Le quart du financement sera destiné à créer des logements pour les femmes ou
les femmes et leurs enfants. La SCHL encourage les municipalités à travailler
avec les organismes dirigés par des Autochtones pour que 15 % du
financement soit versé pour les Autochtones en milieu urbain. Nous
encourageons de plus les municipalités à adopter une approche fondée sur les
retombées locales et à appuyer les projets d’ensembles pour les
personnes noires au Canada.
Types de logements admissibles – Construction
Le financement de l’Initiative pour la création rapide de logements
soutient la construction résidentielle allant des logements individuels
dispersés aux grands ensembles de logements locatifs, ce qui peut comprendre
l’acquisition du terrain. Les méthodes de construction traditionnelles
et les logements modulaires sont acceptés si les unités peuvent être livrées
dans les délais qui s’appliquent à leur emplacement.
Types de logements admissibles – Conversions et remises en état
Le financement de l’Initiative pour la création rapide de logements
appuie l’acquisition de terrains et d’immeubles non résidentiels
pour les convertir en logements abordables.
Il appuie aussi l’acquisition de terrains et d’immeubles délabrés
ou abandonnés en vue de les remettre en état et de les convertir en logements
abordables. La remise en état vise des logements délabrés ou abandonnés qui,
dans les deux cas, sont inhabitables ou ont été retirés du parc de logements.
Types de propriétés admissibles
- Logements locatifs ordinaires
- Logements de transition
- Logements permanents avec services de soutien
- Immeubles de chambres individuelles
-
Logements pour personnes âgées (exclut la prestation de soins de santé)
IMPORTANT :
Les projets qui ont commencé la construction avant le 30 août 2022 ne sont
pas admissibles. Le début de la construction s’entend d’un projet qui a
entraîné des coûts importants liés à la construction physique du bâtiment,
comme le versement de fondations pour la nouvelle construction (ou le début
des travaux hors site pour la construction modulaire) et le début de la
conversion physique ou de la réhabilitation du bâtiment.
Le financement de l’ICRL ne peut remplacer les engagements de financement
antérieurs (p. ex., accords de prêt ou de contribution exécutés) qui,
autrement, mèneraient un projet à terme et ne couvriraient pas les
dépassements de coûts.
Le financement de l’ICRL ne peut pas être utilisé pour couvrir
l’augmentation des coûts, les dépassements ou les dépenses liées à la phase
1 ou à la phase 2 de cette initiative.
Tous les ensembles résidentiels doivent :
- être situés au Canada;
- être habitables à longueur d’année;
- être disponibles pour la location à long terme (3 mois ou plus);
- servir principalement à des fins résidentielles;
-
être admissibles à du financement pour la remise en état et être vacants,
inhabitables et retirés du parc de logements.
Les ensembles résidentiels proposés doivent avoir au moins :
-
5 logements ou lits* (les logements et lits sont interchangeables et
sont fondés sur le type d’ensemble résidentiel);
- une demande de contribution minimale de 1 million de dollars.*
* Des assouplissements sont offerts pour les ensembles résidentiels dans les
communautés autochtones et les collectivités nordiques, rurales, éloignées et
à accès particulier.
Exigences d’accessibilité et d’efficacité énergétique
Dans le volet des villes, les ensembles de logements neufs doivent dépasser
d’au moins 5 % les exigences locales en matière
d’accessibilité.
Ils doivent également respecter les normes d’efficacité énergétique
énoncées dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments ou le
Code national du bâtiment, selon l’option qui s’applique :
-
Partie 3 du Code national de l’énergie pour les bâtiments de 2017
pour les immeubles de plus de 600 m2 au total ou de plus de
3 étages;
-
Partie 9 du Code national du bâtiment de 2015 pour les immeubles de
moins de 600 m2 au total et de 3 étages ou moins.
Exigences en matière d’abordabilité
Tous les logements doivent :
-
fournir un niveau minimal d’abordabilité (les locataires ne consacrent
pas plus de 30 % de leur revenu avant impôt aux frais de logement ou
l’équivalent de la composante logement de l’aide au revenu
provinciale ou territoriale);
- demeurer abordables pendant au moins 20 ans.
Exigences relatives à la population cible
Toutes les unités doivent être réservées aux personnes et aux populations
vulnérables et ayant de graves besoins en matière de logement,
notamment :
- Femmes et enfants fuyant la violence
- Aînés
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
-
Personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie
- Anciens combattants
- 2SLGBTQIA+
- Groupes racialisés, y compris les Canadiens noirs
- Immigrants récents, en particulier les réfugiés
- Personnes vivant ou à risque d’itinérance
Rapidité
Les bénéficiaires doivent livrer les logements achevés dans un délai de
18 mois (24 mois pour les demandeurs du Nord).
C’est fait!
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