Initiative de réparation ou de rénovation de logements sociaux de 2016 (ensembles de logements administrés par la SCHL)

Grâce au budget de 2016, nous sommes en mesure d'injecter plus de 77,6 millions de dollars sous forme d’investissement fédéral ponctuel, sur deux ans, pour la réalisation de travaux de réparation et de rénovation dans des logements sociaux administrés directement par la SCHL.

Nous avons lancé un appel de demandes unique en juin 2016. Les décisions finales relatives aux demandes ont été faites en juin 2017, et tous les demandeurs ont été avisés.

La valeur des travaux que représentaient les demandes a dépassé largement le total des fonds disponibles. La priorité a été accordée aux ensembles résidentiels ayant le plus besoin de financement pour réaliser des travaux visant à contrer le risque de perdre des logements (en raison de problèmes de salubrité et de sécurité ou d’exigences législatives ou réglementaires). Nous avons également évalué la gouvernance générale des ensembles afin de veiller à ce que le financement en assure la viabilité.

En février 2017, le gouvernement du Canada a annoncé l’approbation des premiers projets à être financés en vertu de l’Initiative de réparation ou de rénovation de logements sociaux de 2016. D’autres annonces seront faites à une date ultérieure.

 

Questions fréquentes

Pourquoi ma demande a-t-elle été rejetée?

En général, les demandes ont été rejetées pour les raisons suivantes :

  • elles ne répondaient pas aux critères relatifs aux besoins financiers, à la bonne gouvernance ou à la nécessité d’effectuer les travaux de réparation par rapport aux autres demandeurs;
  • les travaux décrits dans la demande avaient déjà été réalisés;
  • les organismes n’étaient pas administrés par la SCHL;
  • les demandes étaient incomplètes.

Que puis-je faire si mon projet n’a pas été sélectionné?

Malheureusement, toutes les décisions rendues relativement à l’Initiative de 2016 sont définitives. Toutefois, les fournisseurs et les occupants de logements sociaux pourraient profiter de nombreuses initiatives proposées dans le budget de 2017. D’autres détails seront annoncés dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale sur le logement plus tard cette année.

Où en est le financement pour la réparation ou la rénovation de logements sociaux?

  • Les demandes ont été examinées et évaluées en fonction des besoins financiers et de la nécessité d’effectuer les travaux de rénovation. Nous avons aussi évalué la gouvernance générale des ensembles afin de veiller à ce que le financement en assure la viabilité.
  • La première série d’engagements de soutien financier a été annoncée le 17 février 2017. Les engagements relativement aux projets sont en cours pour l’exercice 2017 - 2018 et d’autres annonces seront faites à une date ultérieure.
  • Les fournisseurs de logements dont les demandes n’ont pas été acceptées ont déjà été avisés. Les décisions finales quant aux demandes restantes ont été prises en juin 2017.

Quels étaient les critères de la SCHL?

  • Les ensembles de logements sociaux hors réserves administrés par la SCHL et assujettis à un accord d’exploitation conclu avec la SCHL étaient admissibles.
  • Afin de s’assurer que les fonds servent à des bons travaux appropriés, les projets ont été sélectionnés en fonction des besoins financiers et des besoins de rénovation. Nous avons également évalué la gouvernance générale des ensembles afin de veiller à ce que le financement en assure la viabilité.
  • Les activités admissibles comprenaient les réparations générales, les rénovations requises pour protéger la santé et la sécurité des résidents ainsi que les exigences réglementaires ou législatives.
  • Il n’y avait pas de limite quant au montant pouvant être accordé aux demandeurs sélectionnés, mais la SCHL s’est assuré que les coûts indiqués étaient raisonnables pour le type de travaux.
  • Les travaux projetés doivent commencer dans les trois mois suivant l’approbation de la SCHL et avoir été effectués au plus tard le 30 novembre 2017. Les dernières factures devront être reçues par la SCHL au plus tard le 30 mars 2018 pour tous les travaux effectués.

Quel est l’échéancier pour l’achèvement des projets?

Les travaux projetés doivent commencer dans les trois (3) mois suivant l’approbation de la SCHL et avoir été effectués au plus tard le 30 novembre 2017. Les dernières factures devront être reçues par la SCHL au plus tard le 30 mars 2018 pour tous les travaux effectués.

Comment les régions du pays ont-elles été ciblées?

Des ensembles de logements sociaux éprouvent des difficultés dans toutes les régions du pays, mais les demandes présentées dans le cadre de l’Initiative de réparation ou de rénovation de 2016 ont été sélectionnées en fonction des besoins, plutôt que de leur emplacement.

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

Les fournisseurs de logements qui ont des questions peuvent s’adresser au bureau de la SCHL de leur région.

Canada

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