Pourquoi ai-je reçu un courriel de PwC concernant ma demande d’AUCLC?
La SCHL a retenu les services de PwC pour effectuer un examen des demandes d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (« AUCLC ») et déterminer la conformité des demandeurs aux exigences du programme.
PwC a envoyé des courriels et effectué des appels téléphoniques au nom de la SCHL pour demander des renseignements et des documents supplémentaires utiles à son évaluation. Si vous avez reçu un courriel, il devrait indiquer :
- les documents demandés
- la marche à suivre sur comment fournir les documents.
En vertu de quelle autorité demandez-vous ces informations pour évaluer ma demande d’AUCLC?
Selon les modalités des documents soumis avec votre demande d’AUCLC, les propriétaires et les locataires peuvent être tenus de fournir des renseignements à jour et/ou supplémentaires. (« Entente de prêt-subvention au propriétaire » et « Attestation du locataire »).
Ai-je l’obligation de participer à cette évaluation? Qu’arrivera-t-il si je ne le fais pas?
Si vous avez reçu une demande de documents et que vous ne répondez pas dans le délai indiqué, cela peut constituer un cas de non-conformité entraînant un cas de défaut. Un cas de défaut nécessitera le remboursement de l’aide financière reçue au titre de l’AUCLC.
Je refuse de me soumettre à l’évaluation et je souhaite procéder au remboursement de l’aide reçue au titre de l’AUCLC. Comment dois-je procéder?
Si vous décidez de retirer votre demande, le remboursement de l’aide financière reçue au titre de l’AUCLC sera exigé. Veuillez nous envoyer un courriel et indiquer à la ligne Objet « Demande d’annulation de l’examen de conformité à l’AUCLC » si vous souhaitez passer directement aux procédures de remboursement.
Pourquoi m’a-t-on demandé de fournir mes informations bancaires, un spécimen de chèque, une pièce d’identité, un relevé d’impôts fonciers, etc.?
La vérification de la conformité aux exigences peut nécessiter une analyse des informations fournies avec votre demande d’AUCLC, qui peuvent inclure des documents indiquant vos informations bancaires et fiscales. Ces informations seront utilisées uniquement à des fins d’analyse de conformité.
Les données que je fournis seront-elles sécurisées?
La sécurité des informations est une préoccupation constante pour l’équipe chargée de la conformité. L’équipe a mis en place et maintient un programme de sécurité complet et à jour pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de ses systèmes technologiques et de ses données. Les données stockées sont cryptées, qu’elles soient en circulation ou non, et ne seront accessibles qu’aux examinateurs formés et autorisés.
J’ai besoin d’aide pour fournir les documents demandés. Comment puis-je l’obtenir?
Veuillez nous envoyer par courriel toutes vos questions relatives au traitement de la demande de documents. Les questions seront traitées dans l’ordre dans lequel elles seront reçues.
Y a-t-il un numéro de téléphone que je peux composer pour demander une assistance supplémentaire?
Non. Afin de nous aider à gérer efficacement les questions des demandeurs et des locataires, veuillez envoyer toutes vos questions ou demandes de renseignements par courriel. Pour l’instant, les questions ne peuvent pas être traitées par téléphone. Un membre de l’équipe d’examen de la conformité pourrait communiquer avec vous par courriel ou par téléphone pour obtenir de plus amples renseignements.
C’est fait!
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