Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) – logement accessoire/pavillon-jardin

L'ajout d'un logement accessoire ou d'un pavillon-jardin à une habitation est un excellent moyen de créer des logements abordables dans les réserves. Notre Programme d’aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin peut aider à créer ces logements dans votre communauté.

Qui est admissible à l’aide financière?

Ce programme est offert à toutes les Premières Nations ou à leurs membres. Il s’applique spécifiquement aux propriétaires de maisons individuelles pouvant être converties pour ajouter un logement locatif autonome. Les critères suivants doivent s’appliquer:

• La maison existante doit être conforme à toutes les normes applicables de zonage et de construction.
• Le revenu du locataire du logement accessoire ne doit pas dépasser le revenu maximum établi selon l’emplacement de la communauté.
• Le nouveau logement doit être pour une personne aînée ou un adulte handicapée.

Quels sont les types de travaux admissibles?

De l’aide financière est offerte pour couvrir les coûts admissibles liés à la création d’un logement accessoire ou d’un pavillon-jardin. De l’aide supplémentaire est aussi disponible en vertu du PAREL pour les personnes handicapées dans les réserves afin d’apporter des modifications visant à accroître l’accessibilité.

Le coût de la création et de la modification d’aires et d’éléments communs sera calculé au prorata entre le logement existant et le logement accessoire nouvellement aménagé. L’habitation existante doit être conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité pour que le logement accessoire puisse être créé. Il est possible d’obtenir de l’aide fournie dans le cadre du PAREL régulier pour couvrir les coûts proportionnels liés au logement existant et aux autres réparations obligatoires pourvu que les critères du programme soient respectés.

Important : Avez-vous entrepris des travaux avant d’avoir obtenu l’approbation écrite de votre demande? Si c’est le cas, ces travaux ne seront pas admissibles au financement.

Quel est le montant de l’aide financière?

Nous offrons jusqu’à 60 000 $ par logement converti en logement abordable. Si votre bâtiment est situé dans une réserve d’une région nordique ou éloignée, le maximum peut être augmenté de 25 %. Les travaux doivent être directement liés à la remise en état et à la conversion d’un bâtiment non résidentiel en logements abordables.

L’aide versée est un prêt que vous n’aurez pas à rembourser si vous respectez certaines conditions.

CONSEIL DE PRO: Téléchargez et enregistrez le feuillet d'information sur le Programme d’aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin pour obtenir des précisions.

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