Séance de initiative pour la création rapide de logements

Titre : Stratégie Nationale sur le logement. Initiative pour la création rapide de logements.

(Diapo PowerPoint avec une image de plusieurs logements modulaires très colorés ainsi que les logos du Canada et de la SCHL)

(Texte à l’écran: Initiative pour la création rapide de logements)

(Voix de Claude Gautreau)

« Bienvenue à notre session aujourd’hui et merci d’avoir prit le temps de vous joindre à nous. Je m’appelle Claude Gautreau et je vais animer la session d’aujourd’hui. Avant de commencer j’aimerais passer en revu quelques points. Tout d’abord l’objectif de la session est de fournir un survol de l’Initiative de logements rapides récemment annoncée.

Il s’agit d’une session d’une heure donc environ 30 minutes pour la présentation et une trentaine de minutes pour la session questions et réponses qui va suivre.

Pendant la présentation les participants sont encouragés à écrire leurs questions dans la boîte de questions et réponses. Une fois la présentation terminée nous commencerons à répondre aux questions des participants.

Comme il s’agit d’une émission Skype, les questions sont affichées pour que les participants puissent les voir au fur et à mesure qu’elles seront répondues. On s’attend à recevoir de nombreuses questions au cours de cette session et nous allons faire notre possible pour en répondre autant que possible pendant la période de questions.

Veuillez noter que notre emphase aujourd’hui sera sur les paramètres du programme qui sera applicable aux participants du programme dans un contexte de nature générale. Donc, si vos questions s’adressent à un projet spécifique, on vous encourage de vous adresser à votre Spécialiste des solutions clients de la SCHL.

J’aimerais maintenant vous présenter mes collègues qui vont s’occuper de la présentation; Kelly Kutro and Janet Neves. Kelly est conseillère, membre de l’équipe de logements rapides et Janet est la directrice principale de l’équipe des relations gouvernementales. 

Donc, Kelly et Janet, je vous passe la parole. »

(Voix de Kelly Kutro)

« Merci Claude. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui. Comme Claude l’a mentionné, mon nom est Kelly Kutro. J’ai le grand plaisir aujourd’hui de vous présenter l’Initiative pour la création rapide de logements. »

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement. Couleur mauve plein écran)

(Texte à l’écran: Objectif de la séance)

« Donc, l’objectif de la séance aujourd’hui, c’est que les participants aient acquis, par la fin de la séance, une connaissance de base de l’initiative et de ses paramètres. »

(Nouvelle diapo PowerPoint avec formes de couleurs et texte seulement)

(Texte à l’écran: Initiative pour la création rapide de logements ICRL. Un milliard de dollars)

« Donc, l’initiative répondra aux besoins urgents en matière de logements des Canadiens vulnérables. Nous aurons 1 milliard de dollars en contribution en capitale, soit pour l’acquisition de terrains et la construction d’ensembles de logements modulaires abordables; l’acquisition de terrains et d’immeubles non résidentiels afin de convertir ces immeubles en ensembles de logements abordables; ou encore l’acquisition d’immeubles délabrés ou abandonnés en vue de remettre en état les logements qui ont été perdus. »

(Nouvelle diapo PowerPoint avec image d’un camion transportant différents panneaux devant une structure de construction de logements modulaires)

(Texte à l’écran: Objectif du programme. Trois-milles)

L’objectif du programme est de fournir des contributions en capital pour faciliter la création de 3 000 nouveaux logements abordables permanents, logements avec services de soutien ou encore, des logements de transition.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec quatre icônes de brique, d’outils, de pièces de casse-tête, et d’un camion de livraison)

(Texte à l’écran: Qu’est-ce qu’un logement modulaire?)

Donc, on vous a parlé que la seule méthode de nouvelles constructions s’agit de construction modulaire. Donc, qu’est-ce que c’est le logement modulaire? On parle ici de construction préfabriquée construit soit en section ou en modules; construit à l’extérieur du chantier de l’ensemble, donc en usine; et livré sur le chantier de l’ensemble après l’achèvement et installé sur des fondations.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec images d’un projet de logements locatifs moderne, ainsi qu’une grue devant un projet de construction modulaire en chantier)

(Texte à l’écran: Ensemble de logements IFCLL à Port-Hope, Colombie-Britannique)

Voici une construction modulaire qui a été financée par l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. Le projet en question se situe à Hope en Colombie-Britannique.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Financement. Volet des grandes villes. Volet des projets)

Donc, la SCHL fournira jusqu’à 100 % du financement des coûts sous forme de contributions en capital.

Il y aura deux volets. Donc, le volet des grandes villes ainsi que le volet des projets. Chaque volet aura 500 millions de dollars en contribution. Le financement ne peut pas servir à couvrir des charges opérationnelles. Donc les coûts opérationnels des projets ainsi que les coûts reliés aux espaces non résidentiels.

Ma collègue Janet vous parlera du volet des grandes villes.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec tableau rempli de chiffres)

(Texte à l’écran: Financement. Volet des grandes villes)

(Voix de Janet Neves)

Merci Kelly. Alors, pour le volet des grandes villes 500 millions de dollars seront affectés aux 15 municipalités que vous voyez sur la diapositive et aussi qui ont été communiqué avec le lancement du programme. Ces 15 villes ont été déterminées à l’avance où l’on trouve le nombre le plus élevé de locataires ayant de graves besoins en matière de logement et de personnes en situation d’itinérance. 

Les villes dans ce volet peuvent verser des fonds par l’entremise d’un intermédiaire soit un gouvernement provincial ou un organisme autochtone ou un organisme sans but lucratif pour la prestation, la gestion et, ou, la propreté de certaines unités ou de la totalité des unités de logement.

Si vous songez à créer une proposition de logements pour des fonds, il y a l’option de préparer une proposition dans l’autre volet, le volet de projet ou vous pouvez décider de communiquer avec une des villes dans ce volet ici ou des autres municipalités éligibles pour l’autre volet de projets, pour voir s’il y a des opportunités ou des possibilités de partenariats. Et, voir si ces villes sont intéressées de travailler avec vous à titre intermédiaire. 

Alors les villes dans ce volet doivent soumettre leur plan d’investissement d’ici le 27 novembre 2020 pour identifier les projets planifiés pour les fonds qu’elles recevront. Aussi, ils peuvent comprendre d’autres projets à envisager pour la considération des fonds en-dessous du volet des projets.

Alors les municipalités sont encouragées à adopter une approche axée sur les avantages pour la collectivité. Alors, par exemple, soutenir l’emploi local. Et aussi, les municipalités sont encouragées à inclure des projets qui ciblent les femmes et les populations autochtones urbaines.

Je passe la parole à Kelly.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Financement. Volet des projets)

(Voix de Kelly)

Merci Janet. Donc, le volet des projets, 500 millions de dollars sont offerts dans le cadre d’un processus fondé sur des demandes et dans le cadre duquel les municipalités, les provinces, les territoires, les organismes directeurs et les organisations autochtones ainsi que les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande.

Il s’agit de priorisation de demandes pour les demandes les plus fortes qui seront priorisées. La période de présentation des demandes se poursuivra jusqu’au 31 décembre. Elle a commencé le 27 octobre.  Les demandes seront examinées d’ici le 31 janvier de l’an prochain. Nous communiquerons avec les proposants sélectionnés ainsi que ceux qui ne le seront pas au début du mois de février.

Le financement est généralement versé au moment de la signature de l’entente de contribution. Par contre, dans certains cas, la SCHL pourra choisir de faire des avances échelonnées selon le pourcentage de construction. Le financement est généralement versé à la signature de la demande. Il est prévu que tous les fonds seront engagés d’ici le 31 mars 2021. 

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Dates importantes)

Certaines dates importantes à retenir. Donc, comme je vous l’ai dit, le lancement du programme a eu lieu le 27 octobre.  Les demandes sont admissibles pour ce volet à partir de cette date-là. Les villes qui reçoivent du financement dans le cadre du volet des grandes villes doivent soumettre leur plan d’investissement par le 27 novembre. Le 31 décembre de cette année sera la fermeture de la période de présentation des demandes pour le volet des projets.

Le 31 janvier, qui est le mois suivant, sera la fin de la période d’examen des demandes pour le volet des projets.

Le 31 mars il est prévu que tous les fonds seront engagés dans les deux volets et comme les constructions doivent être complétées en-dedans de 12 mois, la date d’expiration de l’initiative est le 31 mars 2022. À ce moment-là la plupart des projets devront être achevés.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Volet des projets. Priorisation)

Pour le volet des projets, comme je vous l’ai dit il s’agit d’une priorisation des demandes les plus fortes. Donc, les projets seront priorisés en fonction d’un certain nombre de critères permettant d’évaluer de quelle façon ils répondent aux questions clés, notamment le besoin. Donc la priorisation se fera pour les marchés où il y aura des besoins les plus graves. La durée de la subvention d’exploitation confirmée. Donc, quand il s’agit d’organismes gouvernementaux nous ne demanderons pas de preuves quand à la durée de la subvention d’exploitation. Par contre, pour les buts non lucratifs nous allons demander une confirmation de la durée de la subvention d’exploitation. Les projets qui pourront donner des confirmations pour les durées les plus longues s’avèreront de points de priorisation.

Le partage des coûts. Donc, lorsqu’il s’agit de demandes où il y aura de l’équité provenant du proposant ou encore lorsqu’il y aura de l’argent provenant d’autres niveaux du gouvernement et que la demande serait pour moins que 100% des coûts, ces projets-là pourront aussi s’avérer de points de priorisation. La rapidité, comme vous le savez l’initiative exige que les unités soient prêtes en-dedans de 12 mois. Par contre, les projets qui pourront nous donner les unités ou les faire parvenir, les compléter dans une période encore plus vite que le 12 mois s’avéreront aussi de points de priorisation.  L’état du terrain, donc les proposants qui auront déjà des terrains en main ou encore des offres d’achats avec une date de clôture éminente ou encore des gens qui auront des bails [sic]d’au moins 20 ans sur des terrains auront aussi l’opportunité d’aller chercher des points de priorisation. La durée de l’abordabilité, donc la durée minimale est de 20 ans. Par contre, les proposants qui iront au-delà du 20 ans pourront aussi aller chercher des points de priorisation. Les personnes ou populations desservies, donc le ciblage de certaines populations ciblées telles que les femmes et leurs enfants victimes de violence, les populations autochtones, celles-ci pourront aussi aller chercher des points de priorisation. Et pour ce qui s’agit des logements modulaires, donc l’efficacité énergétique et l’accessibilité, les proposants qui iront au-delà des critères minimales [sic] s’avèreront aussi de points de priorisation.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec image d’une mère et son enfant couchés ensemble sur un divan devant une fenêtre. Une autre image montre deux personnes de couleur assises sur un divan dans un joli salon. Une femme d’âge moyen regarde un homme utiliser sa tablette électronique. L’homme est amputé des deux jambes et semble porter une prothèse)

(Texte à l’écran:  Population cible. Ménages ayant de graves besoins en matière de logement. Personnes et populations vulnérables ciblées par le SNL)

La population cible, donc ce sont les ménages ayant de graves besoins en matière de logement, des personnes et populations vulnérables ciblées par la Stratégie nationale du logement. La liste, des personnes en situation d’itinérance ou à risque de devenir sans-abri; les femmes, femmes et enfants,
et femmes fuyant une situation de violence familiale; les personnes âgées; les Autochtones; les anciens combattants; les personnes souffrant d’une déficience physique ou intellectuelle; les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance; les Canadiens noirs; les jeunes adultes; les nouveaux arrivants y compris les réfugiés; les membres de la communauté LGBTQ2+; ainsi que les groupes racialisés.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec une icône de maison avec le signe % à l’intérieur)

(Texte à l’écran: Admissibilité. Abordabilité)

Donc, le critère d’admissibilité lorsqu’on parle d’abordabilité. Tous les logements doivent être abordables, les frais de logement correspondant à moins de 30 % du revenu brut des ménages, et conçus pour les personnes et les populations ciblées qui sont vulnérables et qui ont aussi, ou qui auraient autrement, de graves besoins en matière de logement, ou qui seraient en situation d’itinérance ou à risque élevé de le devenir.  

Quand on parle de ménages ayant de graves besoins de logements, ceux-ci sont un sous-ensemble des ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement qui consacrent au moins 50 % de leur revenu à leur logement actuel.

Les logements devront demeurer abordables pendant au moins 20 ans. 

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: l’accessibilité et l’efficacité énergétique)

Les critères d’admissibilité quant à l’accessibilité et l’efficacité énergétique.  Janet Neves, vous passerez à travers le volet des grandes villes.

(Voix de Janet)

Merci Kelly. Alors, pour le volet des grandes villes, les exigences pour les nouvelles constructions. On s’attend à ce que les ensembles de logements modulaires respectent une efficacité énergétique minimale de 5 % ou plus au-dessus des normes dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments ou de la norme locale ou régionale, selon la plus élevée des deux.  Pour l’accessibilité, les ensembles doivent dépasser les exigences régionales par 5%.  Pour les ensembles convertis et remis en état n’ont pas à dépasser les exigences d’efficacité énergétique et d’accessibilité énoncées dans le code.

Et à vous Kelly.

(Voix de Kelly)

Merci Janet. Donc, pour ce qu’il s’agit de l’accessibilité et l’efficacité énergétique pour le volet des projets, pour la construction de logements modulaires, la priorité sera accordée aux ensembles de logements dont l’accessibilité dépasse la norme régionale et où l’efficacité énergétique dépasse les normes du Code du bâtiment de 2015 et les normes locales. Donc il n’y a aucun minimum, mais il y aura priorisation pour ceux qui vont au-delà des codes.

Pour ce qui s’agit des conversions et les travaux de remise en état, ceux-ci n’ont pas à répondre aux normes minimales autre que, évidemment, les normes d’administration locale. Donc, les normes de la municipalité.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Admissibilité : Type de propriété)

Donc le critère d’admissibilité pour le type de projets qui sont admissibles à l’initiative de financement. Il s’agit de logements locatifs traditionnels; de logements à usage mixte, par contre la SCHL ne financera pas le coût des espaces non résidentiels; les logements de transition où la location est d’au moins trois mois à la fois; les logements permanents avec services de soutien; les chambres individuelles ainsi que les logements pour personnes âgées qui nécessitent des soins légers ou aucun soin, comme par exemple pour les aînés autonomes.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Admissibilité : Exceptions)

Il y a certaines situations où la SCHL pourra donner certaines souplesses, des exceptions. Il s’agit de la livraison rapide. Donc, les ensembles dans les réserves, dans le Nord ou dans les régions éloignées, et les ensembles pour lesquels les facteurs saisonniers ont une incidence sur la construction peuvent bénéficier d’une certaine souplesse quant à l’échéance de la construction dans le délai des 12 mois.

Même chose pour le nombre minimal de logements. Donc, l’ensemble doit normalement comporter au moins cinq logements pour avoir droit au financement. Par contre, les ensembles dans le Nord, les réserves et les régions éloignées pourraient bénéficier au cas par cas d’une souplesse quant au nombre minimal de logements.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Prestation du programme. Volet des grandes villes. Douze mois après l’approbation de leur plan d’investissement)

Pour la prestation du programme, le volet des grandes villes, Janet vous passerez à travers.

(Voix de Janet)

Merci Kelly. Alors, les villes dans ce volet recevront les fonds qui leur sont affectés après la signature de l’entente. Les villes seront responsables de la livraison des logements dans les délais suivants et les unités doivent être complétées dans 12 mois après l’approbation de leur plan d’investissement. Les logements sont considérés comme ayant été fournis lorsque l’ensemble obtient un permis d’occupation ou l’équivalent. Le zonage doit être adéquat pour l’ensemble proposé et le terrain doit respecter les lois environnementales applicables. 

(Voix de Kelly)

Donc, pour le financement, Janet.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement et trois rectangles mauves)

(Texte à l’écran: Financement. Volet des grandes villes)

(Voix de Janet)

Oui, alors pour le financement comme j’ai mentionné, les villes dans ce volet recevront l’argent aussitôt qu’elles signent l’entente et après elles doivent soumettre un plan sur les projets planifiés pour les fonds et le plan doit être prêt pour le 27 novembre.

(Voix de Kelly)

Pour le processus lié au programme, Janet.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec boites de texte seulement)

(Texte à l’écran: Processus lié au programme. Volet des grandes villes)

(Voix de Janet)

Ah oui! Aussi pour les grandes villes, alors, après qu’on reçoit le plan d’investissement, le plan sera approuvé et il y aura des suivis réguliers pour voir le progrès du projet chaque trimestre. Et, aussi il y aura des suivis chaque année aussi pour assurer que le logement est disponible comme le logement abordable pour la population ciblée.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: volets des projets. 12 mois après la signature de l’entente)

(Voix de Kelly)

Pour la prestation du programme des volets des projets, les proposants devront fournir les logements dans les délais suivants, donc on parle de 12 mois après la signature de l’entente. Les logements sont considérés comme étant fournis lorsque le proposant obtient un permis d’occupation ou l’équivalent. Le zonage doit être adéquat pour l’ensemble proposé, et le terrain doit respecter les politiques environnementales applicables avant l’utilisation des fonds.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec boites de texte séquentielles)

(Texte à l’écran: Demande de financement)

Donc, le financement. La période de réception des demandes comme on vous l’a déjà dit, prendra fin le 31 décembre 2020. Le client collaborera avec Solutions clients afin de s’assurer que la demande est complète avant de l’envoyer pour que nous puissions la priorité. Les demandes sont soumises en ligne dans notre portail GRC. Si un projet ne cadre pas bien avec l’initiative, le client sera orienté vers d’autres programmes de la SCHL.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec une séquence de boites de texte)

(Texte à l’écran: Processus lié au programme – Volet des projets)

Donc, le processus lié au volet des projets. Il y aura la réception des demandes suivi par l’évaluation et l’établissement des priorités. Comme on vous l’a dit, la priorisation pour les demandes les plus fortes est très importante au volet des projets. Suivant la priorisation des demandes, il y aura l’approbation puis la signature du contrat, le versement des fonds et évidemment la construction du projet.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Principaux documents à fournir)

Donc, les principaux documents à fournir. Pour l’initiative le processus de demande et les documents exigés ont été déterminés de façon à créer un processus aussi simple et facile que possible. Voici la liste des documents à fournir selon les proposants. Les entités gouvernementales et non gouvernementales devront fournir la feuille de travail de la demande ainsi que le calendrier de gestion du projet d’aménagement et de construction.

Les entités non gouvernementales seulement auront à fournir la confirmation de l’expérience en gestion immobilière et en construction; les documents relatifs à la propriété de l’entreprise; le calendrier de gestion du projet; la description du financement d’exploitation et du financement en capital; la description du programme de soutien et des autres formes de soutien; la confirmation que le terrain est garanti, zoné et approuvé par la municipalité; l’estimation des coûts, et l’évaluation environnementale du site et copie de toute charge ou servitude enregistrée sur le titre.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Modalités)

L’entente de contribution exigera que les proposants respectent certaines modalités pendant toute sa durée. À défaut de se confirmer à cette exigence, les proposants pourraient devoir remettre le plein montant de la contribution à la SCHL.

Les conditions à remplir pour la durée de l’entente, comprennent, notamment, continuer à servir les personnes et populations vulnérables. On a passé à travers la liste il y a quelques moments. L’ensemble continue à répondre aux exigences en matière d’abordabilité et ce pour la période d’abordabilité qui a été promise. Donc, au moins 20 ans, mais advenant qu’on aurait prioriser la demande parce que le proposant nous a garanti une durée d’abordabilité plus longue, le proposant à ce moment-là devra respecter la matière d’abordabilité pour la durée complète.

Les logements sont construits en respectant les critères d’accessibilité et d’efficacité énergétique en ce qui concerne la nouvelle construction. Cet aspect sera confirmé à la fin de la période de construction. 

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Suivi, production de rapports et conformité)

Un suivi sera effectué et des rapports seront rédigés tous les trimestres, pendant la période de construction et jusqu’à l’achèvement du projet selon les directives de la SCHL, dans un délai de deux mois suivant la fin de l’exercice du proposant, et chaque année pendant les 20 ans ou plus, pour toute la durée de l’entente. Donc, advenant que vous avez promis un 50 ans d’abordabilité, ça serait pour la durée de l’entente.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec texte seulement)

(Texte à l’écran: Ressources disponibles. www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/rapid-housing-initiative Communiquez avec votre spécialiste de la SCHL)

Voici le site Web de la SCHL où vous pourrez trouver encore de plus amples informations. Advenant que vous ayez des questions communiquez avec votre spécialiste de la SCHL, l’information de contact est aussi indiquée sur le site Web de la SCHL.

On passe maintenant aux questions.

(Nouvelle diapo PowerPoint avec images d’une mère et son enfant couchés ensemble sur un divan, d’un camion de livraison transportant des modules sur un chantier de construction de logements modulaires, et d’un homme et une femme analysant un grand plan de construction. Ils portent tous deux des lunettes de protection au visage, et un équipement de protection auditive autour du cou. On peut voir les logos de la stratégie nationale sur le logement, du Canada, et de la SCHL)

(Texte à l’écran: Avez-vous des questions?)

(Voix de Claude Gautreau)

Merci beaucoup Kelly et Janet pour la présentation. Comme vous le voyez sur l’écran évidemment, on est rendu à la période de la session où est-ce que nous allons répondre à vos questions.

Pour débuter la session et débuter la section de la session, on va répondre à quelques questions que nous avons reçu de vous, les participants. Je veux ajouter que pour cette partie de la session, on est rejoint par trois autres de nos collègues qui vont nous aider à répondre aux questions. Il s’agit de Yannick Monaghan qui est le directeur principal de l’équipe de création rapide de logements, Philippe Cloutier qui est spécialiste principale au sein de l’équipe de création rapide de logements, et Lance Arnold qui est également spécialiste principale au sein de l’équipe de création rapide de logements.  

Avant d’aller directement aux questions, par contre, à titre de rappel je veux répétez que notre session mettra l’emphase sur les paramètres des programmes applicables, aux participants des programmes dans un contexte de nature générale. Donc, si vous avez des questions qui sont de nature très spécifique donc qui s’adressent à un projet en particulier, je vais vous encourager, comme je l’ai mentionné précédemment, à vous référer à votre spécialiste des solutions clients de la SCHL.

Donc, là-dessus on va passer aux questions. Je vais commencer par la première question qui se rapporte aux documents requis. Donc, plus précisément, comment un demandeur peut-il montrer que l’abordabilité sera maintenue pendant au moins 20 ans. 

(Voix de Philippe Cloutier)

Merci Claude. C’est Philippe Cloutier ici. Donc, pour préciser, pour toute demande qui sont faites par un autre niveau de gouvernement, soit provincial, territorial, municipal ou un gouvernement autochtone, il n’est pas nécessaire de fournir des documents pour confirmer l’abordabilité. Nous comptons vraiment sur leur capacité à assurer les subventions nécessaires pour pouvoir assurer cette abordabilité pendant la période exigée, soit de 20 ans ou plus, si vraiment il y a un engagement qui est fait pour une plus longue durée.

S’il s’agit d’une entité non gouvernementale, celle-ci devra par contre fournir une confirmation de la subvention obtenue et sera accordé des points de priorisation selon la durée de la subvention confirmée. Et pendant la durée de l’accord pour toute les demandes, tous les promoteurs devront soumettre une attestation annuelle confirmant qu’ils continuent à maintenir l’abordabilité et qu’ils continuent à servir les personnes et les populations vulnérables. Donc, si la SCHL craint qu’ils ne respectent pas leurs engagements, elle aura le droit de vérifier les livres et les activités du promoteurs.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. La prochaine question se rapporte également à l’abordabilité, plus précisément, est-ce que l’obligation de maintenir l’abordabilité va durer pendant 20 ans?

(Voix de Lance Arnold)

Merci Claude. C’est Lance Arnold ici. Oui, la période minimale pour l’abordabilité c’est 20 ans mais comme Kelly a expliqué pendant sa présentation, si un promoteur promet une période d’abordabilité qui est plus que 20 ans, la responsabilité de maintenir ce niveau d’abordabilité va durer pour 30 ans, 40 ans, 50 ans pour le montant d’année qu’ils ont promis lors de la soumission de leur demande.

(Voix de Claude)

Merci Lance. On va procéder à la prochaine question. Donc, est-ce que l’acquisition d’un bien immobilier à des fins de conversions serait considéré en priorité?

(Voix de Lance Arnold)

Oui, merci, c’est Lance encore. Il y a vraiment trois types de projets qui sont permis dans cette initiative : l’acquisition de terrain, la construction de nouveaux logements modulaire, comme Kelly a expliqué, aussi l’acquisition des terrains et des bâtiments qui sont non résidentiels en vue de les convertir en logements permanents qui sont à prix abordable. D’abord la conversion sera certainement permise. Et, aussi, finalement, l’acquisition de terrains et de bâtiments qui sont résidentiels existant et qui sont en mauvais états et, ou, qui ont été abandonnés dans le but de les réhabiliter et de les remettre dans le parc résidentiel existant.

(Voix de Claude)

Merci Lance. La prochaine question est comme suit, est-ce qu’un promoteur peut acheter une propriété résidentielle existante pour la rénover?

(Voix de Kelly)

Bonjour Claude, je peux aider. C’est Kelly. Donc, dans certains cas, un bien immobilier peut être acquis à des fins de réhabilitation s’il est abandonné ou est tellement en mauvais état qu’il n’est plus adapté à l’occupation selon l’avis d’un expert qualifié. Donc, cet expert qualifié déterminera que le bien immobilier ne pourra plus être habitable à moins de rénovations substantielles ou complètes de l’ensemble du bâtiment y compris les unités. Donc, les propriétés qui ne répondent pas à ces critères ne seront pas admissibles. On parle ici de réhabilitation d’unités qui ont été perdus et non de simples rénovations d’unités qui sont présentement habitables. Donc, pour que ça soit claire pour tout le monde; oui, on peut acheter une propriété existante pourvu que la propriété a été abandonnée ou encore que les unités ne soient plus habitables, de façon à les réhabiliter et de faire en sorte qu’ils reviennent dans les unités qui pourraient maintenant être…faire sorte des unités qui sont accessibles pour les gens. Donc, on parle d’unités qui ont précédemment été perdues.

(Voix de Claude)

Merci Kelly.  La prochaine question se rapport à quelque chose qui, malheureusement nous est tous très familier, c’est-à-dire le COVID-19. La question est comme suit, si la construction est arrêtée en raison du COVID-19 une certaine souplesse sera-t-elle accordée en matière de délai?

(Voix de Philippe)

Oui, salut Claude, c’est Philippe. Donc, la SCHL pourra envisager des assouplissements aux échéanciers à l’occasion en tenant compte, évidemment, des obstacles à la réalisation comme les projets situés dans les réserves et dans les communautés nordiques ou éloignées ou en raison d’autres retards qui sont raisonnables attribués à la COVID-19 ou à la construction saisonnière. Donc, vraiment ça va être un cas par cas.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. Au cours de la présentation vous avez entendu parler de logements modulaires donc, comment la SCHL définit-elle le logement modulaire?

(Voix de Philippe)

Salut Claude, c’est encore Philippe. Donc, pour donner un peu plus d’informations sur ça, les unités de logements modulaires sont définies comme des unités de logements qui sont partiellement ou entièrement construits hors site. Donc, par exemple, on parlait d’usine, d’entrepôt ou d’installations similaires et ce par un fabricant qualifié et livrées sur le site dans un tout ou en partie et installées sur le terrain correctement zoné et entretenu.  Donc, il peut s’agir d’unités individuelles qui sont dispersées ou de grands projets de logements à plusieurs unités. Les unités de logement modulaires doivent être conformes au code du bâtiment évidemment et pour une occupation permanente tout au long de l’année par l’autorité compétente. Donc, comme Kelly a mentionné plus tôt, une plus grande priorité sera accordée aux demandes de projets modulaires qui peuvent dépasser les normes d’efficacité énergétique telles que définies dans le code national énergétique pour le logement de 2015, ou selon la norme locale ou régionale. Ainsi qu’une priorité qui sera aussi donnée aux projets qui dépassent les exigences d’accessibilité de la juridiction locale ou régionale. Donc, pour des projets qui vont répondre à la définition de modulaire, on parle de maisons modulaires fabriquées hors site et livrées sur le site ou en partie; des maisons préfabriquées construites hors site et livrées, donc des maisons prêtes à déménager; des maisons minuscules et fabriquées. En termes de non considérée comme modulaire, on a de la construction de charpente en bois sur le site; charpente en bois conventionnelle; cadre métallique conventionnelle; les maisons en « kits » prédécoupés; des systèmes de coffrage isolant pour le… [indéchiffrable – problème audio]. On a aussi du côté modulaire, les systèmes de construction préfabriqués avec panneaux construits hors site. Donc on parle de panneaux SIP, sections de murs complétées en grande partie et réalisées hors site ou le système de toiture peut être ou non en panneaux. Également, des panneaux à ossature de bois donc sections de mur complètes et en grande partie réalisées hors site. Et, le système de toiture, encore là, peut être ou non en panneaux.

Des maisons de conteneurs avec des finitions importantes, donc, par exemple, l’isolation, la finition intérieure, l’électricité, mécaniques, fenêtres, doivent être réalisées hors site. Donc, on ne peut pas avoir des conteneurs qui sont livrés sur le site et ensuite finis, ils doivent être faits hors site.

Du côté de ce qui est non considéré comme du modulaire on parle des constructions de ballots de paille et conteneurs, comme je viens de le mentionner, livrés sans finition substantielle.

(Voix de Claude)

Merci encore une fois Philippe. La prochaine question se rapporte aux disponibilités de financement provenant de la SCHL. Donc, la question vise à déterminer si le financement sera disponible au moment où la construction des unités dans l’usine est terminée ou bien au moment de la fixation sur le sol. Si le financement est disponible au moment de la fixation, qui finance la construction dans l’usine?

(Voix de Philippe)

Oui, merci Claude. Je peux prendre la question encore, c’est Philippe. Donc, lorsque l’accord est conclu, donc on va regarder les deux volets. Donc, lorsque l’accord est conclu avec une entité gouvernementale, la SCHL fera le versement du financement immédiatement après la signature de l’accord et les bénéficiaires sont tenus de gérer le budget et de terminer leur projet dans les délais et dans le cadre du budget approuvé. Lorsqu’on parle d’une entente avec une entité non gouvernementale, la SCHL peut choisir d’avancer les fonds en fonction des progrès réalisés. Donc, afin d’assurer la livraison rapide des unités, la SCHL sera prête à avancer des fonds plus tôt qu’à l’habituel pour permettre aux travaux de progresser en usine ou pour obtenir les services des sous-traitants ou des matériaux.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. On passe à la prochaine question qui se rapporte aux flexibilités prévues pour les communautés autochtones et nordiques, c’est-à-dire, est-ce qu’il y aura une exclusion pour ces communautés?

(Voix de Kelly)

Merci Claude. C’est Kelly. Je peux répondre. Donc, la SCHL est consciente des défis que représentent la livraison de ces logements-là dans les communautés autochtones et nordiques ainsi que les communautés éloignées. Et, on est disposé selon le cas par cas lorsque nécessaire, envisager des assouplissements autour des délais du 12 mois pour l’achèvement des projets, mais aussi des assouplissements par rapport au minimum de cinq unités ou cinq lits.  Donc, oui, il y aura des assouplissements au cas par cas lorsque ça sera nécessaire, particulièrement pour les communautés autochtones et nordiques et les communautés éloignées.

(Voix de Claude)

Merci Kelly.  La prochaine question est comme suit, est-ce que les demandes sont classées par ordre de priorité une seule fois ou continuellement?

(Voix de Philippe)

Merci Claude. C’est Philippe. Donc, les demandes seront évaluées au fur et à mesure. Nous suivrons le pointage que les demandes génèrent afin de faciliter l’établissement des priorités. En fait, à la fin des 60 jours de la réception des demandes. Donc, au cours du mois de janvier. La SCHL se réserve le droit d’approuver des demandes qui rencontreront tous les prérequis avant la fin de la période de la réception, vraiment sur un cas par cas pour des demandes qui seraient exceptionnellement plus fortes que les autres.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. Prochaine question. Comment l’organisation peut-elle devenir un intermédiaire pour les grandes villes?

(Voix de Janet)

Merci Claude. Ici c’est Janet. Alors, les provinces et les organisations autochtones et les organisations à but non lucratif peuvent être sélectionnés par les municipalités dans le cadre du volet des grandes villes en tant qu’intermédiaire pour la livraison, la gestion, et l’approbation de certaine ou toutes les unités qu’elles fourniront avec la location de fonds qu’elles ont reçu. Les organisations qui ont des projets qu’elles souhaitent faire examiner par une grande ville sont encouragées à prendre contact avec la municipalité en question pour discuter la possibilité d’un partenariat et de l’inclusion de leur projet dans le plan d’investissement de la grande ville. Alors, la décision d’inclure ou non ces projets dans le plan d’investissement de la grande ville est laissée à l’appréciation des municipalités dans le volet. Il convient également de noter que les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux ou autochtones qui sont sélectionnés dans le cadre du volet projet sont également autorisés à sélectionner des intermédiaires. Par conséquent, les organisations qui ne sont pas situés dans les 15 grandes villes de ce volet peuvent toujours avoir la possibilité de s’associer avec un autre gouvernement pour la réalisation d’un projet.

(Voix de Claude)

Merci Janet. Donc, on continue avec la prochaine question. Quel va être l’influence de la loi N 30 sur les demandes de proposant au Québec?

(Voix de Janet)

Oui, Claude, c’est Janet ici. Alors, pour les proposants du Québec, pourront présenter une demande, mais les projets d’ensemble assujettis à la loi N 30 du Québec devront être approuvés par le gouvernement provincial pour que le proposant puisse conclure une entente de financement avec la SCHL. Alors, la SCHL communiquera l’informations au gouvernement du Québec sur les projets relevant de sa compétence et conviendra avec lui d’une approche de collaboration pour les projets assujettis à la loi N 30.

(Voix de Claude)

Merci Janet. Donc, la prochaine question est comme suit, les logements peuvent-ils être en dehors des grands centres dans une région identifiée?

(Voix de Yannick Monaghan)

Oui, c’est Yannick. Merci Claude. Oui, les demandes peuvent venir à travers le volet des projets à l’extérieur des grands centres identifiés dans le volet des grandes villes que ce soit dans un contexte urbain, une région éloignée ou dans le contexte nordique.

(Voix de Claude)

Merci Yannick. Et, la prochaine question. Qu’est-ce qu’une demande forte pour la priorisation?

(Voix de Kelly)

Je peux aider Claude. Ici Kelly. Donc, vous allez voir sur le guide de la demande qui est en ligne, la pondération qui est allouée pour chaque question de priorisation. Donc, des questions par rapport à la durée de l’abordabilité par exemple. Le plus long le projet sera maintenu abordable, le plus haut la pondération que le client pourra bénéficier. Même chose pour les autres questions par rapport à, par exemple, lorsqu’on fait du modulaire, l’efficacité énergétique, l’accessibilité, le pourcentage de financement dont on procure de l’initiative de financement, etcetera, etcetera. Donc, vous pourrez voir directement dans le guide de la demande, la pondération et faire en sorte à ce moment-là de voir si vous avez l’opportunité d’améliorer l’offre que le projeta amènerait par rapport aux critères de priorisation.

(Voix de Claude)

Merci Kelly. Prochaine question. Les projets peuvent-ils se situer ou être situés dans des réserves autochtones?

(Voix de Yannick)

Ici Yannick. Absolument Claude. Les projets peuvent être situés dans des réserves autochtones. Les projets également, suivant la question de la priorisation, qui se voit observer des populations autochtones se verront attribuer des points additionnels également.

(Voix de Claude)

Merci Yannick. Prochaine question. Quelle est la notion d’engagement au 31 mars? Est-ce qu’il s’agit d’un contrat signé avec un entrepreneur?

(Voix de Yannick)

Oui, c’est Yannick. Je peux prendre cette question-là aussi. Oui, on la SCHL se prévoit de commettre et d’approuver tous les dossiers avec les proposants pour la somme totale de 1 milliard de dollars avant le 31 mars 2021.

(Voix de Claude)

Merci Yannick. Prochaine question. Comment s’assurer de dépasser le 5% en termes d’accessibilité?

(Voix de Kelly)

Oui Claude, c’est Kelly. Je peux répondre. Donc, il s’agit d’avoir 5% d’unités accessibles au-delà du montant d’unités requis par la municipalité. 

(Voix de Claude)

Merci Kelly. Prochaine question. Est-ce que la contribution de la SCHL en capital peut-elle être considérée pour l’achat de l’immeuble ainsi que pour la rénovation?

(Voix de Philippe)

Oui, salut Claude. C’est Philippe. Donc, effectivement la contribution en capital peut être utilisée pour l’achat de l’immeuble, pour les rénovations. Donc les coûts qui sont normalement admissibles, on parle du terrain ou de l’achat de l’immeuble, on parle des coûts accessoires, des coûts principaux de constructions ainsi que nos coûts de contingences.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. Prochaine question. Y a-t-il une définition de région éloignée? Est-ce qu’au niveau de la méthode de construction, est-ce que ça peut être en panneaux préfabriqués? Donc, il y a deux questions dans cette question. 

(Voix de Kelly)

Pour la deuxième partie de la question, oui, le modulaire comme on vous l’avait expliqué, peut être soit en modules ou en panneaux préfabriqués. Les panneaux seraient construits en usine et par après mis en forme sur la fondation. Pour ce qui est des régions éloignées, je vais demander à mes collègues de me donner un coup de main.

(Voix de Lance Arnold)

Je peux essayer cette question Kelly. C’est Lance ici. D’habitude les régions éloignées ce sont des régions qui sont…je ne pense pas qu’on a une définition en termes de kilomètres nécessairement, mais des endroits qui sont éloignés des centres de service où ça prend plusieurs heures de transport pour voyager entre les deux endroits. Et, aussi, certainement dans les communautés dans le Nord où ça prend un avion ou un bateau pour se rendre. Mais, on peut certainement donner un peu de clarification sur cette définition à travers nos collègues dans les Solutions clients si nécessaire.

(Voix de Claude)

Merci Lance. Prochaine question. Lorsqu’on parle de logements est-ce qu’on parle d’unités individuelles ou de nombre de… [audio indéchiffrable]. C’est-à-dire deux logements avec trois chambres individuelles dans chacun qui auraient un total de six places. Est-ce que cela est correct?

(Voix de Kelly)

On parle soit – excusez-moi c’est Kelly – on parle soit d’une unité ou d’encore d’un lit lorsqu’on parle de logements. Les deux sont interchangeables.

(Voix de Claude)

Okay. Merci Kelly. Prochaine question. Est-ce que les projets soumis en plusieurs volets peuvent être acceptés en tout ou en partie ou rejetés au complet si un volet n’est pas accepté?

(Voix de Yannick)

Oui, Claude c’est Yannick. Si on reçoit une demande portefeuille qui comprend plusieurs projets, on peut accepter la demande au complet, partiellement ou pas du tout. Donc, on a cette flexibilité-là. Donc, on essaie simplement de simplifier le processus pour les appliquant afin de leur permettre de ne pas créer plusieurs demandes. Donc, à l’interne on va s’occuper de créer les demandes individuelles et de répondre de manière individuelle à chaque projet. Merci.

(Voix de Claude)

Excellent. Merci Yannick. Prochaine question. Si l’OBNL est déjà propriétaire d’une bâtisse, est-ce admissible s’il y a un agrandissement d’au moins cinq logements?

(Voix de Kelly)

Bonjour, c’est Kelly. Je peux aider. Donc, pour l’agrandissement, il faudrait que ce soit modulaire. Vous vous souvenez que la seule méthode pour les nouvelles constructions sont les constructions modulaires. Donc, advenant que ce soit le cas, oui c’est admissible.

(Voix de Claude)

Merci Kelly. La prochaine question est en deux questions. Donc, la première partie, est-ce que les logements abandonnés appartenant à un ensemble mobilier existant sont admissibles? Et, la deuxième partie, est-ce que la contribution en capital est une subvention ou un prêt à taux préférentiel?

(Voix de Yannick)

Je vais prendre les deux questions Claude. La première, une demande pour des logements individuels ne serait pas acceptable. Je pense que l’ensemble immobilier au complet devrait être abandonné. Peut-être que je n’ai pas très bien comprit la question, donc j’essaie de l’adresser de la meilleure manière possible. Si la personne qui a posé la question n’a pas la réponse à travers la mienne, s’il-vous-plait la re-poser. Est-ce que la contribution en capital est une subvention ou un prêt à taux préférentiel? On parle de, pour la contribution de la SCHL c’est une contribution, ce n’est pas un prêt. Donc, il y aura une entente de contribution qui sera mis en place. Merci.

(Voix de Claude)

Merci Yannick. Prochaine question. Est-ce que la SCHL financera la construction d’une salle communautaire dans le cadre d’un projet d’habitation?

(Voix de Philippe)

Oui, salut Claude. C’est Philippe. Donc, pour ce qui est des coûts admissibles, vraiment on parle seulement de ce qui est de la partie résidentielle d’un bâtiment. Dans ce cadre-ci, une salle communautaire serait considérée comme faisant partie résidentielle d’un bâtiment. Également, que de salle qui serait utilisé pour offrir des services directement aux locataires, spécifiquement si on parle de locataires qui ont un certain besoin spécifique de services. Dans ce cas-là, on considérait les coûts pour cette partie-là du bâtiment comme étant admissibles.

(Voix de Claude)

Merci Philippe. Prochaine question. Quel sera le taux de subvention des projets?

(Voix de Lance)

Oui Claude, c’est Lance ici. À travers l’initiative, on n’a pas de subventions pour les loyers. Si on parle plutôt de la contribution c’est une contribution jusqu’à 100% des coûts capital pour le projet. Et, comme Yannick vient juste d’expliquer, ce n’est pas un prêt, mais c’est une contribution qui est non remboursable.

(Voix de Claude)

Merci Lance. Prochaine question. Que… [audio indéchiffrable] des fonds en surplus si les villes sélectionnées ne réussissent pas à présenter un plan à la hauteur du budget prévu au 27 novembre?

(Voix de Janet)

Oui, allo Claude, ici c’est Janet. Alors, pour le volet des grandes villes, les municipalités doivent soumettre un plan [audio indéchiffrable] pour le 27 novembre. Avec ce plan on peut voir s’il reste des fonds, s’il y a des fonds que la municipalité ne peut pas utiliser pour des projets. Alors, pour les fonds qui restent à l’occasion, on va regarder aux autres plans d’investissements des autres villes dans ce volet pour voir où on peut envoyer ces fonds pour soutenir ces autres projets.

(Voix de Claude)

Merci Janet. Prochaine question. Est-ce que les coûts des plans et des devis sont admissibles?

(Voix de Kelly)

Oui, ici Kelly. Donc, oui, les plans et les devis sont des coûts admissibles par rapport au coût de la totalité du projet. Par contre, les dépenses pour qu’ils soient admissibles doivent être encourues à partir du 27 octobre, la date à laquelle l’initiative a débuter.

(Voix de Claude)

Excellent. Merci Kelly. Prochaine question. Lorsque vous parlez de la ville de Montréal est-ce qu’on englobe la région métropolitaine?

(Voix de Janet)

Je peux prendre cette question Claude. Dans le volet des grandes villes pour Montréal, c’est vraiment la ville; la ville de Montréal. Mais aussi s’il y a d’autres opportunités ou des besoins dans la région, les organismes ou même la région peuvent soumettre des propositions en-dessous du volet de projets.

(Voix de Claude)

Merci Janet. On passe à la prochaine question qui est, est-ce que ce programme peut être jumelé au programme ACL de la SHQ comme contribution, par exemple.

(Voix de Yannick)

Oui, c’est Yannick. Je vais prendre cette question-là. Si les fonds qui sont transmis à travers le programme Accès Logis sont des contributions, ce serait éligible comme Kelly a discuté pendant la présentation. Si c’est un prêt à cause de la coordination nécessaire, ce sera plus difficile. Merci.

(Voix de Claude)

Merci Yannick. Prochaine question. Est-ce qu’un projet de densification avec des logements modulaires d’un site existant est admissible?

(Voix de Kelly)

Oui, c’est Kelly. Je peux aider. Oui, absolument! Puisque c’est modulaire, c’est admissible.

(Voix de Claude)

Merci Kelly. Prochaine question. Le logement ne peut pas être construit en [audio indéchiffrable], il doit être absolument construit en usine préfabriqué.

(Voix de Kelly)

Pour ce qui est modulaire – excusez, c’est Kelly – pour ce qui est modulaire, oui, ça doit absolument être usine, donc pas sur le chantier ou pas là où le projet va atténuer à la fin. Ça doit vraiment être dans une usine.

(Voix de Claude)

Merci Kelly. Prochaine question. Pour les aînés en légère perte d’autonomie, ce programme est-il pertinent?

(Voix de Kelly)

C’est Kelly encore. Je peux aider. Donc, comme on vous l’a mentionné, un service soutien, la programmation de soutien légère est admissible.

(Voix de Claude)

Merci Kelly. Donc, la prochaine question est comme suit, est-ce que j’ai bien compris qu’une conversion et de remise en état d’un logement existant serait – j’ai perdu ma question – serait éligible?

(Voix de Lance)

Oui, c’est Lance. Je peux prendre cette question. D’abord c’est vraiment – la réponse est en deux partie. La conversion c’est certainement éligible si c’Est une propriété existante qui est non résidentielle. Et, la remise en état pour des logements existants qui sont en mauvais état ou qui sont abandonnés ça aussi c’est éligible.

(Voix de Claude)

Une seconde. Pour la prochaine question, si ceci sera probablement la dernière question en regardant l’horloge. Juste pour être certain, concernant le volet des projets, le programme n’est pas limité aux constructions modulaires. Autrement dit, le programme s’applique également pour une nouvelle construction sur le lieu des logements en question.

(Voix de Yannick)

Oui, c’est Yannick. Je peux prendre cette question-là. Oui, pour la nouvelle construction c’est limité aux logements modulaires. Autrement dit, la construction sur les lieux ne sera pas éligible. Merci.

(Voix de Claude)

« Merci Yannick. Donc, comme je viens juste de le mentionner, on se retrouve à la fin de la session. Nous avons reçu de nombreuses questions au cours de cette session. Merci de votre intérêt pour l’Initiative rapide pour le logement. Vous trouverez des informations sur l’initiative sur notre page Web ainsi qu’un enregistrement de cette session. On vous encourage également de communiquer avec votre spécialiste des Solutions clients de la SCHL. On va ajouter un lien vers un sondage rapide dans le « (t)Chat » veuillez nous faire part de vos commentaires sur notre session d’aujourd’hui. Et, puis finalement, un gros merci encore une fois pour votre participation et puis bonne fin de journée. »

(Fin de la présentation)