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Modalités d'utilisation

La SCHL détient tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur) sur les articles, publications et autres documents fournis dans la présente section (collectivement désignés la « Documentation »). Pour tout élément de la Documentation que vous choisissez d'utiliser, la SCHL vous accordera un droit d'utilisation personnel, libre de redevance, révocable, non exclusif et incessible aux conditions suivantes :

  • Avant utilisation, vous devez créer un profil d'utilisateur et fournir des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets sur votre identité (votre information d'identification) comme on vous le demande dans le formulaire d'inscription intitulé « Créez votre compte ». Vous acceptez de tenir à jour et de modifier sans délai votre information d'identification en préservant son caractère véridique, exact, actuel et complet. Si vous fournissez des renseignements non véridiques, inexacts, non actuels ou incomplets, ou si la SCHL a des raison raisonnables de croire que les renseignements sont non véridiques, inexacts, non actuels ou incomplets, alors la SCHL pourra légitimement fermer, provisoirement ou définitivement, votre compte et vous refuser toute utilisation actuelle ou future de la Documentation.
  • Vous pouvez ajouter vos renseignements personnalisés dans les parties de la Documentation désignées à cet effet, et seulement comme le permet le système électronique. Vous ne pouvez fournir des renseignements faux, préjudiciables ou diffamatoires. Vous ne pouvez en aucun cas altérer, modifier, traduire, enrichir ou utiliser partiellement les autres parties de la Documentation.
  • Vous ne pouvez déclarer à des tiers ou suggérer, de quelque manière que ce soit, qu'une association ou une affiliation existe ou a existé entre vous et la SCHL ou le gouvernement du Canada.
  • Vous ne pouvez affirmer à un tiers ou suggérer, de quelque manière que ce soit, que, en ce qui concerne vos produits, vos services, vos qualifications ou vos affiliations professionnelles ou encore la manière ou le but relatif à votre utilisation ou reproduction de la Documentation, la SCHL y participe, ou qu'elle les a parrainés, approuvés, cautionnés, revus ou contrôlés. La SCHL vous retirera, provisoirement ou définitivement, le droit d'utilisation de la Documentation si vous utilisez la Documentation de manière frauduleuse ou d'une manière qui falsifie, déforme ou déprécie la Documentation.
  • Vous n'acquérez aucun droit sur la Documentation et vous ne pouvez déclarer à des tiers ou suggérer, de quelque manière que ce soit, que vous avez préparé la Documentation conjointement avec la SCHL.
  • Après que la Documentation a été personnalisée, vous pouvez en télécharger des éléments dans votre ordinateur ou les imprimer pour distribution en format électronique ou imprimé. Si l'utilisation est conforme, il ne vous est pas nécessaire d'obtenir au préalable une autorisation écrite de la SCHL. L'utilisation est gratuite. La SCHL n'assume pas les services d'impression.
  • La SCHL s'attend à ce que vous utilisiez la Documentation de manière raisonnable et appropriée compte tenu de toutes les circonstances associées avec cette utilisation et des pratiques commerciales admises. Dans tous les cas, la SCHL peut limiter ou révoquer le droit d'utilisation pour quelque motif que ce soit et en tout temps. Vous acceptez de cesser immédiatement l'utilisation sur demande de la SCHL.
  • Aucun droit sur le nom, le logo, l'acronyme, les marques officielles, etc. de la SCHL ne vous est transféré ou octroyé, et vous ne pouvez utiliser ceux-ci autrement que de la façon autorisée par la présente.
  • Bien que la SCHL ait participé à leur préparation, tout élément de la Documentation est fourni « TEL QUEL », et la SCHL n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, à cet égard, y compris en ce qui concerne la commercialité et l'adaptation à des fins particulières. Toute information contenue dans la Documentation (l'« information ») est fournie à titre indicatif seulement sans lien avec les objectifs, circonstances et besoins particuliers du lecteur. L'information n'a pas pour objet de fournir des conseils et ne doit pas être utilisée à cette fin. Les renseignements fournis sont jugés fiables; leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent cependant être garanties. La SCHL n'est en aucun cas responsable des dommages directs, particuliers, indirects, consécutifs ou de toute autre nature consécutifs ou liés à l'utilisation d'un élément de la Documentation
  • Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de la Documentation est conforme aux présentes conditions et, dans le cas d'une utilisation non autorisée ou non mentionnée par la présente, de demander l'autorisation écrite préalable de la SCHL. Toute utilisation, quelle qu'elle soit, de la Documentation implique votre acceptation des présentes conditions. Tout manquement à ces conditions annule automatiquement le droit d'utilisation.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Centre canadien de documentation sur l'habitation
Société canadienne d'hypothèques et de logement
700, chemin de Montréal
Ottawa (Ontario)
613-748-2367