La SCHL revoit ses critères de souscription

Ottawa, le 4 juin 2020

La pandémie de COVID-19 touche tous les secteurs de l’économie canadienne, y compris le secteur de l’habitation. Les pertes d’emplois, les fermetures d’entreprises et la baisse de l’immigration ont une incidence négative sur les marchés canadiens de l’habitation. La SCHL prévoit une baisse de 9 à 18 % du prix des logements au cours des 12 prochains mois. Afin de protéger les futurs acheteurs de logements et de réduire les risques pour les contribuables, la SCHL modifie ses politiques de souscription des prêts hypothécaires assurés.

À compter du 1^er juillet, les changements suivants s’appliqueront à toutes les nouvelles demandes d’assurance prêt hypothécaire à l’unité et d’assurance de portefeuille pour propriétaires-occupants :

Les rapports d’amortissement brut de la dette (ABD) et les rapports d’amortissement total de la dette (ATD) seront limités à nos exigences standards de 35/42.
Un pointage de crédit minimal de 680 sera exigé pour au moins un emprunteur.
Les sources non traditionnelles de mise de fonds qui augmentent l’endettement ne seront plus acceptées aux fins de l’assurance prêt.

Afin de mieux gérer les risques liés à nos activités d’assurance et, au bout du compte, pour protéger les contribuables, nous avons également suspendu l’assurance des prêts hypothécaires de refinancement pour immeubles collectifs, sauf lorsque les fonds sont utilisés pour des réparations ou un réinvestissement dans le logement. Les consultations sur le repositionnement de nos produits d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs ont débuté.

« La COVID-19 a exposé des vulnérabilités de longue date sur nos marchés financiers, et nous devons agir maintenant pour protéger l’avenir économique des Canadiens, a déclaré Evan Siddall, président et premier dirigeant de la SCHL. Ces mesures protégeront les acheteurs de logements, réduiront les risques pour le gouvernement et les contribuables et favoriseront la stabilité des marchés de l’habitation tout en réduisant la demande excessive et la croissance insoutenable des prix des logements. »

Ces décisions relèvent des pouvoirs conférés à la SCHL par la Loi nationale sur l’habitation et sont prises en prévision de possibles rajustements des prix des logements. Nous continuerons de surveiller la conjoncture du marché et de travailler avec nos collègues du gouvernement fédéral sur d’éventuelles options de politiques macroprudentielles.

La SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier en venant en aide aux Canadiens dans le besoin et en fournissant des résultats de recherches et des conseils à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays.

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