Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable

Le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable vise à encourager la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif. Nous sommes à la recherche d’idées uniques qui transformeront complètement le secteur. Dans le cadre de ce processus, le Fonds de 200 millions de dollars devrait permettre de créer 4 000 logements abordables sur cinq ans et réduira la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.

Défi étudiant NOUVEAU!

Défi étudiant sur le logement locatif abordable

Ce défi s'adressera à tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé situé au Canada. Les gagnants du défi seront admissibles à du financement qui les aidera à concrétiser leur idée novatrice en vue d’offrir des logements locatifs sûrs, accessibles et abordables aux Canadiens. Visitez nous dès aujourd’hui pour en apprendre davantage.

Aperçu

Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable

Le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable vise à encourager la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif. Nous sommes à la recherche d’idées uniques qui transformeront complètement le secteur. Dans le cadre de ce processus, le Fonds de 200 millions de dollars devrait permettre de créer 4 000 logements abordables sur cinq ans et réduira la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.

Qui est admissible?

Les fonds sont destinés aux particuliers, aux sociétés et aux organisations qui souhaitent construire des logements locatifs abordables au Canada afin de répondre aux besoins des collectivités. Les candidats admissibles comprennent les municipalités, les promoteurs et constructeurs du secteur privé, et les fournisseurs de logements sans but lucratif (y compris les organismes confessionnels).

Critères

Les demandes de fonds doivent répondre aux critères suivants :

Logements locatifs abordables neufs
Un minimum de cinq nouveaux logements locatifs doivent être créés pour être admissibles au Fonds (les projets de rénovation ou d’amélioration pourraient ne pas être admissibles s’ils ne permettent pas de créer de nouveaux logements).

Modèles de conception ou de financement novateurs
Les demandeurs doivent démontrer que des solutions novatrices seront utilisées pour la création de logements locatifs abordables, par exemple des modèles de financement personnalisés ou des conceptions uniques pour surmonter les obstacles et réduire les coûts et les risques associés aux ensembles de logements locatifs.

Financement permettant de préserver l’abordabilité des logements pendant au moins 10 ans
Les demandeurs doivent démontrer comment ils s’assureront que leurs logements locatifs demeureront abordables pendant au moins 10 ans. Afin de tenir compte des circonstances uniques de chaque territoire de compétence et de les respecter, l’abordabilité d’un ensemble sera considérée en fonction des critères utilisés par la municipalité ou la province où est situé l’ensemble.

Conception prévoyant une utilisation efficace des ressources
Les demandeurs doivent démontrer comment ils s’assureront que la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs ensembles seront d’au moins 10 % inférieures à celles d’ensembles comparables construits conformément aux exigences du code du bâtiment applicable dans leur région.

Intégration de caractéristiques d’accessibilité
Au moins 10 % des logements de l’ensemble doivent satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité. Des exemples de caractéristiques d’accessibilité seraient des rampes, des élévateurs, des cuisines modifiées, des salles de bain adaptées, des systèmes domotiques, etc.

Plans visant à assurer la viabilité et la durabilité sans subvention à long terme du gouvernement
Les logements doivent demeurer viables après 10 ans sans subvention gouvernementale permanente.

Autres éléments susceptibles d’être pris en compte dans l’évaluation de la demande
Ensembles dont la conception peut être reproduite, qui permettent un accès facile aux transports en commun ou qui mettent l’accent sur les Autochtones en milieu urbain.

Les ensembles offrant une valeur ajoutée, par exemple, ceux dont le concept peut être reproduit, ceux offrant un accès facile au transport en commun et ceux soutenant les personnes vulnérables, feront l’objet d’un examen plus favorable.

Montants de financement

Les demandeurs doivent être en mesure de justifier le niveau de financement requis pour assurer la viabilité de l’ensemble. Le type de financement et la somme accordée varieront en fonction des propositions reçues, et la SCHL pourrait exiger une garantie selon la proposition. Outre les contributions et prêts susceptibles de remise, des options de financement novatrices seront offertes aux proposants. Ces options pourraient inclure : placements en capitaux propres, modèles de participation minoritaire, paiements de dividendes ou d’autres arrangements novateurs.

Documents requis

La présente fiche d’information correspond au dossier minimal qu’il faut produire pour que soit examinée une demande au titre du Fonds d’innovation.

*Important : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.

Processus de demande et d’approbation

L’appel de propositions a été lancé le 30 septembre 2016. Les demandes en ligne seront examinées de façon continue, et les annonces de financement seront faites tous les trimestres. La SCHL devra pouvoir utiliser l’information et les idées fournies par les demandeurs à des fins de recherche et d’évaluation, et elle tiendra compte des droits de propriété intellectuelle et des exigences de confidentialité. Les propositions qui répondent aux critères seront transmises à le comité i3 pour un examen plus approfondi. Celles qui ne répondent pas à tous les critères mais qui ont du potentiel seront transmises à un laboratoire d’innovation où elles seront peaufinées et possiblement resoumises par la suite au comité i3 afin qu’il les réexamine. Si votre proposition n’est pas retenue pour aller de l’avant à l’un de ces deux stades, vous pourriez être invité à la resoumettre à une date ultérieure, selon la rétroaction reçue.

Le financement sera offert pour une période de cinq ans ou jusqu’à ce que l’ensemble des fonds aient été alloués, selon la première éventualité. La SCHL détient le pouvoir décisionnel final concernant la sélection des propositions.

Le laboratoire d’innovation

Le laboratoire d’innovation est un centre d’incubation au sein de la SCHL. Il fournira un accès à des ressources techniques et offrira des conseils relativement aux projets présentant un grand potentiel mais devant être améliorés pour bénéficier d’un financement. Le laboratoire d’innovation cherchera à peaufiner le projet de manière à ce qu’il puisse être présenté au comité i3.

Le comité i3

Le groupe d’expert est formé de représentants du gouvernement fédéral et de spécialistes de divers milieux (finances, institutions prêteuses, universités, innovation, etc.). Les demandeurs pourraient avoir l’occasion de présenter leur proposition directement au comité i3, qui pourrait leur poser des questions afin de faire ressortir les approches et idées les plus novatrices. Le comité i3 fournira ensuite à la SCHL des recommandations sur l’approbation et le financement.

Vous avez des questions? Communiquez avec un conseiller, Fonds pour l’innovation

Les conseillers, Fonds pour l’innovation, sont à votre disposition pour vous fournir plus de renseignements, vous guider dans le processus et vous aider à concrétiser votre vision. Vous pouvez communiquer avec un membre de l’équipe du Fonds pour l’innovation par courriel, à l’adresse suivante : fondsinnovation@schl.ca.

Outils

Outils et ressources

Production d'ensembles de logements abordables

Que vous songiez à construire un nouvel ensemble ou à réaménager une propriété existante, ces outils pourront vous aider à transformer votre idée de logement abordable en réalité.

  • Boîte à idées
    Idées, stratégies et véritables études de cas destinées à aider les organismes de logement à réaliser un plan d'action en vue de répondre aux besoins locaux en matière de logement.
  • Témoignages
    Renseignez-vous sur des projets fructueux de logements abordables et sur la différence qu’ils ont faite dans la vie de Canadiens.
  • Cyberforums
    S’inscrire à des activités d’apprentissage en ligne organisées par des spécialistes du logement.

Outils interactifs

Ressources d'apprentissage

  • Guide à l’intention des municipalités canadiennes pour l’élaboration d’un plan d’action en habitation
    La SCHL a élaboré des ressources qui visent à aider les petites municipalités à élaborer des plans d’action en habitation qui répondront à leurs besoins particuliers en logement, tels que déterminés par la collectivité.
  • Pratiques exemplaires pour le logement abordable – Prix d’excellence en habitation 1988 - 2010
    Les Prix d’excellence en habitation de la SCHL soulignent les pratiques qui ont contribué à l’amélioration de la qualité, du choix et de l’abordabilité des logements au Canada. En 2010, le programme était axé sur les méthodes adoptées par des organismes du secteur privé pour améliorer l’abordabilité des logements, démontrant ainsi les différents moyens utilisés pour créer des logements abordables répondant aux besoins des collectivités d’un bout à l’autre du pays.
  • Le Point en recherche
    Parcourez un éventail de Point en recherche répartis par sujet présentant un intérêt pour les fournisseurs de logement abordables, les groupes et les personnes intéressés à créer des logements abordables, les promoteurs, les municipalités et les chercheurs.
  • Liens externes
    Choix de sites Web externes pour trouver des idées, des ressources et de l’inspiration sur le logement abordable.
  • Habitations usinées
    L’habitation usinée fait une percée en tant qu’option viable pour créer des logements abordables et de qualité dans les collectivités partout au Canada.

Points saillants de l’ensemble

Logements modulaires transportables à Vancouver

Vancouver a une nouvelle solution novatrice au manque de logements locatifs abordables. Pour le premier ensemble financé par le Fonds pour l’innovation, l’organisme Vancouver Affordable Housing Agency (VAHA) a créé des logements modulaires transportables pouvant être installés sur un terrain non aménagé dont la ville est propriétaire. Le caractère novateur de l’ensemble est lié au fait qu’il sera possible de déplacer les logements lorsque le terrain sera prêt à être aménagé de façon permanente. Les logements pourront alors être déconstruits et déplacés sur un autre terrain vacant, où ils seront reconstruits.

L’immeuble de trois étages comptant 40 logements est situé au 220, avenue Terminal, à quelques pas de la station Main Street–Science World du SkyTrain et de False Creek. Les logements d’une superficie de 250 pieds carrés seront occupés par des personnes ayant besoin de cette option de logement abordable unique qui leur servira de tremplin vers l’obtention d’un logement à plus long terme; ils contribueront à répondre aux besoins de logements abordables dans la collectivité.

Les maisons modulaires temporaires comportent 40 logements autonomes possédant une salle de bains, une cuisine et une buanderie partagée ainsi que des aires d’agrément communautaires à l’intérieur et à l’extérieur. Quatre des maisons ont été conçues pour accueillir les personnes ayant des exigences en matière d’accessibilité et se caractérisent par des aménagements personnalisés et une conception adaptée conviviale. Cette solution de logements abordables novatrice offre des maisons temporaires pour des résidents à revenu faible et fixe.

L’immeuble sera géré par la ville de Vancouver et les logements seront vraisemblablement déplacés d’ici trois à cinq ans. Il s’agit d’un modèle novateur en matière d’aménagement du territoire, de zonage, de conception et de construction que d’autres municipalités pourront imiter.

Communiquez avec nous

Renseignements généraux ou soutien technique

Téléphone : Appelez 1.800.668.2642 (8 h à 17 h, heure de l'Est)

Courriel : fondsinnovation@schl.ca

Par la poste :
Société canadienne d’hypothèques et de logement
À l’attention du Fonds pour l’innovation en matière de logement locatif abordable
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario)
K1A 0P7

Conseillers, Fonds pour l’innovation

Lance Jakubec

Lance Jakubec

604-737-4095
ljakubec@cmhc-schl.gc.ca

Faraz Soleymani

Faraz Soleymani

514-283-2450
fsoleyma@cmhc-schl.gc.ca

Dany Skelling

Dany Skelling

403-470-4393
dskellin@cmhc-schl.gc.ca

Patrice Tardif

Patrice Tardif

514 283-2097
ptardif@cmhc-schl.gc.ca

 
Canada

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