sans préavis. Ces renseignements ne sont assortis d’aucune garantie, de sorte que les prêteurs et les autres intervenants qui s’en servent sont tenus de vérifier au préalable l’ensemble des règles de souscription de la SCHL.

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(Image) Le mot-symbole « Canada ».